Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

693 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER799 au texte N° 2188 - Article 29 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Les règles applicables à la gouvernance et au fonctionnement des sociétés d'économie mixte hydroélectriques, notamment celles relatives au rôle de l'actionnaire opérateur, sont précisées par des statuts types approuvés par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : La création des sociétés d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER521 au texte N° 2188 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Le biométhane participe pleinement à la transition énergétique. Exposé sommaire : Cet amendement important tend à reconnaitre le rôle du biométhane dans la transition énergétique. Au cours des auditions menées dans le cadre de l'Autre débat sur la transition énergétique, il est apparu nécessaire de reconnaître dans la loi la participation pl...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER762 au texte N° 2188 - Article 9 (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'exemption d'obligation d'acquisition de véhicules « propres » prévus par ces alinéa et partie d'alinéa objets du présent amendement pour les flottes de véhicules des collectivités ou de l'État assurant des missions opérationnelles, notamment ceux de la défense nationale, de la police, de la gendarmeri...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER953 au texte N° 2188 - Article 10 (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En application du principe de neutralité technologique la loi ne doit pas privilégier l'utilisation d'une technologie au détriment d'une autre pour remplir les objectifs qu'elle se fixe. Aujourd'hui, et en dépit de rapports de l'ADEME questionnant largement l'avantage climatique de tels véhicule, le pr...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER789 au texte N° 2188 - Avant l'article 7 (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Rédiger ainsi la première phrase de l'article L.  241-9 du code de l'énergie : «Avant le 1er janvier 2018, tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter des compteurs individuels de consommation de chaleur et d'eau chaude ou à défaut des répartiteurs des frais de chauffage permettant de déterminer la quantité de chaleur e...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER843 au texte N° 2188 - Article 9 (Tombe)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « gaz naturel », les mots : « carburant gaz naturel et biométhane ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une obligation pour l'État et ses établissements publics de s'équiper à hauteur de 50 % en véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER777 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « L'électricité produite par ces installations est soit vendue sur le marché de gros soit vendue à un tiers disposant de l'autorisation d'exercice de l'activité d'achat pour revente, délivrée en application de l'article L. 333‑1. » Exposé sommaire : L'évolution des mécanismes de soutien aux énerg...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER934 au texte N° 2188 - Article 30 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Supprimer l'alinéa 4 Exposé sommaire : Cet article permet au gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance dans des domaines d'importance pour les acteurs de la transition : installation d'énergie renouvelable, la définition du régime d'autoproduction, la procédure d'appel d'offre. La procédure législative classique semble donc plus adapté...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER778 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

I. À l'alinéa 5, après le mot : « concernée,», insérer les mots: « suivie, au besoin, d'un redimensionnement ou d'un pilotage dynamique des appareils qui consomment ou produisent de l'énergie dans un bâtiment ». II. À l'alinéa 6, après le mot : « toiture », procéder à la même insertion Exposé sommaire : L'un des objectifs de la p...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER846 au texte N° 2188 - Article 9 (Tombe)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « ou hybrides rechargeables, ainsi que tous les » par les mots : « , hybrides, ou rechargeables ou, les véhicules fonctionnant au gaz ainsi que tous les autre ». Exposé sommaire : L'article 9 s'insère dans le titre III consacré au développement des transports propres pour améliorer la qualité de l'air et...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER631 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Abad, M. Perrut, M. Gin...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre du développement et de la diffusion de moyens de transport propres, l'État établira, en concertation avec les différentes parties prenantes, une stratégie pour rendre disponibles les carburants routiers autres que le gazole et le supercarburant, ainsi que le gaz naturel liquéfié mari...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER922 au texte N° 2188 - Article 12 (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet article vise les entreprises de la distribution qui doivent définir des actions permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports. Cette disposition stigmatise un secteur d'activité qui se reporterain fine sur le secteur des transports. Aujourd'hui, on constate que le...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER520 au texte N° 2188 - Avant l'article 23 (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

L'État favorise par tout moyen la diversification des sources d'énergie des véhicules terrestres à moteur. C'est pourquoi il mène, à titre d'expérimentation etpour une durée de trois ans à partir de la promulgation de la présente loi, une politique de transport diversifié en encourageant : - pour les véhicules légers, le recours à l'électricit...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER837 au texte N° 2188 - Article 11 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Art. L. 661‑1‑1. – La programmation pluriannuelle de l'énergie fixe un objectif annuel d'incorporation de biocarburants ainsi qu'un objectif complémentaire de biocarburants avancés incluant les biocarburants issus de résidus et déchets dans la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports. La liste d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER845 au texte N° 2188 - Article 9 (Tombe)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

I. À l'alinéa 5, après la dernière occurrence du mot : « véhicules », insérer les mots : « fonctionnant à partir d'énergies renouvelables ou ». II. Compléter l'alinéa 10 par les mots : « ou à partir d'énergies renouvelables. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans les flottes publiques les véhicules fonctionnant à ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER796 au texte N° 2188 - Article 9 (Tombe)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « les véhicules électriques ou » les mots : « des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz naturel ou au biométhane, ou des véhicules ». Exposé sommaire : L'article 9 s'insère dans le titre III consacré au développement des transports propres pour améliorer la qualité de l'air et protéger la...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER200 au texte N° 2188 - Article 9 (Retiré)
Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Furst, M. Hetzel, Mme Nachury, M. Saddier, M...

Après la dernière occurrence du mot : « véhicules », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, ou des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel (GNV), au biométhane (bio-GNV), y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ou au gaz naturel liquéfié. » Exposé...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2096 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

I. À l'alinéa 5, après le mot : «  concernée », insérer les mots : « et du redimensionnement des équipements de chauffage, ventilation et climatisation, si cette opération apporte une réduction des consommations d'énergie». II. A l'alinéa 6, après le mot : «  toiture », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : L'article 5 ne ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER801 au texte N° 2188 - Article 29 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « et d'une puissance maximale brute égale ou supérieure à 800 MW. » Exposé sommaire : La création des sociétés d'économie mixte hydroélectriques répond au besoin de mieux associer les collectivités territoriales à la gestion des usages de l'eau et de renforcer le contrôle des pouvoirs...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER71 au texte N° 2188 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guil...

I. L'État assure, à titre d'expérimentation et pour une durée de trois ans à partir de la promulgation de la présente loi, un service public du diagnostic énergétique. II. Un décret pris en Conseil d'État définit les conditions d'application et d'organisation de ce service public, ainsi que les conditions d'octroi des aides fiscales en matière...