Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
271 amendements trouvés
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2177 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel
À la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « sera », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2125 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel, M. Brottes
Après l'alinéa 27, insérer les huit alinéas suivants : « I bis. Le titre II du livre V du code de l'énergie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « « Chapitre IV « « L'information et la participation des collectivités territoriales et des habitants riverains sur l'exécution de la concession et la gestion des usages de l'eau « « Art...
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2167 au texte N° 2188 - Article 30 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 4, après le mot : « autoconsommation », Insérer les mots : « , notamment les conditions d'assujettissement de ces installations au tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité, » Exposé sommaire : Les conditions dans lesquelles une exploitation consommant sa propre production électrique doit contribuer a...
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2032 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 24, substituer aux mots : « de la concession qui sera conclue », les mots : « du contrat de concession qui sera conclu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2164 au texte N° 2188 - Article 30 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 14, substituer aux mots : « de douze mois », les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2175 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 13, substituer aux mots : « la transparence et l'information de tous », les mots : « l'information de tous et la transparence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2176 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 13, substituer au mot : « leur », le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2190 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel
A l'alinéa 12, substituer au mot : « électricité », le mot : « énergie ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2185 au texte N° 2188 - Article 2 (Tombe)
Mme Battistel
À l'alinéa 2, après le mot : « matières », insérer le mot : « premières ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
23/09/2014 — Amendement N° CSENER2034 au texte N° 2188 - Article 29 (Adopté)
Mme Battistel
À l'alinéa 23, substituer aux mots : « la relation », les mots : « les relations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1983 au texte N° 2188 - Article 42 (Retiré)
M. Brottes, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Massat
Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « IV. La sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111‑56 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux sections 1 à 3 du ...
