Agriculture alimentation et forêt
(Présentation)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , en se fondant notamment sur des expérimentations conduites dans ses exploitations, centres hospitaliers universitaires vétérinaires et installations techniques ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la veille scientifique, l'innovation et la valorisation des résultats de la recherche...

A l'alinéa 39, après le mot : « location, », insérer les mots : « cession de bail ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence et d'équité qui permet de traiter de manière similaire toutes les opérations à caractère familial : vente, location, cession de bail, donation,… Le régime déclaratif a été conçu pour faciliter les t...

Compléter l'alinéa 49 par le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Il convient de prendre en compte l'intégralité des cas de refus d'autorisation d'exploiter, et non de définir limitativement ceux-ci. En effet, le préfet peut être amené à se prononcer sur des cas concurrents mais d'égale priorité l'un et l'autre.

Après l'alinéa 4, insérer l' alinéa suivant : «De même, l'État détermine les modalités réglementaires permettant le fonctionnement d'un répertoire départemental à l'installation, ainsi que celles autorisant l'application d'une déclaration préalable obligatoire à destination des exploitants préparant leur départ en retraite, afin d'indiquer les...

A l'alinéa 15, après le mot : « agriculture, » insérer les mots : « de l'alimentation, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'ajouter la mention des métiers « de l'alimentation » aux secteurs auxquels prépare l'enseignement et la formation professionnelle liés à l'agriculture, à la forêt et à la nature. Il s'agit de consacre...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - L'article L. 718-2-2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles publics et les centres privés contribuent à la formation continue à l'agroécologie. ». Exposé sommaire : Il est essentiel que le proje...

Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant : « 5° Lorsque le déclarant est un exploitant pluriactif, les revenus extra-agricole de son foyer fiscal n'excèdent pas 3120 fois le montant horaire du SMIC. ». Exposé sommaire : Contrairement à une idée reçue, la règlementation des structures n'agit pas sur le droit de propriété. Elle agit sur...

A l'alinéa 4, après le mot : « éducation », insérer les mots : « , à l'environnement et ». Exposé sommaire : L'article 42 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a créé une nouvelle section au code de l'éducation intitulée « L'éducation à l'environnement et au développement durable ». Cet...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Est assimilée à un agrandissement toute diminution du nombre total des exploitants. Elle entraîne pour celui ou ceux qui entendent poursuivre la mise en valeur de l'exploitation l'obligation de solliciter une autorisation préalable chaque fois que la superficie en cause est supérieure au se...

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « trois ans », les mots : « cinq ans au maximum ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi propose d'instaurer, dans des conditions fixées par décret, un dispositif d'installation progressive mis en place sur une période de trois ans. Le contrat d'installation progressive devrait dans certains cas p...

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « c) A la deuxième phrase du même II, les mots : « du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole mentionné » sont remplacés par les mots : « des orientations des politiques publiques pour l'agriculture, du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du schéma prévisionnel ...

A la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « et de développement », les mots : « de développement et de transfert de technologie lorsque celui-ci est possible ». Exposé sommaire : L'article 27 précise que le futur Institut agronomique et vétérinaire de France peut apporter au ministre de l'agriculture une expertis...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis La première phrase de l'article L. 811‑9‑1 est complétée par les mots : « et comprenant le directeur de l'exploitation agricole ou de l'atelier technologique. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conforter, sur le plan législatif, le rôle pédagogique des directeurs des exploitat...

Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « la formation initiale et continue de ses personnels et par le transfert des résultats de la recherche. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier les dispositions consacrées à l'appui que doit apporter l'enseignement supérieur à l'enseigneme...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 811‑5, après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « , cette dernière procédure faisant l'objet d'un plan d'action au sein du projet » ; ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, le code rural n'établit pas de lien direct entre la form...

A l'alinéa 50, substituer à la première occurrence du mot : « des », les mots : « une ou plusieurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Une seule demande d'autorisation d'exploiter acceptée peut suffire à refuser l'autorisation pour toute autre demande concurrente.

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « bbis) A la fin de la première phrase du deuxième alinéa du même II, les mots : « ou de l'établissement » sont remplacés par les mots : « , des équipes pédagogiques ou de l'établissement ». Exposé sommaire : Afin de promouvoir une évolution significative du métier d'enseignant, potentiellement p...