Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier

362 amendements trouvés


16/03/2015 — Amendement N° AS565 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud

I. Au 8ème alinéa, après les mots « Ce diagnostic a pour objet d'identifier », insérer les mots « les besoins satisfaits et non satisfaits sur son territoire, » et après les mots « services sanitaires et médico-sociaux » insérer les mots « au regard des besoins » II. Au 9ème alinéa, aprèsles mots « afin de répondre aux besoins », insérer les m...

16/03/2015 — Amendement N° AS889 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Compléter la première phrase de l'alinéa 17 par les mots :  « , qui détermine les conditions de consultation du conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des personnes ...

16/03/2015 — Amendement N° AS436 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

À la première phrase de l'alinéa 17, après le mot : « publique » insérer les mots : « des représentants des usagers, du conseil national consultatif des personnes handicapées, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ». Exposé sommaire : La consultation prévue ici, préalable à la ré...

16/03/2015 — Amendement N° AS234 au texte N° 2302 - Article 2 (Tombe)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Le dernier alinéa de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation est supprimé. ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 2 : « III. – Elle est conduite dans tous les établissements conformément aux priorités de la politique de santé et dans les conditions prévues à l'article L. 1...

13/03/2015 — Amendement N° AS925 au texte N° 2302 - Article 45 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

A l’alinéa 36 de l’article 45 relatif à l’article L.1143-9 du code de la santé publique, modifier la deuxième phrase comme suit : Supprimer les mots « le cas échéant» Exposé sommaire : Amendement de cohérence : La commission de médiation saisie doit systématiquement rendre un avis.

13/03/2015 — Amendement N° AS757 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

Au grand I du 2° de l’article 1, l’avant-dernier alinéa de l’article L 1411-1 est ainsi modifié : « Préalablement à l'adoption ou à la révision de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement procède à une consultation des représentants des usagers, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-socia...

13/03/2015 — Amendement N° AS747 au texte N° 2302 - Article 32 (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 51 de la loi HPST avait posé un principe général de coopération entre les professionnels de santé ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activité ou d’actes de soins et la possibilité de généraliser des protocoles en lien avec la HAS. Il s’agissait bien de la reconnaissance à t...

13/03/2015 — Amendement N° AS760 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

Au 4° du I de l’article 1 compléter le deuxième alinéa de l’article L 1411-2, comme suit: Art. L. 1411-2. - Les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie concourent à la mise en œuvre de la politique de santé et des plans et programmes de santé qui en résultent, dans le cadre de leurs compétences et dans le respect des conventio...

13/03/2015 — Amendement N° AS878 au texte N° 2302 - Article 43 (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

I. Au 1° du I de l’article 43, les mots « de patients et de donneurs » sont supprimés et remplacés par les mots : « d’usagers du système de santé ». II. Après le 8° du I de l’article 43 sont ajoutées les dispositions suivantes : « 9° Au cinquième alinéa de l’article L. 161-42 du code de la sécurité sociale, après les mots « Conseil économique...

13/03/2015 — Amendement N° AS759 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « L’adéquation entre la formation initiale des professionnels de santé et leurs exercices ultérieurs en responsabilité propre afin de répondre aux besoins de la population. ». Exposé sommaire : Il est indispensable que les enseignements universitaires soient étroitement et précocement associés au...

12/03/2015 — Amendement N° AS552 au texte N° 2302 - Article 31 (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud

Insérer l'alinéa suivant: « V. – Le deuxième alinéa de l’article L.4151-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La sage-femme peut effectuer l’examen postnatal à condition d’adresser la femme à un médecin en cas de situation pathologique constatée. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, selon le second alinéa de l’article L.4151-1 du ...

12/03/2015 — Amendement N° AS327 au texte N° 2302 - Article 32 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon les préconisations de l’INVS et du Comité Technique des Vaccination, il est rappelé que la vaccination est un acte médical. Elle est précédée d’un dialogue entre le médecin et le patient. Le médecin explique au patient pourquoi il conseille la vaccination. Il recherche d’éventuelles contre-indic...

11/03/2015 — Amendement N° AS120 au texte N° 2302 - Article 9 (Retiré)
M. Door, M. Goujon, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article 9 qui acte la création de salles de shoot dans toute la France. Cet article pose deux difficultés majeures: il acte une rupture grave des politiques de lutte contre les toxicomanies menées en France depuis vingt ans en abandonnant, par le choix du conf...

11/03/2015 — Amendement N° AS119 au texte N° 2302 - Article 8 (Retiré)
M. Door, M. Goujon, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article 8 qui lève le tabou de l'interdiction d'injection de drogue par intraveineuse et infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l’article L3121-4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réduction ...

10/03/2015 — Amendement N° AS321 au texte N° 2302 - Article 47 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

 -Remplacer l’alinéa 17, par l’alinéa suivant : « 4° À l’information individuelle des professionnels, structures et établissements de santé ou médico-sociaux, à celle de leurs structures représentatives et des unions régionales des professionnels de santé, sur leur activité, notamment sur les objectifs fixés dans le cadre conventionnel ; » <...

10/03/2015 — Amendement N° AS322 au texte N° 2302 - Article 47 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

 -Remplacer l’alinéa 17, par l’alinéa suivant : « 4° À l’information individuelle des professionnels, structures et établissements de santé ou médico-sociaux, à celle de leurs structures représentatives et des unions régionales des professionnels de santé, sur leur activité, notamment sur les objectifs fixés dans le cadre conventionnel ; » <...

10/03/2015 — Amendement N° AS58 au texte N° 2302 - Article 47 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

 -Remplacer l’alinéa 17, par l’alinéa suivant : « 4° À l’information individuelle des professionnels, structures et établissements de santé ou médico-sociaux, à celle de leurs structures représentatives et des unions régionales des professionnels de santé, sur leur activité, notamment sur les objectifs fixés dans le cadre conventionnel ; » <...

10/03/2015 — Amendement N° AS11 au texte N° 2302 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, M. Tian, M. Cinieri, M. Foulon, M. Quentin, Mme Levy, M. Jacquat, M. Accoyer, M. Vitel, M. Marcangeli

I. – L’avant-dernier alinéa de l’article L. 3511‑6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Les unités de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur d’un produit du tabac à fumer portent, dans les conditions fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé, des avertissements généraux et des avertissements sanitaires combiné...

10/03/2015 — Amendement N° AS53 au texte N° 2302 - Article 38 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

 - Remplacer l’alinéa 12, par un alinéa ainsi rédigé : « 1° Indique, dans le respect de la liberté d’installation, les besoins en implantations pour l’exercice des soins de premier recours mentionnés à l’article L. 1411-11 et de soins de second recours mentionné à l’article L. 1411-12 selon les spécificités de chaque zone et en tenant compte d...

10/03/2015 — Amendement N° AS40 au texte N° 2302 - Après l'article 29 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

À l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, les mots : « de médecine générale peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes agréés » sont remplacés par les mots : « peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes ou spéc...