Adaptation de la société au vieillissement
(Article 23)

À la première phrase de l'alinéa 151, substituer au mot : « habiter » le mot : « habitat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent être procurés » les mots : « sont fournis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Le troisième alinéa, dans la rédaction adoptée par le Sénat, vise à réintroduire la possibilité pour le syndic...

À la deuxième phrase de l'alinéa 234, substituer aux mots : « sera signée au 1er semestre 2014 » les mots : « a été signée au deuxième trimestre 2015 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 6 à 8 les quatre alinéas suivants : « a) Pour les personnes âgées, ces charges, qui comprennent notamment des concours versés aux départements pour les actions de prévention prévues, respectivement, aux 1°, 2°, 4° et 6° du même article L. 233‑1, pour des montants fixés annuellement par arrêté des ministres chargés de l'a...

I. – À l'alinéa 18, substituer aux mots : « de nature à garantir le » les mots : « visant au ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot : « et » insérer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « à défaut de » les mots : « en cas d'empêchement du ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'article D. 312‑156 du code de l'action sociale et des familles prévoit que tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes doit se doter d'un médecin coordonnateur o...

À l'alinéa 24, après le mot : « financeurs » insérer les mots : « mentionnée à l'article L. 233‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 13, substituer au mot : « considérées » les mots : « relevant du 10° du I de l'article L. 312‑1 précité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 313, substituer au mot : « dédié » les mots : « spécifique au ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 317, substituer au mot : « dédié » les mots : « spécifiques au « droit au répit » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « de l'établissement ou du service » les mots : « d'établissements ou de services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Substituer à l'alinéa 20 les quatre alinéas suivants : « 6° L'article L. 232-12 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « proposition », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « de l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6. » ; « b) Le deuxième alinéa est supprimé ; « c) Au troisième alinéa, la référence : « troisiè...

Après le mot : « année, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge mentionné à l'article L. 141‑3 du présent code, au Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l'article L. 146‑1 et à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie un rapport sur la mise en œu...

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Ce décret définit également les conditions dans lesquelles des prestations mutualisées avec les établissements mentionnés à l'avant-dernier alinéa du I bis et au second alinéa du I ter peuvent être prises en charge à ce titre » Exposé sommaire : Les prestations concourant à la prévention de la...

À la fin de l'alinéa 178, supprimer les mots : « , à l'échelle des territoires vécus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « ainsi qu' » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 40, après le mot : « conférence » Insérer les mots : « des financeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 471‑2‑1. – Un décret en Conseil d'État définit les cas dans lesquels tout mandataire judiciaire ou toute personne physiqueayant reçu délégation d'un service mandataire peut exercer l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs selon un mode d'exercice différent de celui pour lequel il a ét...

À l'alinéa 127, substituer aux mots : « plus accessible l'information » les mots : « l'information plus accessible ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « I. – A. – Les articles 11, 12, 13 et 14 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique. « B. – Le chapitre Ier du titre II du livre V du code de l'action sociale et des familles est complété par des articles L. 521‑2 à L. 521‑5 ainsi rédigés : « Art. L. 521‑2. – Le 1° de l'articl...

À la deuxième phrase de l'alinéa 345, substituer aux mots : « des questions de fin de la » les mots : « de la question de la fin de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.