Les interventions de Jean-Pierre Le Roch sur ce dossier

177 amendements trouvés


11/12/2013 — Amendement N° CE181 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Le Roch

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Il participe à l'élaboration de la stratégie nationale de la recherche définie à l'article L. 111‑6 du code de la recherche et de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur définie à l'article L. 123‑1 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l'Insti...

11/12/2013 — Amendement N° CE173 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
M. Le Roch

Après l'alinéa 21, insérer les trois alinéas suivants : « 7° L'article L. 814‑2 est ainsi modifié : « a) Après la deuxième phrase du troisième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il est établi en respectant le projet stratégique national pour l'enseignement agricole, qui est également arrêté pour une période de cinq ans par ce ...

11/12/2013 — Amendement N° CE1063 au texte N° 1548 - Article 15 (Retiré)
M. Potier, M. Paul, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bui, M. Le Roch, M. Verdier, Mme Pichot, M. A...

Compléter l'alinéa 49 par le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Il convient de prendre en compte l'intégralité des cas de refus d'autorisation d'exploiter, et non de définir limitativement ceux-ci. En effet, le préfet peut être amené à se prononcer sur des cas concurrents mais d'égale priorité l'un et l'autre.

11/12/2013 — Amendement N° CE1050 au texte N° 1548 - Article 13 (Retiré)
M. Potier, M. Paul, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bui, M. Le Roch, M. Verdier, Mme Pichot, M. A...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 7° La section 1 du chapitre III du titre IV du livre Ier est complétée par un article L. 143‑7‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 143‑7‑3. - La société d'aménagement foncier et d'établissement rural peut procéder, lors de la rétrocession, à la dissociation des terres et du bâti lorsque celui-ci ...

11/12/2013 — Amendement N° CE913 au texte N° 1548 - Article 15 (Retiré)
M. Clément, M. Potier, M. Paul, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bui, Mme Dombre Coste, M. Le Roch, Mme Pichot...

Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant :. « 5° Lorsque les biens étaient antérieurement loués, l'opération n'a pas pour effet de supprimer une exploitation agricole dont la superficie excède le seuil fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles ou d'en ramener la superficie en deçà dudit seuil. » Exposé sommaire : D...

11/12/2013 — Amendement N° CE1059 au texte N° 1548 - Article 15 (Retiré)
M. Potier, M. Paul, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bui, M. Le Roch, M. Verdier, Mme Pichot, M. A...

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : «  7° Hormis la seule participation financière au capital d'une exploitation, toute participation dans une exploitation agricole, soit directe, en tant que membre, associé ou usufruitier de droits sociaux, soit par personne morale interposée, de toute personne physique ou morale, dès lors qu'elle p...

11/12/2013 — Amendement N° CE183 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Le Roch

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 23 : « Il crée un réseau interne dédié à la formation des personnels enseignants, d'éducation et d'encadrement de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole et définit les conditions dans lesquelles des coopérations renforcées peuvent être instituées entre certains de ses membre...

11/12/2013 — Amendement N° CE1065 au texte N° 1548 - Article 15 (Retiré)
M. Potier, M. Paul, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bui, M. Le Roch, M. Verdier, Mme Pichot, M. A...

A la première phrase de l'alinéa 55, Substituer au mot : « trois », Le mot : « six ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit le réexamen de l'autorisation d'exploiter au terme d'un délai ne pouvant excéder trois ans, si une réduction du nombre d'emploi fait suite à une autorisation d'exploiter survenue après une mise à dispositio...

11/12/2013 — Amendement N° CE1062 au texte N° 1548 - Article 15 (Retiré)
M. Potier, M. Paul, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bui, M. Le Roch, M. Verdier, Mme Pichot, M. A...

Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant : « 5° Le déclarant ne participe pas en qualité d'exploitant à une autre exploitation agricole au jour de la déclaration. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir un contrôle des structures efficace en soumettant au contrôle de l'État  en ajoutant une quatrième condition au régime déclara...

11/12/2013 — Amendement N° CE222 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Le Roch

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , en particulier dans le domaine de l'agroécologie. ». Exposé sommaire : La diffusion des résultats de la recherche dans l'enseignement technique agricole est essentiel pour que les pratiques évoluent. Or, la recherche comme les pratiques doivent évoluer pour mieux prendre en compte les défis environne...

11/12/2013 — Amendement N° CE172 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
M. Le Roch

Rédiger ainsi l'alinéa 21 : « c) A la deuxième phrase de ce même cinquième alinéa, les mots :« du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole mentionné » sont remplacés par les mots : « des orientations des politiques publiques pour l'agriculture, du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du sché...

11/12/2013 — Amendement N° CE178 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Le Roch

Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « la formation initiale et continue de ses personnels et par le transfert des résultats de la recherche. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier les dispositions consacrées à l'appui que doit apporter l'enseignement supérieur à l'enseigneme...

11/12/2013 — Amendement N° CE1068 au texte N° 1548 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Potier, M. Paul, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bui, M. Le Roch, M. Verdier, Mme Pichot, M. A...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code rural et de la pêche maritime est complété par deux articles ainsi rédigés : « Art. L. 311-4. – Il est tenu, dans des conditions définies par décret, un répertoire des actifs agricoles, qui détient les informations nécessaires à la reconnaissance et à la distinction des exploitants agricoles af...

11/12/2013 — Amendement N° CE182 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Le Roch

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 21 par les mots : « , celles-ci comprenant autant de femmes que d'hommes. » Exposé sommaire : L'article 27 tend à préciser les différentes catégories de membres, élus ou non, du conseil d'administration de l'Institut agronomique et vétérinaire de France, dont les modalités de désignation seront fixées...

11/12/2013 — Amendement N° CE168 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
M. Le Roch

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « bbis) A la fin de la première phrase du deuxième alinéa du même II, les mots : « ou de l'établissement » sont remplacés par les mots : « , des équipes pédagogiques ou de l'établissement ». Exposé sommaire : Afin de promouvoir une évolution significative du métier d'enseignant, potentiellement p...

11/12/2013 — Amendement N° CE171 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
M. Le Roch

Substituer à la première phrase de l'alinéa 19 les deux phrases suivantes : « L'organisation des diplômes mentionnés au précédent alinéa permet leur acquisition progressive et, à cet effet, la délivrance d'une attestation validant les acquis de ceux qui ont suivi la formation qui y prépare. Cette attestation détermine le niveau des connaissanc...