Les interventions de Jean-Patrick Gille sur ce dossier

363 amendements trouvés


28/01/2014 — Amendement N° AS381 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 74, substituer aux mots : « prévus et réprimés », les mots : « prévue et réprimée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS458 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 14, après le mot : « fonds », insérer le mot : « paritaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS351 au texte N° 1721 - Article 16 (Adopté)
M. Gille

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « une déclaration de candidature en application de », les mots : « ladéclaration de candidature prévue à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS430 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

Après le mot : « employeurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « concernées ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur grammaticale

28/01/2014 — Amendement N° AS424 au texte N° 1721 - Article 17 (Retiré avant séance)
M. Gille

I. - A l'alinéa 3, substituer au mot : « faite » le mot : « effectuée ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS387 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 93, substituer à la dernière occurrence du mot : « aux », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS421 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « qui concourent », le mot : « concourant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/01/2014 — Amendement N° AS366 au texte N° 1721 - Article 16 (Adopté)
M. Gille

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 48, substituer aux mots : « de ses membres », les mots : « des membres de cette commission ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/01/2014 — Amendement N° AS397 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 119, après le mot : « depuis », insérer les mots : « le 1er ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

28/01/2014 — Amendement N° AS372 au texte N° 1721 - Article 20 (Adopté)
M. Gille

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis À l'article L. 8113‑9, après le mot : « vérification », sont insérés les mots :« de mesure et d'analyse » ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

28/01/2014 — Amendement N° AS349 au texte N° 1721 - Article 16 (Adopté)
M. Gille

À la première phrase de l'alinéa 26, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « qui satisfont aux critères mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 2151‑1 et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à harmoniser les critères pris en compte pour la mesure de l'audience au niveau national et interprofessionnel, avec ceux applic...

28/01/2014 — Amendement N° AS426 au texte N° 1721 - Article 18 (Adopté)
M. Gille

À l'alinéa 8, après le mot : « fonds », insérer le mot : « paritaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision

28/01/2014 — Amendement N° AS350 au texte N° 1721 - Article 16 (Adopté)
M. Gille

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 26 : « 3° Dont les entreprises et les organisations adhérentes, à jour de leur cotisation, représentent au moins…(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Les entreprises peuvent adhérer directement à des organisations d'employeurs de niveau national et interprofessionnel, sans la médiation d'une orga...

28/01/2014 — Amendement N° AS343 au texte N° 1721 - Article 10 (Adopté)
M. Gille

À la première phrase de l'alinéa 61, après le mot : « et », insérer les mots : « de la seconde phrase ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, qui précise que la suspension temporaire des nouvelles dispositions relatives au temps partiel ne vise que la règle de la durée minimale de travail 24 heures hebdomadaires et le droit du salari...

28/01/2014 — Amendement N° AS517 au texte N° 1721 - Article 2 (Adopté)
M. Gille

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié. ». Exposé sommaire : L'ANI mentionne que l'entretien professionnel est distinct de l'entretien d'évaluation. Si l'entretien d'évaluation, n'a, jusqu'à présent, jamais fait l'objet d'une réglementation spécifique, une précision ...

28/01/2014 — Amendement N° AS507 au texte N° 1721 - Article 1er (Adopté)
M. Gille

I. - A l'alinéa 45, après le mot : « formation », insérer le mot : « supplémentaires ». II. - En conséquence, aux alinéas 41 et 49, substituer au mot : « complémentaires », le mot : « supplémentaires ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. Il s'agit de préciser que s'ajoutent bien aux heures que la salarié acquiert en propre...

28/01/2014 — Amendement N° AS512 au texte N° 1721 - Article 5 (Adopté)
M. Gille

I. - Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis. - À la fin du 6°, la référence :« L. 6332‑1‑2» est remplacée par la référence :« L. 6332‑1‑3 ». II. - Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – A l'article L. 6332‑1‑2 du même code, qui devient l'article L. 6332‑1‑3, le mot : « collecteurs » est supprimé. » III. - En ...

28/01/2014 — Amendement N° AS491 au texte N° 1721 - Article 1er (Adopté)
M. Gille

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant: « Art. L. 6323-9. -Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles assure l'évaluation de la mise en oeuvre et de l'utilisation du compte personnel de formation. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le Conseil national de l'emploi, de la formation et...

28/01/2014 — Amendement N° AS510 au texte N° 1721 - Article 1er (Adopté)
M. Gille

I. -Après l'alinéa 92, insérer les six alinéas suivants : « VIIIbis. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le sixième alinéa de l'article L. 114‑12‑1 , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° L' organisme chargé de la gestion du système d'information du compte personnel de formation mentionné au III de l'article L...

28/01/2014 — Amendement N° AS514 au texte N° 1721 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Gille

Après l'alinéa 90, insérer l'alinéa suivant : « 6° De verser les sommes mentionnées au 2° de l'article L. 6332‑19 afin de compléter les versements prévus dans le second des cas mentionnés au 4° du présent article, ou de contribuer au développement de la formation des salariés des entreprises de moins de trois cents salariés organisée dans le c...