Les interventions de Jean-Paul Chanteguet sur ce dossier

313 amendements trouvés


24/09/2014 — Amendement N° CSENER1319 au texte N° 2188 - Article 60 (Irrecevable)
M. Chanteguet, Mme Untermaier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1054 au texte N° 2188 - Après l'article 50 (Retiré)
M. Launay, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Romagnan, M. Bric...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois un rapport sur la situation de la contribution au service public de l'électricité prévue aux articles L. 121‑10 et suivants du code de l'énergie, à court et moyen terme, en matière de montants dus aux opérateurs qui la supportent, d'impact sur la facture des consommateurs d'électricit...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1321 au texte N° 2188 - Article 49 (Retiré)
M. Chanteguet, Mme Untermaier

À la fin de la première phrase de l'alinéa 9, supprimer le mot : « fossile ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : l'objectif visé par les politiques publiques est la baisse de la consommation d'énergie tel qu'énoncé par l'article 1 de la présente loi « La politique énergétique nationale a pour objectifs : [...] 2° De réduire la c...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1348 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Chanteguet

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1369 au texte N° 2188 - Article 50 (Non soutenu)
M. Chanteguet, Mme Untermaier

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Il présente, dans son rapport annuel public, le montant de la contribution au service public de l'électricité versé à des collectivités, des organes d'état, ou à des entreprises détenues majoritairement par des collectivités, des organes d'État ou l'État. Pour ce faire, les bénéficiaires de...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1337 au texte N° 2188 - Article 49 (Retiré)
M. Chanteguet

A la deuxième phrase de l'alinéa 17, après le mot : « réseaux », insérer les mots suivants : « , sur l'environnement ». Exposé sommaire : L'alinéa 17 de l'article 49 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte prévoit l'élaboration d'une étude d'impact préalable à l'adoption de la progra...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2114 rectifié au texte N° 2188 - Article 53 (Non soutenu)
M. Chanteguet

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Dans le domaine du transport ferroviaire en particulier, les politiques publiques soutiendront la recherche sur des mécanismes de diminution du bruit, de la consommation énergétique, notamment pour l'optimisation des systèmes de traction et l'alimentation des infrastructures par des réseau...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER654 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Letchimy, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Orphé, M. Polutélé, M. Vlody, Mme Massat, M. Chanteguet, M. ...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de justice administrative est complété par un article L. 311‑13 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑13. Pour les installations de production d'électricité renouvelable en mer et leurs ouvrages connexes réalisés au terme d'un appel d'offres lancé en application de l'article L. 311‑10 du code de l'énerg...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1316 au texte N° 2188 - Article 39 (Retiré)
M. Chanteguet, Mme Untermaier

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le premier alinéa de l'article L. 321‑7 du code de l'énergie est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La part des coûts d'établissement des capacités d'accueil nouvelles mise à la charge des installations de production à partir de sources d'énergies renouvelables ne peut excéder ...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1368 au texte N° 2188 - Article 52 (Non soutenu)
M. Chanteguet, Mme Untermaier

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Les Régions, en charge de la formation initiale et continue, sont associées pleinement à ces politiques. « II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1342 au texte N° 2188 - Après l'article 42 (Retiré)
M. Chanteguet

La section 6 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° Après l'article L. 2224-31, il est inséré un article L. 2224-31-1 ainsi rédigé: « Art. L. 2224‑31‑1. - Dans le cadre d'un chapitre spécifique du contrat de concession, l'autorité concédante établit,...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1370 au texte N° 2188 - Article 49 (Non soutenu)
M. Chanteguet, Mme Untermaier

Après l'alinéa 34, insérer les cinq alinéas suivants : « Section 4 « Dispositions spécifiques aux produits pétroliers » « Art  L. 141‑11 - Les distributeurs de produits pétroliers ou leurs groupements établissent, au moins tous les deux ans, un bilan prévisionnel pluriannuel, sous le contrôle de l'État. « Ce bilan prend en compte, pour le p...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1327 au texte N° 2188 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Chanteguet

Le I de l'article 13 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est ainsi rédigé : « I - Lorsque le montant total annuel de ses achats est supérieur à un montant fixé par décret, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice mentionné au 2° de l'article 2 du code des marchés publics ou aux ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1329 rectifié au texte N° 2188 - Article 19 (Retiré)
M. Chanteguet

Substituer à l'alinéa 9 les 7 alinéas suivants : « III. - L'objectif de développement durable, tel qu'indiqué au II, est recherché, de façon concomitante et cohérente, grâce aux cinq engagements suivants : « 1° La lutte contre le changement climatique ; « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; « 3° La...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER889 au texte N° 2188 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. ...

À compter du 1er janvier 2017, les producteurs et importateurs sont tenus de faire figurer sur leurs produits, le pourcentage de matériaux recyclés utilisés dans le processus de fabrication de celui-ci. Un décret en Conseil d'État précise la liste des professionnels ainsi que des matières premières et des composants concernés par cette obligat...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER887 au texte N° 2188 - Article 21 (Retiré avant séance)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. ...

À l'alinéa 2, après le mot : « déchets », insérer les mots : « , à leur contribution au financement de l'investissement en faveur de l'écoconception ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre de moduler la contribution à l'éco-organisme des entreprises participant au financement de l'éco-conception, contribuant ainsi à la...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1273 au texte N° 2188 - Article 8 (Retiré)
M. Chanteguet, Mme Untermaier

Après l'alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « 6° bis L'article L. 221‑11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement présente aux commissions permanentes compétentes du Parlement, un an avant la fin de la période considérée, un bilan des actions conduites dans le cadre de la gestion des certificats d'économies d'éne...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1372 au texte N° 2188 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Bouillon, M. Bricout, M. Boudié, M. Caullet, M. Arnaud Leroy, M. Chanteguet, Mme Massat, Mme Guittet, Mme Got, M....

Lorsqu'un logement faisant l'objet d'un bail locatif ne satisfait pas aux critères d'un logement décent, notamment en raison de ses caractéristiques énergétiques, le maire peut demander au propriétaire de ce logement de réaliser ou de faire réaliser sous trois mois les travaux nécessaires pour satisfaire à ces critères. En cas de non exécution...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2191 2ème rectif. au texte N° 2188 - Article 6 (Adopté)
Mme Buis, M. Chanteguet, Mme Dagoma, M. Gagnaire, Mme Laclais

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article L. 511‑6 du code monétaire et financier est ainsi complété : « 8. Aux sociétés de tiers-financement définies à l'article L. 381‑2 du code de la construction et de l'habitation dont l'actionnariat est majoritairement formé par des collectivités locales, ou qui sont rattachées à une collectivité terr...