Les interventions de Jean-Paul Chanteguet sur ce dossier

313 amendements trouvés


24/09/2014 — Amendement N° CSENER1319 au texte N° 2188 - Article 60 (Irrecevable)
M. Chanteguet, Mme Untermaier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1303 au texte N° 2188 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Chanteguet, Mme Untermaier

L'article L. 342‑2 du code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Il est complété par les mots :« et annexé à la convention de raccordement de l'installation. » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La propriété des ouvrages issus des travaux de raccordement exécutés par le producteur est transférée à l'autorité concédante, son exploita...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1338 au texte N° 2188 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Chanteguet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1054 au texte N° 2188 - Après l'article 50 (Retiré)
M. Launay, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Romagnan, M. Bric...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois un rapport sur la situation de la contribution au service public de l'électricité prévue aux articles L. 121‑10 et suivants du code de l'énergie, à court et moyen terme, en matière de montants dus aux opérateurs qui la supportent, d'impact sur la facture des consommateurs d'électricit...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1345 au texte N° 2188 - Article 49 (Non soutenu)
M. Chanteguet

Après l'alinéa 34, insérer les dix alinéas suivants : « Section 4 « Dispositions spécifiques à la chaleur « Art. L. 141‑11. – À l'horizon 2025, seront couverts par les réseaux de chaleur 25 % des besoins en chaleur, avec un mix énergétique comprenant au moins 50 % d'énergies renouvelables, d'énergies fatales et d'énergies de récupération. «...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1055 au texte N° 2188 - Après l'article 52 (Retiré)
Mme Rabin, M. Bouillon, M. Daniel, M. Fauré, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, ...

L'État, les régions, en tant que chefs de file de la transition énergétique et de la formation professionnelle sur le territoire, ainsi que les organisations représentatives des artisans, s'engagent sur de nouveaux référentiels de formation. Ces référentiels intègrent les nouveaux impératifs techniques et de savoir-faire en matière de transitio...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1348 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Chanteguet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1369 au texte N° 2188 - Article 50 (Non soutenu)
M. Chanteguet, Mme Untermaier

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Il présente, dans son rapport annuel public, le montant de la contribution au service public de l'électricité versé à des collectivités, des organes d'état, ou à des entreprises détenues majoritairement par des collectivités, des organes d'État ou l'État. Pour ce faire, les bénéficiaires de...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1336 au texte N° 2188 - Article 48 (Retiré)
M. Chanteguet

A l'alinéa 19, après le mot : « avis », insérer les mots : « aux régions et » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit, dans son article 48, la création de « budget carbone » fixé à l'horizon 2018 puis sur des périodes de cinq ans. Il s'agit d'un plafond des émissions de gaz à effet de serre, décliné par secteurs et trajectoires...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER654 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Letchimy, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Orphé, M. Polutélé, M. Vlody, Mme Massat, M. Chanteguet, M. ...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de justice administrative est complété par un article L. 311‑13 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑13. Pour les installations de production d'électricité renouvelable en mer et leurs ouvrages connexes réalisés au terme d'un appel d'offres lancé en application de l'article L. 311‑10 du code de l'énerg...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1354 au texte N° 2188 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. Chanteguet, Mme Untermaier

L'État publie annuellement un bilan énergétique de la France présentant notamment à l'échelle nationale et à l'échelle de chaque région : - les quantités d'énergies primaires produites, importées et exportées ; - leurs transformations en vecteurs énergétiques ; - les quantités d'énergies acheminées par vecteur énergétique ; - les quantités ...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1343 au texte N° 2188 - Article 26 (Irrecevable)
M. Chanteguet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2278 au texte N° 2188 - Article 48 (Retiré)
M. Chanteguet

Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante : « Passé un délai de trois mois à compter de la transmission de ce projet, l'avis ainsi requis est présumé favorable. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit, dans son article 48, la création de « budget carbone » fixé à l'horizon 2018 puis sur des périodes de cinq ans. Il s'agit d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1287 au texte N° 2188 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Chanteguet, Mme Untermaier

L'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement est complété par des alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er janvier 2016 : « - il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente ; « - il est mis fin à la mise à...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER986 au texte N° 2188 - Après l'article 30 (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Le Roch, M. André, M. Daniel, M. Bouillon, M. Grellier, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M....

CHAPITRE IV Développement de la méthanisation Article XXX : I. Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 1382 est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° Les installations et bâtiments de toute nature affectée au stockage des matières entrantes et du digestat pour la production de biogaz, d'électricité, de chaleur et de ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1256 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Chanteguet, Mme Untermaier

À l'alinéa 5, supprimer le mot : « importants ». Exposé sommaire : Cet article propose de supprimer la possibilité de ne pas faire d'isolation lorsqu'il existe une disproportion entre les avantages des ces travaux et leurs inconvénients. En effet, les travaux d'isolation de façade sont toujours intéressants sauf dans quelques cas précis qui...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER881 au texte N° 2188 - Avant l'article 9 (Adopté)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. ...

Avant le chapitre Ier du titre III, insérer la division suivante : « Chapitre Ier A « Priorité aux modes de transport les moins polluants » « Article XX « Afin de réduire les impacts environnementaux de l'approvisionnement des villes et de leurs commerces, les expérimentations relatives à la problématique des » derniers kilomètres« seront s...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1279 rectifié au texte N° 2188 - Article 10 (Adopté)
M. Chanteguet

I. Compléter l'alinéa 6 par les mots : « ou procède à des travaux relatifs au stationnement de véhicules sur ». II. À l'alinéa 8, après le mot : « usage », insérer les mots : « industriel ou ». III. Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « - ou un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement des...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1274 au texte N° 2188 - Avant l'article 12 (Retiré)
M. Chanteguet, Mme Untermaier

 « En vertu de l'objectif de réduction de 30 % de consommation finale d'hydrocarbures d'ici à 2030, la moyenne des émissions des véhicules particuliers neufs mis à la vente en France au 1er janvier 2025 ne devra pas dépasser 60 grammes de CO2 par kilomètre. » Exposé sommaire : La réglementation européenne existante en matière d'efficacité ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER882 au texte N° 2188 - Avant l'article 9 (Retiré)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. ...

Avant le chapitre Ier du titre III, insérer la division suivante : « Chapitre Ier A « Priorité aux modes de transport les moins polluants » « Article XX « Pour le transport des marchandises, le développement de l'usage du transport fluvial revêt un caractère prioritaire. A cet effet, l'État accordera, en matière d'infrastructures, une prior...