Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
271 amendements trouvés
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2173 au texte N° 2188 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mme Battistel
Au tire Ier, substituer au mot : « réchauffement », le mot : « changement ». Exposé sommaire : L'augmentation de la température au XXe siècle aura été probablement la plus importante de tous les siècles observés. Depuis 1950, l'augmentation de la température de la surface de la mer est d'environ la moitié de celle de la température moyenne...
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2027 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 29, substituer aux mots : « à ces », les mots : « aux mêmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2043 au texte N° 2188 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Battistel
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « de la », les mots : « d'une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2029 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
A l'alinéa 26, substituer aux mots : « la procédure de mise en concurrence » les mots : « cette procédure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2038 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 19, substituer à la référence : « à l'article L. 521-8 », la référence : « au I de l'article L. 521-18 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2039 au texte N° 2188 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Battistel
Compléter l'alinéa 17 par les mots : « à la procédure unique d'appel public à la concurrence mentionnée à l'article L. 521-20 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2166 au texte N° 2188 - Après l'article 30 (Adopté)
Mme Battistel
Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions d'utilisation du réseau de distribution d'électricité par les installations destinées à consommer tout ou partie de leur production électrique, dites d'autoproduction d'électricité. Ce rapport porte notamm...
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2024 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 19, substituer à la référence : «L. 521-6 », la référence : « L. 521-16 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2178 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel
À la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer à la référence : « L. 221‑5‑1 », la référence : « L. 221‑1 A ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2124 rectifié au texte N° 2188 - Article 28 (Adopté)
Mme Battistel, M. Brottes
I. Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 5, supprimer le mot : « Toutefois ». II. En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « ne tiennent pas », les mots : « tiennent ». III. Compléter cet alinéa par les mots : « à hauteur des investissements réalisés ». Exposé sommaire : L'alinéa 5 du présent article dispose que les...
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1983 au texte N° 2188 - Article 42 (Retiré)
M. Brottes, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Massat
Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « IV. La sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111‑56 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux sections 1 à 3 du ...
