Transition énergétique
(Article 1er)

A l'alinéa 5, compléter la deuxième phrase par les mots : « avec une attention toute particulière pour les très petites, petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l'économie française. Les TPE-PME sont particulièrement impactées par la ...

Après le mot : « appelle », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « un réemploi et une réutilisation et, à défaut, un recyclage des déchets, des matières premières secondaires et des produits. » Exposé sommaire : La définition de l'économie circulaire doit se comprendre comme le réemploi, la réutilisation et le recyclage des déchets comme d...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 9° bis (nouveau) Les catégories de bâtiments ou parties de bâtiments existants qui font l'objet, avant le début des travaux, d'un diagnostic global, réalisé par une équipe de maîtrise d'œuvre associant, en fonction des caractéristiques de l'opération, architectes et autres professionnels de la ma...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'obligation de travaux en l'état n'est pas acceptable. Un échelonnement dans le temps serait plus acceptable afin de permettre aux copropriétés et copropriétaires concernés de traiter ce problème à l'échelon de la copropriété et non lot par lot. Il faut donc supprimer cet article d'autant qu'obliger ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le but de cet article est d'empêcher une société allemande qui a racheté une société française, ERP, d'obtenir le renouvellement de l'agrément en qualité d'éco-organisme. Une procédure de recours contre le refus de l'agrément a été déposée par cette société et est actuellement en suspens au tribunal ad...

A l'alinéa 27, substituer au mot : « totale », le mot : « primaire ». Exposé sommaire : L'objectif doit être conçu et mesuré en énergie primaire, seule manière de prendre en compte les diverses chaînes énergétiques de manière efficace. Un objectif en énergie finale conduit à privilégier les chaînes énergétiques efficaces à l'utilisation m...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « à peine de nullité ». Exposé sommaire : L'amendement propose de revenir à la rédaction initiale de l'article 5 Ter tel qu'adopté en 1ère lecture à l'AN compte tenu des modifications apportées par l'amendement du Gouvernement adopté en séance au Sénat. En effet l'amendement voté au Sénat remet en question...

A la première phrase de l'alinéa 26, substituer à la seconde occurrence du mot : « finale », le mot : « primaire ». Exposé sommaire : La consommation doit être conçue et mesurée en énergie primaire, seule manière de prendre en compte les diverses chaînes énergétiques de manière efficace. Un objectif en énergie finale conduit à privilégier...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , à peine de nullité, ». Exposé sommaire : L'amendement propose de revenir à la rédaction initiale de l'article 5 Ter tel qu'adopté en 1ère lecture à l'AN compte tenu des modifications apportées par l'amendement du Gouvernement adopté en séance au Sénat. En effet l'amendement voté au Sénat remet en q...

A l'alinéa 16, substituer aux mots : « dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles », les mots : « , assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les produits énergétiques sont soumis, sans distinction de leur or...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « aux données de comptage de consommation », les mots : « aux mêmes données et alertes transmises au consommateur ». Exposé sommaire : Le déploiement des compteurs communicants constitue une opportunité pour que le consommateur devienne un acteur de sa consommation. A cette fin, en cas d'alerte liée à un...

Supprimer les alinéas 2 à 14. Exposé sommaire : Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie est le 1er outil de financement des économies d'énergie en France. D'ici à 2018 il permettra de distribuer 3 milliards d'euros pour financer la rénovation de la France. C'est pourquoi il est essentiel d'assurer la continuité de son fonctionneme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce plan de programmation s'apparente à un rapport. Son ampleur est colossale (recenser les besoins nécessaires pour l'économie sur cinq ans), ce qui rend cette idée - bien que séduisante - assez irréaliste.

Supprimer les mots : « de la maroquinerie, ». Exposé sommaire : Cet article étend notamment l'éco-contribution pour les produits d'habillements aux articles de maroquinerie. Or, cette filière d'excellence pour notre pays risquerait de subir de lourds dommages et sera affaiblie face à la concurrence étrangère. En effet, toute déstabilisation ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « général », le mot : « départemental ». Exposé sommaire : Amendement à visée rédactionnelle...

Substituer aux cinq dernières phrases de l'alinéa 11, la phrase suivante : « Pour la part de la consommation d'électricité effacée qui conduit à une économie d'énergie, et si elle n'est pas compensée par de l'autoproduction, les dispositifs de pilotage de la consommation correspondants sont éligibles au mécanisme de certificats d'économies d'é...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir sur la date butoir d'interdiction d'utilisation des produits phytophamarceutiques pour les collectivités territoriales au 1er janvier 2020, au lieu du 1er janvier 2017, et ainsi leur offrir un délai suffisant afin de trouver de nouvelles solutions, et notamment s'a...

À l'alinéa 5, rétablir lea) dans la rédaction suivante : a) Au premier alinéa, après le mot : « habitants, », sont insérés les mots : « dans certaines agglomérations comprises entre 100 000 et 250 000 habitants dont la liste est fixée par arrêté, ». Exposé sommaire : Le seuil à partir duquel un plan de protection de l'atmosphère est obligato...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un « comité d'experts pour la transition énergétique » peut éventuellement s'avérer utile pour définir de façon objective le « budget carbone » et la « stratégie bas-carbone ». Mais en l'état cette création est vaine : le rôle des experts est purement consultatif ; rien n'est évoqué conc...

Compléter l'alinéa 33 par la phrase suivante : « Ce programme d'actions peut prévoir des actions ciblées différentes selon le territoire ou selon les saisons ; » Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que les programmes d'actions de lutte contre la pollution atmosphérique, contenus dans les plans climat-air-énergie, peuvent contenir des act...