Formation professionnelle
(Après l'article 9)

À la seconde phrase de l'alinéa 40, substituer à la seconde occurrence du mot : « des », les mots : « de tels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 14, après le mot : « fonds », insérer le mot : « paritaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « une déclaration de candidature en application de », les mots : « ladéclaration de candidature prévue à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « employeurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « concernées ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur grammaticale

À l'alinéa 93, substituer à la dernière occurrence du mot : « aux », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « qui concourent », le mot : « concourant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 48, substituer aux mots : « de ses membres », les mots : « des membres de cette commission ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 28, après le mot : « seuils », insérer les mots : « mentionnés au II de l'article L. 2325‑45 et à l'article L. 2325‑46 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l'alinéa 119, après le mot : « depuis », insérer les mots : « le 1er ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis À l'article L. 8113‑9, après le mot : « vérification », sont insérés les mots :« de mesure et d'analyse » ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « figurant », le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, après le mot : « fonds », insérer le mot : « paritaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 26 : « 3° Dont les entreprises et les organisations adhérentes, à jour de leur cotisation, représentent au moins…(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Les entreprises peuvent adhérer directement à des organisations d'employeurs de niveau national et interprofessionnel, sans la médiation d'une orga...

I. – À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots: « leurs missions mentionnées », les mots: « la mission mentionnée ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 25 et 26. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié. ». Exposé sommaire : L'ANI mentionne que l'entretien professionnel est distinct de l'entretien d'évaluation. Si l'entretien d'évaluation, n'a, jusqu'à présent, jamais fait l'objet d'une réglementation spécifique, une précision ...

I. - A l'alinéa 45, après le mot : « formation », insérer le mot : « supplémentaires ». II. - En conséquence, aux alinéas 41 et 49, substituer au mot : « complémentaires », le mot : « supplémentaires ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. Il s'agit de préciser que s'ajoutent bien aux heures que la salarié acquiert en propre...

Après le mot : « œuvre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 32 : « de ce service public. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant: « Art. L. 6323-9. -Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles assure l'évaluation de la mise en oeuvre et de l'utilisation du compte personnel de formation. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le Conseil national de l'emploi, de la formation et...

I. -Après l'alinéa 92, insérer les six alinéas suivants : « VIIIbis. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le sixième alinéa de l'article L. 114‑12‑1 , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° L' organisme chargé de la gestion du système d'information du compte personnel de formation mentionné au III de l'article L...

Après l'alinéa 90, insérer l'alinéa suivant : « 6° De verser les sommes mentionnées au 2° de l'article L. 6332‑19 afin de compléter les versements prévus dans le second des cas mentionnés au 4° du présent article, ou de contribuer au développement de la formation des salariés des entreprises de moins de trois cents salariés organisée dans le c...