Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, mardi 4 décembre 2012 à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures : Suite de la proposition de loi autorisant les mutuelles à mettre en place des réseaux de soins ; Projet de loi relatif à la Banque publique d'investissement ; Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe. La séance est levée. (La séance est levée à dix...

Prochaine séance, jeudi 29 novembre 2012, à neuf heures trente : Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement ; Proposition de loi relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 29 novembre, à une heure vingt.) Le Directeur du service du compte rendu ...

Prochaine séance, lundi 19 novembre à dix-sept heures : Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi organique modifié par le Sénat relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques ; Discussion selon la procédure d'examen simplifié en application de l'article 103 du Règlement des six projets...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 : suite de l'examen des articles non rattachés ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer ; Proposition de loi relative à l'abrogation du conse...

Prochaine séance, jeudi 15 novembre à neuf heures trente : Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013, suite de l'examen des articles non rattachés, CMP régulation économique outre-mer, proposition sur l'abrogation du conseiller territorial. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 15 novembre 2012, à zéro h...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 : suite de l'examen des articles non rattachés. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 : suite de l'examen des crédits de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de ...

Prochaine séance, lundi 12 novembre 2012 à seize heures : Suite de l'examen de la seconde partie de la loi de finances pour 2013 : Égalité des territoires, logement et ville ; Politique des territoires ; Immigration, asile et intégration ; Sport, jeunesse et vie associative ; Aide publique au développement ; Culture ; Solidarité, insert...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 : crédits de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt et des affaires rurales. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, jeudi 11 octobre à neuf heures trente : Proposition de loi relative à l'aide médicale d'État ; Proposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire ; Proposition de loi relative à l'obligation d'informer de la localisation des centres d'a...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Réception de M. Moncef Marzouki, Président de la République tunisienne ; Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 18 juillet 2012, à deux heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la s...