Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

À la fin de l'alinéa 16, substituer aux références : « 16-1 à 16-5 », les références : « 15-1 à 15-14 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer à la référence : « 16-6 », la référence : « 15-15 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « les », le mot : « ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « dans le cadre d'un engagement », les mots : « au bénéficiaire de la pension qui s'engage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « mentionnée à l'alinéa précédent », les mots : « d'ancienneté de service mentionnée à l'article 15-10 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence. La condition de durée de service a été insérée dans la nouvelle rédaction de la définition de la NPFR, au deuxième alinéa de l'arti...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. La condition de durée de service a été insérée dans la nouvelle rédaction de la définition de la NPFR, au deuxième alinéa de l'article 2 (art. 15-10).

À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « années », le mot : « ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « participe à la prise en charge », les mots : « est associé à la gestion des carrières ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'articulation entre les responsabilités du centre national de la fonction publique territoriale et du ministère de l'Intérieur. Compte tenu de...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, les communes et établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au deuxième alinéa de l'article 15-2 adhèrent obligatoirement au régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance auprès de l'organ...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « adoptée », le mot: « prise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « l'engagement », les mots : « son engagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 11, après la première occurrence du mot : « droit », insérer les mots : « définis par le décret en Conseil d'État prévu à l'article 15‑15 ». Exposé sommaire : Cet amendement renvoie la définition des ayants droit à un décret en Conseil d'État.

I. – À l'alinéa 10, après la première occurrence du mot : « corps », insérer les mots : « de sapeurs-pompiers ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « corps », supprimer les mots : « de sapeur-pompier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° À la deuxième phrase du neuvième alinéa, les mots : « de ces agents », sont remplacés par les mots : « des agents mentionnés aux alinéas 4 à 8 ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après le mot : « la », insérer le mot : « nouvelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « la », insérer le mot : « nouvelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « prestation de fin de service », les mots : « nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer au mot : « chaque », les mots : « chacun de ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 10, substituer à la référence : « 16-6 », la référence : « 15-15 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le titre III de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs‑pompiers est ainsi modifié : « 1° À l'intitulé, les mots : « et la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires » sont remplacés par les mots : « , la prestati...