Les interventions de Marie-Anne Chapdelaine sur ce dossier

495 amendements trouvés


25/06/2016 — Amendement N° 866 au texte N° 3851 - Article 15 decies (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la fin de la seconde phrase du dernier alinéa des articles L. 193 et L. 253 » les mots : « la seconde phrase du dernier alinéa des articles L. 193, L. 262, L. 253, L. 294 et L. 366,au dernier alinéa de l'article L. 126 , à la dernière phrase du premier alinéa des articles L. 338-1 et L. 288 et à la derni...

25/06/2016 — Amendement N° 865 au texte N° 3851 - Article 12 ter (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À l'alinéa 19, substituer au mot : « sa » le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement visant à ne pas pénaliser les structures allant au-delà du minimum réglementaire en matière de formation civique et citoyenne.

25/06/2016 — Amendement N° 864 rectifié au texte N° 3851 - Article 12 ter (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « agréées de jeunesse et d'éducation populaire » les mots : « , les volontaires en service civique et leurs représentants, les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire particip...

25/06/2016 — Amendement N° 863 au texte N° 3851 - Article 11 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

I. – À l'alinéa 7, supprimer la référence : « L. 313‑17, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer aux mots : « et L. 313‑13 », les mots : « , L. 313‑13 et L. 313‑17 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le titre de séjour pluriannuel parmi les titres de séjour autorisant l'accès au service civique dès le...

25/06/2016 — Amendement N° 838 au texte N° 3851 - Article 10 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « ou à un stage ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

25/06/2016 — Amendement N° 835 au texte N° 3851 - Article 10 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À l'alinéa 6, après le mot : « leur », insérer le mot : « seule ». Exposé sommaire : Amendement visant à ce que seule la motivation soit prise en compte, à l'exclusion des qualifications ou des diplômes des candidats à un service civique.

25/06/2016 — Amendement N° 833 au texte N° 3851 - Article 3 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle est également ouverte, dans des conditions fixées par décret, aux mineurs âgés de seize ans révolus, sous réserve d'un accord écrit préalable de leurs représentants légaux. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'ouvrir la réserve généraliste aux mineurs de plus de seize a...

25/06/2016 — Amendement N° 786 rectifié au texte N° 3851 - Après l'article 15 septies (Adopté)
M. Blein, M. Juanico, M. Marsac, Mme Linkenheld, M. Bloche, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. ...

Le II de l'article L. 312‑19 du code monétaire et financier est complété par les mots : « en distinguant les personnes physiques des personnes morales et pour ces dernières, les différents statuts juridiques. Exposé sommaire : Un rapport de la Cour des Comptes de juillet 2013 a mis en évidence certaines pratiques d'établissements de crédit po...

25/06/2016 — Amendement N° 785 au texte N° 3851 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Féron, M. Ménard, M. Bloche, M. Juanico, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, ...

I. – Le volontariat de l'animation permet à toute personne âgée d'au moins dix-sept ans d'accomplir occasionnellement des missions d'intérêt général pendant au plus trente-six mois, au cours de ses vacances scolaires, ses congés professionnels ou ses loisirs. Ces missions, établies par contrat relevant d'une charte nationale et non du code du ...

25/06/2016 — Amendement N° 769 au texte N° 3851 - Après l'article 8 ter (Adopté)
M. Blein, M. Bloche, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme ...

Après l'article 79-IV du code civil local applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut‑Rhin et de la Moselle, il est inséré un article 79-V ainsi rédigé : « Art. 79-V. – Toute association régulièrement déclarée peut saisir le représentant de l'État dans le département où elle a son siège social, afin qu'il se prononce, après avoir sollicit...

25/06/2016 — Amendement N° 758 au texte N° 3851 - Après l'article 15 undecies (Rejeté)
M. Potier, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme ...

Le IV de l'article L. 5211‑10‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin d'éclairer la décision publique, les conseils de développement ont pour mission d'élaborer et de piloter un tableau de bord des indicateurs de développement humain tels que définis par la loi n° 2015‑411 du 13 avril ...

25/06/2016 — Amendement N° 719 au texte N° 3851 - Après l'article 14 undecies (Retiré)
Mme Lang, Mme Chapdelaine, Mme Linkenheld, M. Cherki, Mme Laclais, M. Borgel, Mme Mazetier, Mme Fourneyron, M. David...

Avant le dernier alinéa de l'article L. 131‑6 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les données liées à la profession et à la catégorie sociale des parents sont intégrées à l'application informatique « base élèves premier degré » et agrégées dans une base de données centralisée accessible à des fins de recherche. » ...

25/06/2016 — Amendement N° 718 au texte N° 3851 - Article 12 ter (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À l'alinéa 21, supprimer les mots : « À compter de septembre 2017, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : il n'est pas utile de codifier la première date de remise au Parlement d'un rapport quinquennal.

25/06/2016 — Amendement N° 556 au texte N° 3851 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

L'article L. 120‑7 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s'ils existent, sont informés annuellement par l'organisme ou la personne morale agréée du nombre de contrats conclus dans l'année avec des personnes volontaires, et des missions accomplies ...

25/06/2016 — Amendement N° 461 au texte N° 3851 - Article 12 quater (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Rédiger ainsi cet article : « Le livre Ier du code du service national est ainsi modifié : « 1° Le second alinéa de l'article L. 120‑33 est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Ce temps effectif est également pris en compte dans le calcul : « - de l'ancienneté exigée pour l'accès aux concours mentionnés au 2° de l'article 19 de la ...

25/06/2016 — Amendement N° 459 au texte N° 3851 - Article 15 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « mineur », insérer le mot : « âgé ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa et aux première et seconde phrases de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/06/2016 — Amendement N° 458 au texte N° 3851 - Article 15 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « , avec l'accord écrit préalable de ses représentants légaux, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

25/06/2016 — Amendement N° 457 au texte N° 3851 - Article 8 bis (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Substituer à l'alinéa 18 les douze alinéas suivants : « VI. - L'article L. 950‑1 du code de commerce est ainsi modifié : « 1° Le 1° du I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « L'article L. 123‑16‑2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n°     du     relative à l'égalité et à la citoyenneté ; » « 2° Les trois dernières ...

25/06/2016 — Amendement N° 451 au texte N° 3851 - Article 15 undecies (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants : « Art. L. 1311‑18. – Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale mettent à disposition du député ou du sénateur qui en fait la demande, dans des conditions définies par décret, les moyens matériels lui permettant de rencontrer les citoyens. « Les lieux, date...

25/06/2016 — Amendement N° 450 au texte N° 3851 - Article 12 sexies (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants : « 1° L'article 44 est ainsi modifié : « a) Au troisième alinéa, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième »; « b) Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le décompte de cette période de quatre ans est également suspendu pour la personne qui ...