Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi constitutionnel portant réforme du conseil supérieur de la magistrature ; Vote solennel sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public ; Proposition de résolution pour une fiscalité écolo...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale ; Discussion des projets de loi relatifs au mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger e...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017 ; Débat et vote sur cette déclaration. La séance est levée. (La séance est levée à do...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune ; Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affich...

Prochaine séance, vendredi 5 avril à neuf heures trente : Suite du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 5 avril 2013, à zéro heure cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, mardi 26 mars à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. La séance est levée. (La séanc...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Débat sur la traçabilité alimentaire ; Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, jeudi 14 mars à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 14 mars 2013, à minuit quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Proposition de loi relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire ; Proposition de loi relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, et du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués commu...

Prochaine séance, mardi 19 février à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires ; Suite de la discussion commune du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des d...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte ; Proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures trente.) Le Directeu...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationa...

Prochaine séance, jeudi 24 janvier, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, jeudi 17 janvier à neuf heures trente : Accord France-Allemagne sur le régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts ; Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne ; Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010, visant à lutter contre l'absentéi...

Prochaine séance, vendredi 7 décembre 2012 à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures trente cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron