Adaptation de la société au vieillissement
(Article 28)

À la première phrase de l'alinéa 15, après le mot : « conférence » insérer les mots : « des financeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l'alinéa 7, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque le bénéficiaire recourt à un service d'aide et d'accompagnement à domicile financé par forfait global dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313‑11‑...

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « définissant » les mots : « , dont le contenu et les modalités d'élaboration sont prévues par décret, qui définit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à définir par un décret le contenu et les modalités précises d'élaboration de l'annexe au contrat de séjour prévoyant les mesure...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'inclusion dans le CPOM de dispositions supplémentaires à celles prévues par cet article 31, négociées librement par les services d'aide et d'accompagnement à domicile et les départements. Ceci laissera de la souplesse au...

Compléter la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 12 par les mots : « mentionnée à l'article L. 233‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de l'alinéa 10, supprimer les mots : « À ce titre, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « 2°Avoir bénéficié au titre de ces activités …(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 94, substituer aux mots : « leur contenu (cf. aides techniques) et » les mots : « dans leur contenu (cf. aides techniques) et dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les modalités d'agrément telles qu'elles sont actuellement prévues par le code de la santé publique pour les associations représentant les usagers du système de santé semblent cependant inadaptées pour les associations du secteur social et médico-social. En effet, ce secteur se caractérise historiquem...

À la seconde phrase de l'alinéa 159, après le mot : « carte » rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « , qui permet de mieux identifier le contenu et le coût des services, d'individualiser davantage les charges et de permettre à l'assemblée générale des copropriétaires de prendre plus facilement les décisions relatives au niveau de services, dev...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « instituée par » les mots : « mentionnée à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 82, substituer à la première occurrence de l'année : « 2013 » l'année : « 2012 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 138, supprimer le mot : « forte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 10 les deux alinéas suivants : « 6° Après le mot : « de », la fin du premier alinéa de l'article L. 3142‑26 est ainsi rédigée : « proche aidant ne peut exercer aucune activité professionnelle, à l'exception de l'activité à temps partiel mentionnée à l'article L. 3142‑24. » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « concluent » les mots : « peuvent conclure ». Exposé sommaire : Le Sénat a instauré une obligation pour  l'ensemble des services d'aide et d'accompagnement à domicile de conclure un CPOM avec le département. Il convient de supprimer cette exigence de signature d'un CPOM dans tous le...

À la deuxième phrase de l'alinéa 186, substituer au mot : « dédiés » le mot : « destinés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « à l'avant-dernier alinéa » les mots : « aux deux derniers alinéas ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les modifications apportées par l'article 53 bis relatif auxschémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie.

À la première phrase de l'alinéa 296, substituer au mot : « communautaire » le mot : « européen ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 229, substituer au mot : « est » le mot : « était ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de l'alinéa 344, substituer au mot : « systématiser » les mots : « rendre systématique ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 347, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.