Les interventions de Martine Pinville sur ce dossier

91 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS1591 au texte N° 2302 - Article 21 (Retiré)
Mme Pinville

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les modalités d'organisation de cette diffusion et les moyens déployés pour atteindre un public hétérogène du point de vue de l'âge, de la formation et des conditions de vie sont définies par décret. ». Exposé sommaire : Si le renforcement de l'accès aux informations de santé par le biais de l...

18/03/2015 — Amendement N° AS1487 au texte N° 2302 - Après l'article 22 (Adopté)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme B...

Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : I. – Le premier alinéa de l'article L. 245-8 est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « du 1° » sont remplacés par les mots : : «des 1° à 4°° » ; 2° À la seconde phrase, les mots « de ces frais » sont remplacés par les mots « des frais relevant du 1° de l'articl...

18/03/2015 — Amendement N° AS1468 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « L'agence régionale de santé veille à la coordination de ces plateformes avec les coopérations ou dispositifs territoriaux assurant une mission d'appui aux professionnels présents sur les territoires mentionnés à l'article L. 1434‑8. ». Exposé sommaire : La mise en place de plateformes d'appui ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1146 au texte N° 2302 - Après l'article 46 (Non soutenu)
M. Fauré, Mme Pinville, Mme Chapdelaine, Mme Untermaier, M. Grandguillaume

I. – La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complétée par un article ainsi rédigé : « Art. L. 1141‑1‑2. – I. – Toute personne physique domiciliée en France et présentant ou ayant présenté, du fait de son état de santé ou de son handicap, un risque aggravé bénéficie d'un droi...

18/03/2015 — Amendement N° AS701 au texte N° 2302 - Article 21 (Retiré)
Mme Pinville

Compléter l'alinéa 2 par les mots: « et à la prise en charge de la perte d'autonomie ». Exposé sommaire : Les champs de la santé et du médico-social étant intrinsèquement liés, il convient que le service d'information public en santé regroupe les informations afférant à ces deux champs. Un tel regroupement permet en outre de renforcer la l...

18/03/2015 — Amendement N° AS1481 au texte N° 2302 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les dix-huit mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport indiquant comment, en prenant appui sur les structures existantes, il serait possible, outre-mer, de développer un ou plusieurs pôles d'excellence dans le domaine de la recherche et de la médecine tropicale. Exposé sommaire : ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1182 au texte N° 2302 - Après l'article 46 (Non soutenu)
M. Fauré, Mme Pinville, Mme Chapdelaine, Mme Untermaier, M. Grandguillaume

I. – Au début de la section 2 du chapitre 1er du titre IV du livre 1er de la première partie du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1141‑2-A ainsi rédigé : « Art. L. 1141‑2-A. – I.– Toute personne physique domiciliée en France et présentant ou ayant présenté, du fait de son état de santé ou de son handicap, un risque aggravé...

18/03/2015 — Amendement N° AS704 au texte N° 2302 - Article 28 (Rejeté)
Mme Pinville

À l'alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « santé », insérer les mots « ainsi que de la prévention de la perte d'autonomie ». Exposé sommaire : Les professionnels de la santé sont fréquemment confrontés – et ils le seront de plus en plus à l'avenir – à la problématique de l'avancée en âge et aux enjeux (maladies chroniques, maint...

17/03/2015 — Amendement N° AS1464 au texte N° 2302 - Article 8 (Retiré)
Mme Françoise Dumas, M. Le Roch, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Larous...

Après le mot : « personnes » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « privées de liberté selon des modalités adaptées aux lieux privatifs de liberté. ». Exposé sommaire : Cette modification consiste à élargir la politique de réduction des risques à tous les lieux privatifs de liberté, sans les limiter aux maisons d'arrêt, de manière à inclur...

17/03/2015 — Amendement N° AS1465 au texte N° 2302 - Article 9 (Adopté)
Mme Dagoma, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme ...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et au maire de la commune ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s'assurer que le rapport des CAARUD soit également transmis au Maire de la commune.

17/03/2015 — Amendement N° AS1485 au texte N° 2302 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Le Houerou, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, ...

La section I du chapitre Ier du titre I du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l'article L. 1111‑5 est ainsi modifié : a) Aux première, deuxième et avant-dernière phrases, après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « ou la sage-femme » ; b) À l'avant-dernière phra...

17/03/2015 — Amendement N° AS1461 au texte N° 2302 - Article 5 (Retiré)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant: « III. – Les établissements scolaires organisent une sensibilisation sur les questions nutritionnelles, et notamment sur les liens entretenus entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance éventuelle du diabète, à l'intention des élèves des classes de cours élémentaires. ». Exposé somma...

17/03/2015 — Amendement N° AS1466 au texte N° 2302 - Article 9 (Adopté)
Mme Dagoma, Mme Carrey-Conte, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau...

À l'alinéa 1, après le mot : « ans » insérer le mot : « maximum ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la durée de l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque est de six ans maximum.

17/03/2015 — Amendement N° AS1459 au texte N° 2302 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Dagoma, Mme Pinville, M. Véran, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bul...

Après le quatrième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tous les membres du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation, publics ou privés doivent orienter vers le médecin scolaire les élèves qui présentent des signes d'addiction à l'alcool ou à la drogue, afin qu'une aide...

17/03/2015 — Amendement N° AS1460 au texte N° 2302 - Article 4 (Adopté)
Mme Françoise Dumas, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bult...

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « L'offre à titre gratuit ou onéreux à un mineur de tout objet ...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots : « la vente » les mots : « l'offre à titre gratuit ou onéreux ». Exposé sommaire : L'article 4 interdit la vente à des mineurs de tout obj...

16/03/2015 — Amendement N° AS1567 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
Mme Pinville, Mme Sommaruga, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, M...

Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « 6°bis Après le 3° du même article L. 1411‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° De contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée. » ». Exposé sommaire : La politique de santé de l'enfant mobilise de nombreux acteurs, placés sous l'autori...

16/03/2015 — Amendement N° AS1458 au texte N° 2302 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 1411-9. – La stratégie nationale de santé prévue à l'article L. 1411-1 comporte des objectifs propres aux outre-mer. "La stratégie nationale de santé prend en compte, dans la fixation de ses domaines d'action prioritaires pluria...

16/03/2015 — Amendement N° AS1483 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
Mme Pinville, Mme Sommaruga, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, M...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de la politique de santé de l'enfant. ». Exposé sommaire : La politique de santé de l'enfant mobilise de nombreux acteurs, placés sous l'autorité de plusieurs ministres (santé et affaire sociales, éducation nationale, sport, ag...

16/03/2015 — Amendement N° AS1484 au texte N° 2302 - Article 2 (Adopté)
Mme Pinville, Mme Sommaruga, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, M...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Le II de l'article L. 121‑4‑1 est ainsi modifié : « a) Le 2° est complété par les mots : « et à l'égard des services de santé » ; « b) Le 3° est complété par les mots : « et la promotion des liens entre services de santé scolaire, services de prévention terri...

16/03/2015 — Amendement N° AS239 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
Mme Pinville, M. Véran

À l'alinéa 8, après le mot : « liés » insérer les mots : « à l'éducation et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à identifier l'éducation parmi les principaux déterminants de l'état de santé de la population, en cohérence avec la définition d'une politique de santé de l'enfant. Il complète donc le 2° de l'article L. 1411-1 du code de ...