Les interventions de Lionel Tardy sur ce dossier

194 amendements trouvés


14/09/2015 — Amendement N° AC25 au texte N° 2954 - Article 24 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Reiss, M. Tardy, Mme Schmid, Mme Duby-Muller, M. Salen

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 85 par les mots : « dans un délai déterminé par décret. ». Exposé sommaire : Il paraît souhaitable qu'un délai soit prévu en cas de désaccord avec l'Architecte des Bâtiments de France et d'approbation par l'autorité administrative, pour permettre d'entamer la réalisation des travaux.

14/09/2015 — Amendement N° AC14 au texte N° 2954 - Article 10 (Retiré)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Hetzel

Compléter l'alinéa 3 par les mots « et aux distributeurs intéressés. » ; ». Exposé sommaire : Afin de ne pas alourdir les démarches, notamment pour les petits établissements, il convient que le CNC puisse transmettre la déclaration aux distributeurs, au même titre qu'il pourra le faire à la SACEM.

14/09/2015 — Amendement N° AC18 au texte N° 2954 - Article 11 (Rejeté)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Hetzel

À l'alinéa 14, après le mot : « arrête » insérer les mots : « , conjointement avec le ministre chargé des personnes handicapées, ». Exposé sommaire : Pour des raisons évidentes, la liste des formats adaptés doit être arrêtée conjointement par les ministres de la culture et des personnes handicapées.

14/09/2015 — Amendement N° AC374 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
Mme Genevard, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Perrut, M. Fromion, M. Tardy, M. Hetzel, M. Poi...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « aux articles L. 522‑8 et » les mots : « à l'article ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la procédure actuelle d'agrément pour les services des collectivités territoriales. En effet, il importe de ne pas apporter de la complexité en ce domaine à l'heure où des collectivités, notamment...

14/09/2015 — Amendement N° AC33 au texte N° 2954 - Article 2 (Retiré)
Mme Genevard, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Perrut, M. Fromion, M. Tardy, M. Hetzel, M. Poisson, M. Philippe Arman...

À la fin de l'alinéa 13, substituer aux mots : « veillent au respect de la liberté de programmation artistique. » les mots : « dans le respect du rôle de chacun, établissent un dialogue avec les structures dont ils subventionnent la programmation. ». Exposé sommaire : Tel qu'il est rédigé l'alinéa exclut toute forme d'intervention de l'Éta...

14/09/2015 — Amendement N° AC16 au texte N° 2954 - Article 10 (Retiré)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Hetzel

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le rôle de la loi n'est pas de préciser que le spectateur doit garder son ticket jusqu'à la fin de la séance... !

14/09/2015 — Amendement N° AC17 au texte N° 2954 - Article 10 (Retiré)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Hetzel

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « la forme et les conditions de délivrance des droits d'entrée, les obligations incombant auxspectateurs, » les mots : « les obligations incombant ». Exposé sommaire : Ce n'est pas à l'État de déterminer la forme et les conditions de délivrance des droits d'entrée, ni les obligations incombant aux spect...

14/09/2015 — Amendement N° AC34 au texte N° 2954 - Article 16 (Rejeté)
Mme Genevard, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Perrut, M. Fromion, M. Tardy, M. Hetzel, M. Poisson, M. Philippe Arman...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du présent article » les mots : « relatives à l'organisation d'une observation de la création artistique et de sa diffusion par l'instauration d'un dispositif légal de remontée obligatoire des données de billetterie ». Exposé sommaire : Seule une observation fine de la diffusion artistique permet d'app...

14/09/2015 — Amendement N° AC35 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
Mme Genevard, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Perrut, M. Fromion, M. Tardy, M. Hetzel, M. Poi...

Supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la procédure actuelle d'agrément pour les services des collectivités territoriales. En effet, il importe de ne pas apporter de la complexité en ce domaine à l'heure où des collectivités, notamment des métropoles souhaitent s'y engager. De fait, une collectivité t...

14/09/2015 — Amendement N° AC13 au texte N° 2954 - Article 10 (Rejeté)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Hetzel

À l'alinéa 5, substituer aux deux occurrences du mot : « billets » le mot: « droits ». Exposé sommaire : Cohérence avec l'alinéa 2, où l'on parle de « droits d'entrée » au lieu de « billets d'entrée ».

14/09/2015 — Amendement N° AC38 au texte N° 2954 - Article 24 (Retiré)
Mme Genevard, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Perrut, M. Fromion, M. Tardy, M. Hetzel, M. Poi...

Après l'alinéa 76, insérer l'alinéa suivant : « En cas d'annulation contentieuse d'un plan local d'urbanisme (PLU) comprenant les dispositions mentionnées au deuxième alinéa du I du présent article, ou lorsqu'une annulation partielle a pour effet de supprimer les règles de protection du patrimoine de ce même plan, le règlement de l'aire de val...

14/09/2015 — Amendement N° AC367 au texte N° 2954 - Article 20 (Rejeté)
Mme Genevard, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Perrut, M. Fromion, M. Tardy, M. Hetzel, M. Poi...

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « L'État dispose d'un délai de quinze jours pour effectuer cette vérification. En l'absence de réponse dans ce délai, l'État est réputé avoir renoncé à l'exercer. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas accroître la complexité des procédures d'archéologie préventive, en laissant à la p...

14/09/2015 — Amendement N° AC21 au texte N° 2954 - Article 41 (Non soutenu)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Hetzel

À l'alinéa 1, substituer au mot : « juillet » le mot : « janvier ». Exposé sommaire : Il convient de mieux encadrer la publication des décrets d'application : ceux concernant la Commission nationale des monuments historiques et autres commissions devraient pouvoir être pris avant le 1er janvier 2017.

14/09/2015 — Amendement N° AC134 au texte N° 2954 - Article 33 (Retiré)
M. Hetzel, M. Tardy, M. de Mazières, M. Le Mèner

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L'article L. 214‑7 est ainsi rédigé : « Les usines hydrauliques constituent des biens contribuant à la valorisation du patrimoine. À ce titre, ces ouvrages ne sont pas soumis aux dispositions de l'articleL. 214‑17 du présent. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée ...