Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

693 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER523 au texte N° 2188 - Article 11 (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « , produits à partir de matières premières ne créant pas de besoin de terres agricoles supplémentaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à ne pas sanctuariser l'agriculture dans sa vocation vivrière. En effet, jusqu'au XXème siècle, l'agriculture avait aussi une voca...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER790 au texte N° 2188 - Article 8 (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants : « L'article L. 221‑11 est ainsi rédigé : « Art. L. 211‑11. - Afin d'assurer la transparence des transactions liées aux certificats d'économies d'énergie, l'État ou, le cas échéant, la personne morale visée au deuxième alinéa de l'article L. 221‑10 rend public le prix moyen auquel ces ce...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER204 au texte N° 2188 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Furst, M. Hetzel, Mme Nachury, M. Saddier, M...

L'État crée les conditions d'un marché concurrentiel des transports propres par le développement d'un marché des crédits des véhicules propres. Exposé sommaire : La création d'un marché des crédits des véhicules propres permettrait à l'instar de ce qui est fait en Californie et 10 autres États américains d'inciter les constructeurs à proposer...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1432 au texte N° 2188 - Article 11 (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Compléter la fin de l'alinéa 2 par les mots : « , et au moins à 15 % en 2030. » Exposé sommaire : Le transport est l'un des secteurs, avec l'habitat, le plus émetteur. Il importe de créer les conditions et les incitations pour une contribution significative du secteur des transports à la lutte contre les émissions de GES. Dans ce cadre, i...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER918 au texte N° 2188 - Article 21 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Rédiger ainsi cet article : « Le 5°du II de l'article L. 541‑10 du code de l'environnement est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les conditions et limites dans lesquelles sont favorisés la gestion des déchets à proximité de leur point de production et les emplois induits par cette gestion. Ces conditions peuvent inclure la mise en ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER517 au texte N° 2188 - Avant l'article 35 (Non soutenu)
M. Aubert

L'État s'engage à faire évoluer les procédures contentieuses en matière d'installations d'infrastructures servant à la production, au transport ou à la fourniture d'énergie. Dans cette optique, l'État étudie la possibilité : - de mettre à la charge du requérant les frais et dépens de la partie adverse dès lors que son recours est rejeté ; - ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER833 au texte N° 2188 - Avant l'article 23 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

La production d'énergie de récupération est prise en compte dans l'ensemble des textes relatifs à la construction et à l'urbanisme, et en particulier dans les réglementations thermiques, énergétiques et environnementales des bâtiments, y compris dans les labels de performance associés, au même titre que la production d'énergie renouvelablein si...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER802 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « III - La première phrase du 1° de l'article 1719 du code civil est ainsi complétée : « ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation, y compris de ceux fournissant l'éne...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER506 au texte N° 2188 - Article 19 (Rejeté)
M. Aubert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement important tend à supprimer la mention faite à l'économie circulaire dans le présent texte. En effet, il ne sert à rien d'user d'incantation sémantique en matière de stratégie et de transition énergétique, d'autant que, d'une part, derrière ces termes, se cachent une vision de l'économie ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER505 au texte N° 2188 - Article 20 (Non soutenu)
M. Aubert

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement important tend à supprimer la mention faite à l'économie circulaire dans le présent texte. En effet, il ne sert à rien d'user d'incantation sémantique en matière de stratégie et de transition énergétique, d'autant que, d'une part, derrière ces termes, se cache une vision de l'économie qui...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER788 au texte N° 2188 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Le non-respect des obligations de comptage telles que prévues à l'article L. 241‑9 du code de l'énergie autorise le locataire à réduire de 20 % le montant de sa facture de chauffage présentée par le propriétaire ou le bailleur. Exposé sommaire : Cet amendement, conformément à l'article 13 de la Directive Européenne 2012/27/UE relative à l'eff...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER824 au texte N° 2188 - Article 38 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis L'article L. 111‑91 est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Lorsque l'accès au réseau nécessite plusieurs contrats entre un gestionnaire de réseau public et un utilisateur du réseau, les éléments et dispositions contractuelles requis sont intégrés dans une convention unique...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER782 au texte N° 2188 - Article 4 (Adopté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette production peut être localisée dans le bâtiment, sur le secteur ou à proximité. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir que les modes de production d'énergies renouvelables collectifs ne soient pas exclus : par exemple, un réseau de chaleur alimenté par des énergies ren...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER743 au texte N° 2188 - Article 24 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Abad, M. Aubert, M. Berrios, M. Courtial, M. Decool, M. Demilly, M. Gilard, Mme Hélène Geoffroy, M....

Avant l'alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « I A. Au premier alinéa de l'article L. 311‑10 du code de l'énergie, les mots : « des investissements », sont remplacés par les mots : « de l'énergie » ; « I AB. Après l'article L. 311‑11 du même code, il est inséré un article L. 311‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑11‑1. - En Corse, ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER830 au texte N° 2188 - Article 27 (Tombe)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « résidant habituellement » , les mots : « dont la résidence principale est située » Exposé sommaire : La résidence principale est, notamment au sens des règles fiscales, la résidence à la fois habituelle et effective d'une personne. Cette notion répond davantage à l'objectif d'insertion locale des proje...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER781 au texte N° 2188 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

L'article L. 153‑2 du code minier est complété par les mots : « , hormis pour les opérations de géothermie basse et très basse énergie. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de simplifier les procédures afin de faciliter le développement de la géothermie basse et très basse énergie. L'article L. 153-2 du code minier vise à l'ori...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER936 au texte N° 2188 - Article 20 (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « collectés en mélange ». Exposé sommaire : L'article 20 définit les orientations du principe d'autosuffisance qui doit s'intégrer dans les principes de la planification de la prévention et de la gestion des déchets à l'article L541-1 du Code de l'Environnement. Préciser un mode de collecte à ce niveau de l...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER773 au texte N° 2188 - Article 29 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

A l'alinéa 17, substituer aux mots : « une indication », les mots : « un engagement ». Exposé sommaire : Les modalités d'association à l'Etat des collectivités territoriales et des partenaires publics au sein de la société d'économie mixte hydroélectrique seront fondamentales, tant pour le choix de l'actionnaire opérateur que pour le finan...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER847 au texte N° 2188 - Article 9 (Tombe)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Saddier

I. À l'alinéa 5, après le mot : « rechargeables », insérer les mots : « ou fonctionnant au carburant gaz naturel et biométhane ». II. En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : L'article 9 s'insère dans le titre III consacré au développement des transports propres pour améliorer la...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER75 au texte N° 2188 - Avant l'article 35 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guil...

L'État s'engage à garantir un cadre réglementaire, administratif et fiscal stable, afin de favoriser les investissements dans le secteur de l'énergie. Exposé sommaire : Cet amendement est une demande récurrente des acteurs du secteur de l'énergie et a pour objectif de stabiliser à long terme l'environnement administratif, économique et fisc...