Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, à quelques heures du début de l’examen, en seconde lecture, du projet de loi sur la biodiversité, des voix divergentes en provenance de votre gouvernement se sont exprimées, suite au vote en commission de l’amendement d’interdiction des pesticides néonicotinoïdes. Ce vote a confirmé d’ailleurs celui exprimé en prem...

Vous le savez : plus aucun doute n’existe sur le fait que ces pesticides systémiques utilisés massivement dans l’agriculture intensive sont l’une des causes principales de la surmortalité des abeilles et des phénomènes d’effondrement des colonies. Ils sont 5 000 à 10 000 fois plus toxiques que le DDT et représentent aujourd’hui un tiers des ins...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Le Parlement a voté il y a quelques jours la prorogation de l’état d’urgence pour trois mois, suite aux terribles attentats qui ont frappé notre pays. Or dans les prochains jours, la France accueille la conférence internationale sur le climat. Si ...

Ma question s’adresse à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Hier, des militants de la ligue de protection des oiseaux se sont fait agresser alors qu’ils menaient une action contre le braconnage des pinsons. Le pinson est une espèce protégée et en déclin, et sa capture est un délit passible d’un an de prison et ...

Ces pinsons sont capturés dans des pièges non sélectifs, les matoles, dans lesquels se font piéger également d’autres oiseaux, protégés ou non. Tout le monde a vu ces photos de chardonnerets pris par erreur dans ces cages et écrasés car non comestibles ! Dans un État de droit, on devrait pouvoir faire confiance à l’État pour lutter contre le b...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. La semaine dernière, l’association L214 a diffusé des vidéos difficilement supportables, tournées dans les abattoirs d’Alès. Cette association donne à voir ce que beaucoup ne voyaient pas, comme elle l’a déjà fait avec le...

Ma question s’adresse à la ministre de la santé et porte sur l’épisode actuel de pollution de l’air causé par la vague de chaleur. Nous savons que les épisodes de canicule, comme celui de 2003, deviendront la logique à la fin du siècle. Le GIEC nous l’a déjà rappelé, mais également l’agence météorologique anglaise, dans une étude récente selon...

Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le Centre international de recherche sur le cancer vient de classer parmi les substances potentiellement cancérigènes cinq pesticides, dont le glyphosate. Substance active du Roundup de Monsanto, qui est le désherbant le plus utilisé au monde, le glyphosate est prés...

Le Centre international de recherche sur le cancer a également classé le pesticide malathion au nombre des cancérigène probables. Il est notamment utilisé en Guyane, et mes collègues François-Michel Lambert et Brigitte Allain ont dénoncé à plusieurs reprises ce scandale sanitaire. Ce classement doit nous faire réagir vite. Rappelons que jamais...

Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, nous avons entamé hier l’examen du projet de loi sur la biodiversité. Ce texte est très attendu par notre groupe et nous mettons sur le même plan les deux urgences écologiques actuelles que sont le changement climatique et la perte dramatique de biodiversité. Vous save...

Ma question s’adresse à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Le 4 septembre dernier, l’Europe a condamné une nouvelle fois la France pour la faiblesse de son action contre les nitrates, qui polluent les eaux et entraînent une prolifération d’algues vertes sur nos côtes. Les nitrates représentent en effet la pri...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Elle porte sur l’enquête conduite par l’association « Générations futures » sur l’exposition aux pesticides des jeunes enfants qui vivent dans des zones agricoles où ces substances sont pulvérisées. Les résultats de cette nouvelle enquête sont très...

Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale et porte sur l’accord récemment conclu avec le lobby de l’industrie sucrière représenté par le CEDUS, le Centre d’études et de documentation du sucre. Cet accord confie au CEDUS la mission de délivrer pendant cinq ans aux enseignants, aux élèves et à leurs familles une « information sur...

Ma question s’adresse au ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Hier, l’Agence nationale sécurité sanitaire remettait son rapport actualisé sur les risques liés aux ondes électromagnétiques. Rien de neuf : l’ANSES recommande à nouveau de réduire l’exposition aux ondes électromagnétiques. Vous le savez, rien n’a été ...

Nous aurons enfin, dans quelques semaines, le rapport demandé par lettre de mission du Premier ministre sur l’instauration dans la loi d’un principe de sobriété en matière d’émission d’ondes électromagnétiques.

Repousser l’adoption d’une loi sous prétexte d’attendre tel ou tel rapport n’est donc plus possible ni acceptable. Monsieur le ministre, vous disiez en commission des affaires économiques lors de votre audition, le 17 septembre dernier, que le sujet des ondes est « un axe de travail prioritaire pour le Gouvernement ». Aussi, ma question est s...

Monsieur le ministre du redressement productif et concerne la filière photovoltaïque française, l'entreprise Bosch a décidé de céder son site de fabrication de panneaux solaires de Vénissieux, le plus important de France, où travaillent plus de deux cents personnes. Cette annonce intervient alors qu'une vingtaine de fabricants européens majeur...

Madame la ministre des droits des femmes, plusieurs drames survenus ces dernières semaines nous ont rappelé que la lutte contre les violences faites aux femmes est plus que jamais d'actualité. Je pense notamment au procès des viols collectifs commis à Fontenay-sous-Bois, dans ma circonscription, mais aussi au triple meurtre de Vienne la semaine...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. La semaine dernière, une étude menée, durant deux ans, sur un type de maïs transgénique, a confirmé la très forte toxicité et les risques pour la santé des organismes génétiquement modifiés. Cette étude valide ce que les écologistes réclament depuis t...