Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier

321 amendements trouvés


08/07/2016 — Amendement N° 235 au texte N° 3904 - Article 18 quater (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

À l'alinéa 17, supprimer le mot : « seul ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

08/07/2016 — Amendement N° 234 au texte N° 3904 - Article 18 quater (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

À la fin de l'alinéa 10, substituer au mot : « sont » les mots : « peuvent être ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

08/07/2016 — Amendement N° 233 au texte N° 3904 - Article 18 quater (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

À l'alinéa 9, après le mot : « majeure », insérer les mots : « ou mineure émancipée ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

08/07/2016 — Amendement N° 232 au texte N° 3904 - Article 18 quater (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

À l'alinéa 15, substituer au mot : « portée » le mot : « présentée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/07/2016 — Amendement N° 231 au texte N° 3904 - Article 17 ter (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

Après le mot : « professionnelle », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « et la structure d'exercice professionnel des avocats chargés d'assister les époux ainsi que le barreau auquel ils sont inscrits. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/07/2016 — Amendement N° 230 au texte N° 3904 - Article 15 bis A (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

À l'alinéa 29, supprimer les mots : « non pas au procureur de la République, mais ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/07/2016 — Amendement N° 229 au texte N° 3904 - Article 15 bis AA (Retiré avant séance)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

À l'alinéa 45, substituer aux mots : « les dates de l'entrée » les mots : « la date d'entrée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/07/2016 — Amendement N° 228 au texte N° 3904 - Article 10 (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

À la première phrase de l'alinéa 23, près le mot : « cours », insérer les mots : « devant les juridictions de proximité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

08/07/2016 — Amendement N° 53 au texte N° 3904 - Avant l'article 14 bis (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III : « Dispositions tendant à l'amélioration de l'organisation et de la compétence des juridictions répressives ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination. L'intitulé du chapitre III ne peut plus être « Simplifier la transmission des procès-verbaux en matière pénale », puisque les di...

08/07/2016 — Amendement N° 52 au texte N° 3904 - Article 14 (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14 modifiant l'article 19 du code de procédure pénale afin de permettre des copies électroniques des procès-verbaux doit être supprimé par coordination avec l'adoption de l'article 73 de la loi n° 2016‑731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, qui a déjà procédé à cette...

28/06/2016 — Amendement N° CL240 au texte N° 3872 - Article 53 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « à l'exception », les mots : « sous réserve ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL166 au texte N° 3872 - Article 8 (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

A l'alinéa 113, après le mot : « suspension », insérer les mots : « des fonctions » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL183 au texte N° 3872 - Article 17 ter (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : 12° À l'article 373‑2‑13, après le mot : « homologuée », sont insérés les mots : « ou dans la convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire ». Exposé sommaire : Amendement de coordinat...

28/06/2016 — Amendement N° CL191 au texte N° 3872 - Article 18 sexies (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

A l'alinéa 59, substituer au mot : « donné », le mot : « pris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL230 au texte N° 3872 - Article 50 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

A l'alinéa 61, substituer aux mots : « celui-ci rend », les mots : « ceux-ci rendent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL195 au texte N° 3872 - Article 18 septies (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

A l'alinéa 5, après les mots : « retour à l' », insérer les mots : « usage d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL243 au texte N° 3872 - Article 53 (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

A l'alinéa 40, substituer aux mots : « en faveur », les mots : « pour la défense des intérêts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/06/2016 — Amendement N° CL168 au texte N° 3872 - Article 8 (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

I. Compléter l'alinéa 118 par les mots : « dans des conditions fixées par décret ». II. En conséquence, à l'alinéa 119, substituer aux mots : « qu'après avoir justifié du suivi d'une formation initiale dont les conditions sont fixées par décret », les mots : « que s'il justifie avoir suivi une formation initiale » Exposé sommaire : Amend...

28/06/2016 — Amendement N° CL161 au texte N° 3872 - Article 8 (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Clément

A l'alinéa 20, substituer au mot : « amiable » le mot : « administratif » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'alinéa 21.

28/06/2016 — Amendement N° CL213 au texte N° 3872 - Article 45 quinquies (Adopté)
M. Clément, M. Le Bouillonnec

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « une juridiction civile ou administrative », les mots : « la juridiction civile ou la juridiction administrative compétente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.