Biodiversité
(Avant l'article 18)

Après le mot : « élaborée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : «   par l'Agence française pour la biodiversité  ». Exposé sommaire : L'AFB nouvellement créée doit être l'instance qui élabore la stratégie nationale pour la biodiversité, en concertation avec l'ensemble des acteurs intéressés et représentés au sein de son Conseil d'admini...

Après l'alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L.131-9-1. - Dans l'exercice de ses fonctions, l'agence peut participer ou assurer les missions suivantes : « 1°  Suivi des mesures compensatoires selon l'article L.110-1 du présent code. » Exposé sommaire : Dans le tryptique « Eviter-Réduire-Compenser », la compensation doit s'o...

Après le mot : « s'appliquent  », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 49 : «  à toute utilisation de ces ressources génétiques ou connaissances traditionnelles associées, dès lors que leur pays d'origine est connu et que leur entrée dans les collections est postérieure à la date d'entrée en vigueur de la Convention sur la diversité biologique. ...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Le rappel du rôle de cohérence de l'action publique confié aux préfets de régions et de départements dans cet article nous semble bavard et doit être supprimé. En tout état de cause, cette mention ne doit absolument pas conduire à ce que ces préfets soient les délégués régionaux et départementaux de l'...

 « A compter d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l'opportunité d'intégrer l'office national des forêts à l'agence française pour la biodiversité. » Exposé sommaire : L'agence française pour la biodiversité est, dans sa structure actuelle, trop déséquilibrée en défaveur des...

A l'alinéa 20, substituer par deux fois aux mots  : « connaissances et pratiques  », les mots : «  les connaissances, innovations et pratiques  ». Exposé sommaire : Cet alinéa reconnait les connaissances traditionnelles reconnues de manière ancienne et continue, ainsi que leurs évolutions. Il est nécessaire d'aller au-delà en reconnaissan...

A l'alinéa 2, substituer au mot : « conservation », le mot : « préservation ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de souligner le fait qu'il s'agit bien ici de protéger la biodiversité, et non simplement de la conserver.

I - Après l'article L. 411-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L.411-1-1 ainsi rédigé : « ArtL. 411-1-1- Les animaux sauvages dotés de sensibilité du vivant à l'état de liberté et n'appartenant pas aux espèces protégées visées par le premier alinéa de l'article L. 411-1 ne peuvent être intentionnellement blessés, tués, captu...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les douze alinéas suivants : «  Art. L.134-1. - Le Comité national de la biodiversité est présidé par le ministre chargé de l'environnement. « Il constitue un lieu d'information et d'échange sur les questions stratégiques liées à la préservation et à la reconquête de la biodiversité. « Il est chargé d'élaborer e...

Après l'alinéa 59, insérer l"alinéa suivant : «  La délivrance d'une autorisation est conditionnée à l'obtention du consentement préalable en connaissance de cause des communautés d'habitants concernées.  » Exposé sommaire : L'article 18 du présent projet de loi fixe les modalités d'accès aux ressources génétiques et aux connaissances tradit...

Substituer aux alinéas 6 à 10 l'alinéa suivant :  « La révision des listes peut également avoir pour objet d'en soustraire ceux des monuments naturels et des suites inscrits qui font l'objet d'une protection pérenne et de niveau au moins égal au titre des codes de l'environnement ou du patrimoine. Dans chaque département, la liste des sites s...

À l'alinéa 2, après les mots : « (Acipenser sturio) », ajouter les mots : «  l'apron du Rhône (Zingel asper) ». Exposé sommaire : Cet amendement porte une demande des associations de protection de la nature et de l'environnement, qui constatent sur le terrain l'érosion de la biodiversité. L'apron du Rhône est une espèce endémique et migra...

Chapitre VIII Biodiversité terrestre Article 68bis Après le premier alinéa de l'article L.424-2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance. » Exposé sommaire : A ce jour, aucune disposition législative n'int...

I. - A l'alinéa 26, substituer aux mots : « de l'État » les mots : « au profit de l'agence française pour la biodiversité ». « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Il...

Le 4ème alinéa de l'article L.581-9 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Tout système de mesure automatique de l'audience d'un dispositif publicitaire ou d'analyse de la typologie ou du comportement des personnes passant à proximité d'un dispositif publicitaire est interdit. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire, san...

Après l'alinéa 6, insérer l« alinéa suivant : » Le coordinateur ne peut abaisser les niveaux de protection propres à chaque espace. " Exposé sommaire : Si expérimentation il y a, elle ne doit pas se traduire par un affaiblissement des règles de protection des différents espaces naturels concernés.

Compléter l'alinéa 3 par le signe et les mots : « , en favorisant notamment l'enherbement des cultures et les zones sans pesticides  ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à se conformer aux orientations vers l'agroécologie prises dans la loi d'avenir sur l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Cet article est complété par l'alinéa suivant : « 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d'état définira les conditions d'application du présent alinéa.» Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire le chalutage en eaux profondes, méthode de pêche parti...

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « des stocks concernés » les mots : « de la biodiversité marine et en particulier des populations d'espèces de la zone concernée ». Exposé sommaire : Le nouvel outil de gestion des ressources halieutiques à travers les zones de conservation halieutique est une avancée qu'il convient de saluer. Simples et...

Après l'alinéa 63, insérer l'alinéa suivant : « 4° L'activité ou ses applications potentielles risquent de restreindre l'accès à la ressource génétique et/ou son utilisation durable.  » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la surveillance de l'utilisation de l'accès aux ressources. Si les activités utilisant les ressources génét...