Les interventions de Marie Le Vern sur ce dossier

40 amendements trouvés


27/09/2016 — Amendement N° 49 au texte N° 4042 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Vern

À l'alinéa 6, après la référence : « II », insérer les mots : « ,  à l'exception de la définition du seuil mentionné au deuxième alinéa, ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

26/09/2016 — Amendement N° 30 au texte N° 4042 - Article 4 (Adopté)
Mme Le Vern, M. Bouillon, M. Fournel

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Sont exemptés de l'obligation définie au premier alinéa les aéronefs circulant sans personne à bord qui sont opérés dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effet . » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer les aéromodélistes de l'obligation d'utiliser des appareils équip...

26/09/2016 — Amendement N° 29 au texte N° 4042 - Article 4 (Adopté)
Mme Le Vern, M. Bouillon, M. Fournel

Au début de l'alinéa 7, substituer aux mots : « Peuvent être » le mot : « Sont ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter le fait que les aéromodélistes sont exonérés de l'obligation d'utiliser des appareils qui sont équipés d'un dispositif de limitation de capacités quand ils pratiquent leur activité dans un cadre agréé et dans...

26/09/2016 — Amendement N° 28 au texte N° 4042 - Article 4 (Adopté)
Mme Le Vern, M. Bouillon, M. Fournel

Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots : « Peuvent être » le mot : « Sont ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter le fait que les aéromodélistes sont exonérés de l'obligation d'utiliser des appareils qui sont équipés de dispositifs de signalement électronique et lumineux quand ils pratiquent leur activité dans un cadre a...

26/09/2016 — Amendement N° 27 au texte N° 4042 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Vern, M. Bouillon, M. Fournel

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « ainsi que les modalités de vérification de son assimilation » les mots : « les modalités de vérification de son assimilation, ainsi que les modalités de reconnaissance par équivalence d'autres formations » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les aéromodélistes ne soient pas soumis à un...

26/09/2016 — Amendement N° 24 au texte N° 4042 - Article 6 (Adopté)
Mme Le Vern

I. – Substituer aux alinéas 27 à 29 l'alinéa suivant : « III. – Le titre II du livre III du code des postes et des communications électroniques est complété par des articles L. 142 à L. 144 ainsi rédigés : » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 30, substituer à la référence : « II » la référence : « Art. L. 142. – » ; III. – En conséquence,...

26/09/2016 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 4042 - Article 4 (Adopté)
Mme Le Vern

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « L'article L. 6214‑5 du code des transports n'est pas applicable aux aéronefs enregistrés en application de l'article L. 6111-1 du code des transports avant le 1er juillet 2018. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que l'obligation d'installer un dispositif de signalement sonore ne ...

26/09/2016 — Amendement N° 20 au texte N° 4042 - Article 4 (Adopté)
Mme Le Vern

À l'alinéa 7, substituer au mot : « opèrent » les mots : « sont opérés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/09/2016 — Amendement N° 19 au texte N° 4042 - Article 4 (Adopté)
Mme Le Vern

A l'alinéa 6, substituer au mot : « emportent » les mots : « sont équipés d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/09/2016 — Amendement N° 18 au texte N° 4042 - Article 4 (Adopté)
Mme Le Vern

À l'alinéa 3, substituer au mot : « opèrent » les mots : « sont opérés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/09/2016 — Amendement N° 17 au texte N° 4042 - Article 4 (Adopté)
Mme Le Vern

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « emportent des dispositifs de signalement électronique et lumineux » les mots : « sont équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou numérique ». Exposé sommaire : Il n'existe pas encore de consensus sur le choix des technologies à mettre en ...

26/09/2016 — Amendement N° 16 au texte N° 4042 - Article 4 (Tombe)
Mme Le Vern

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « emportent des » les mots : « sont équipés de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/09/2016 — Amendement N° 15 au texte N° 4042 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Vern

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « liste », insérer les mots : « des catégories ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/09/2016 — Amendement N° 14 au texte N° 4042 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Vern

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « défini par décret en Conseil d'État », les mots : « fixé par voie réglementaire ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

26/09/2016 — Amendement N° 13 au texte N° 4042 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Vern

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « maximale au décollage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/09/2016 — Amendement N° CD21 au texte N° 3750 - Article 4 (Adopté)
Mme Le Vern

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de ces dispositifs de signalement », les mots : « des dispositifs mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/09/2016 — Amendement N° CD22 au texte N° 3750 - Article 4 (Adopté)
Mme Le Vern

À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « performances », le mot : « capacités ». Exposé sommaire : Le dispositif prévu par le II de l'article 4 aura plusieurs objectifs. S'il permettra par exemple de limiter la hauteur à laquelle un drone peut voler, il aura aussi pour but d'empêcher, pour des raisons de sécurité...

16/09/2016 — Amendement N° CD16 au texte N° 3750 - Article 3 (Adopté)
Mme Le Vern

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « ceux », les mots : « les emballages ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/09/2016 — Amendement N° CD11 au texte N° 3750 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Le Vern

I. – Le livre VII de la sixième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L'article L. 6761‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'article L. 6111‑1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de la loi n° du relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils. » ; 2° L'article L. 6762‑...

16/09/2016 — Amendement N° CD31 au texte N° 3750 - Article 4 (Adopté)
Mme Le Vern

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « et II du présent article », les mots : « à III ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.