Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

271 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER2174 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel

À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer au mot : « appelé », le mot : « dénommé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2033 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 23, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « ou leurs groupements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2179 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel

À la deuxième phrase de l'alinéa 24, supprimer les mots : « contenu de ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2173 au texte N° 2188 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mme Battistel

Au tire Ier, substituer au mot : « réchauffement », le mot : « changement ». Exposé sommaire : L'augmentation de la température au XXe siècle aura été probablement la plus importante de tous les siècles observés. Depuis 1950, l'augmentation de la température de la surface de la mer est d'environ la moitié de celle de la température moyenne...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2165 au texte N° 2188 - Article 30 (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 14, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2027 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « à ces », les mots : « aux mêmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2168 au texte N° 2188 - Après l'article 30 (Adopté)
Mme Battistel

Après l'article L. 164‑1 du code minier, il est inséré un article L. 164-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 164‑1‑1. – Les professionnels qui interviennent dans l'ouverture des travaux d'exploitation de gîtes géothermiques de minime importance pour l'étude de faisabilité au regard du contexte géologique de la zone d'implantation, la conception et la...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2029 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel

A l'alinéa 26, substituer aux mots : « la procédure de mise en concurrence » les mots : « cette procédure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2037 au texte N° 2188 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Battistel

  À l'alinéa 20, substituer au mot : « prescrites », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2039 au texte N° 2188 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Battistel

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « à la procédure unique d'appel public à la concurrence mentionnée à l'article L. 521-20 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2182 au texte N° 2188 - Article 2 (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « d'efficacité énergétique et de gestion économe des ressources ». Exposé sommaire : Outre le fait que les articles L. 100‑1, L. 100‑2 et L. 100‑3 du code de l'énergie ne font pas référence à la « gestion économe des ressources », il n'y a aucune raison justifiant que les politiques publiques n'intègrent pa...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2166 au texte N° 2188 - Après l'article 30 (Adopté)
Mme Battistel

Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions d'utilisation du réseau de distribution d'électricité par les installations destinées à consommer tout ou partie de leur production électrique, dites d'autoproduction d'électricité. Ce rapport porte notamm...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2183 au texte N° 2188 - Article 2 (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au travers du développement et du déploiement de processus sobres en émissions de gaz à effet de serre, de la maîtrise de la consommation d'énergie et de matières, ainsi que de », les mots : « par le développement et le déploiement de processus sobres en émissions de gaz à effet de serre, par la maîtrise...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2036 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel

  À l'alinéa 20, substituer aux mots : « de la », les mots : « du contrat de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2026 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer à la référence : « livre II », la référence : « chapitre V du titre II et le titre III du livre II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2046 au texte N° 2188 - Article 28 (Adopté)
Mme Battistel

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « dans l'attente de la délivrance d'une », les mots : « jusqu'au moment où est délivrée une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2163 au texte N° 2188 - Article 30 (Adopté)
Mme Battistel

À l'alinéa 9, substituer au mot : « kw », le mot : « kilowatt ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2178 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel

À la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer à la référence : « L. 221‑5‑1 », la référence : « L. 221‑1 A ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2124 rectifié au texte N° 2188 - Article 28 (Adopté)
Mme Battistel, M. Brottes

I. Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 5, supprimer le mot : « Toutefois ». II. En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « ne tiennent pas », les mots : « tiennent ». III. Compléter cet alinéa par les mots : « à hauteur des investissements réalisés ». Exposé sommaire : L'alinéa 5 du présent article dispose que les...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2171 au texte N° 2188 - Article 26 (Retiré)
Mme Battistel

À l’alinéa 2, après le mot : « anonymes », Insérer les mots : «  « ou d’une société par actions simplifiée ». Exposé sommaire : La société par actions simplifiée est actuellement la forme juridique de portage des projets citoyens la plus représentée, à côté des sociétés anonymes et des sociétés coopératives d’intérêt collectif. Il est donc...