Biodiversité
(Article 4)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 411‑2 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention « I. – » ; « 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Un décret en Conseil d'État détermine également les conditions dans lesquelles, lorsque l'évolution des ...

À l'alinéa 11, rétablir un 2°bis dans la rédaction suivante : « Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de perte quantitative et qualitative de biodiversité. Elles ne peuvent se substituer aux mesures d'évitement et de réduction. Elles doiv...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Alinéa redondant.

I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots : « sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L. 341‑1‑2 » les mots : « antérieurement ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « au même I ou sur la liste mentionnée au même 1° » les mots : « au I de l'article L . 341‑1‑2 ou son inscription sur la liste mentionnée au 1°...

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « du public et ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la rédaction issue du Conseil d'État en supprimant la mention explicite d'une consultation du public introduite en Commission du développement durable à l'Assemblée nationale. En effet, le 1° de l'article L. 341‑1‑2 concerne exclusivement des s...

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 341‑1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 341‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 341‑1‑1. – I. – À compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n°             du             relative à la biodiversité, les espaces qui nécessitent une vigilance particulière en raison de leur pr...

Compléter le titre par les mots : « et au paysage ». Exposé sommaire : Le projet de loi comprenant un titre VI relatif au paysage, il importe de le préciser dans le titre.

À l'alinéa 2, après le mot : « impartis », insérer les mots : « par la décision d'autorisation ou d'approbation, ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser les modalités de suivi des mesures compensatoires mises en œuvre par le maître d'ouvrage. Il est ainsi proposé de mettre à disposition du public les informations de suivi de la mise en ...

Dans les trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, il est expérimenté, dans le cadre du plan Ecophyto mentionné à l'article L. 253‑6 du code rural et de la pêche maritime, des zones d'interdiction des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes. Exposé sommaire : Les produits phytosanitaires de la famille des n...

La première phrase du V de l'article L. 213‑10‑8 du code de l'environnement est complétée par les mots : « , et valorisant prioritairement les projets de groupements d'intérêt écologique et économique ou les projets territoriaux visant la suppression des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes. » Exposé sommaire : L'objet ...

Dans les trois mois suivants la promulgation de la présente loi, il est établi une feuille de route visant à terme l'interdiction des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes sur le territoire national, et qui fera l'objet d'une évaluation régulière par le Conseil national de la transition écologique et le Comité national pour...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur les plantes invasives et notamment sur les interdictions de vente de certains espèces. Exposé sommaire : De nombreuses plantes invasives prolifèrent rapidement sur l'ensemble du territoire français et il semble que l'on assi...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre par la Direction générale des douanes et droits indirects de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, portant notamment sur la capacité des doua...

Après l'article L. 332‑15 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 332‑15‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 332‑15‑1. – I. – Le plan départemental des espaces, sites, itinéraires relatifs aux sports de nature, prévu par l'article L. 311‑3 du code du sport, ne peut inscrire des terrains classés en réserve naturelle qu'avec l'accord expr...

L'article L. 332‑1 du code de l'environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – L'association « Réserves naturelles de France » assure l'animation, la mise en réseau et la coordination technique des réserves naturelles en France métropolitaine et ultra-marine. Elle assure à l'échelle nationale leur représentation auprès des pouvo...

Après l'article L. 420‑4 du titre II du livre IV du code de l'environnement, il est ajouté un article L. 420‑4‑1 rédigé ainsi : « Art. L. 420‑4‑1. – Nonobstant les dispositions de l'article L. 420‑4, l'utilisation de véhicules motorisés pour exercer une action de chasse, même comme moyens de rabat, par des personnes autres que celles issues de...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport est réalisé en étroite collaboration avec l'Agence française pour la biodiversité, qui garantit la concertation et le dialogue partagé avec l'ensemble des acteurs concernés par la mise en œuvre du dispositif d'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avanta...