Les interventions de Michel Destot sur ce dossier

87 amendements trouvés


25/11/2013 — Amendement N° CL158 au texte N° 1407 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Nieson, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descamps-Crosnier, M. Binet,...

A l'alinéa 40, après les mots : « dispositifs locaux de prévention de la délinquance » insérer les mots : « et d'accès au droit » Exposé sommaire : Il s'agit d'une disposition qui fixe dans le droit positif la compétence de droit commun des collectivités en matière d'accès au droit et de soutien des dispositifs d'aide aux victimes.

25/11/2013 — Amendement N° CL152 au texte N° 1407 - Article 20 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Massat, M. Blein, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descam...

Après l'alinéa 138, insérer l'alinéa suivant : Exposé sommaire : Dès lors que la Métropole de Lyon  se substitue aux communes au sein du syndicat, il est essentiel d'encadrer le nombre de suffrages dont elle pourra disposer afin de ne pas déstabiliser la gouvernance de certains syndicats en permettant à ces dernières de disposer d'un grand no...

25/11/2013 — Amendement N° CL157 au texte N° 1407 - Article 31 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Destot, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descamps-Crosnier, M. Binet, ...

Substituer aux alinéas 7 à 11 les trois alinéas suivants : « Sont transformés en une métropole les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine, au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiq...

25/11/2013 — Amendement N° CL145 au texte N° 1407 - Article 4 (Tombe)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl, M. Da Silva,...

Après l'alinéa 19, ajouter l'alinéa suivant : « Elle associe à ses travaux le conseil économique, social et environnemental régional, représenté par son président. » Exposé sommaire : La conférence territoriale de l'action publique a pour objet de favoriser le dialogue entre les collectivités territoriales. Les décisions prises en son sein s...

25/11/2013 — Amendement N° CL163 au texte N° 1407 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descamps-Crosnier, M. Binet...

Substituer à l'alinéa 173 les deux alinéas suivants : « 2°A la fin du premier alinéa de l'article L. 5211‑28‑2 du code général des collectivités territoriales, insérer la phrase suivante : « Dans les métropoles régies par les articles L. 5217‑1 et L. 5218‑1 du présent code, cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins des conseils...

25/11/2013 — Amendement N° CL173 au texte N° 1407 - Article 42 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Massat, M. Blein, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descam...

A l'alinéa 38, avant les mots : « Transition énergétique », insérer les mots : « Contribution à la ». Exposé sommaire : Le Gouvernement est actuellement en train de préparer un projet de loi relatif à la transition énergétique. S'il ressort des débats que les communautés urbaines, auront, tout comme l'ensemble des collectivités territori...

25/11/2013 — Amendement N° CL140 au texte N° 1407 - Article 3 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Massat, M. Blein, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descam...

A l'alinéa 12, après les mots : « le développement social et », ajouter les mots : « la contribution à ». Exposé sommaire : La rédaction issue du Sénat sème le trouble s'agissant de la question de la précarité énergétique et risquerait d'être interprétée comme imposant aux départements de financer les tarifs sociaux de l'énergie. ...

25/11/2013 — Amendement N° CL151 au texte N° 1407 - Article 9 bis B (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl, M. Da Silva,...

Rétablir ainsi cet article : « Le paragraphe II de l'article L. 4123‑1 du Code général des collectivités territoriales est supprimé. » Exposé sommaire : Les Conseils régionaux ont été créés par décret sans qu'aucune consultation des habitants n'ait été prévue par la loi. En cohérence et dans les modalités prévues au paragraphe I de l'article...

25/11/2013 — Amendement N° CL162 au texte N° 1407 - Article 31 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descamps-Crosnier, M. Binet...

Substituer à l'alinéa 173 les 2 alinéas suivants : « 3° Le premier alinéa des articles L. 5211‑28‑2 et L. 5211‑28‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les métropoles régies par les articles L. 5217‑1 et L. 5218‑1, cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la métrop...

16/07/2013 — Amendement N° 1280 au texte N° 1216 - Article 42 (Adopté)
Mme Le Dain, Mme Untermaier, M. Destot

À l'alinéa 6, après le mot : « supérieur » insérer les mots : « et de recherche ». Exposé sommaire : En l'état actuel de l'organisation du dispositif national de l'enseignement supérieur et de la recherche, composée de nombreux types d'établissements (EPA, EPNA, EPSCP, EPST, EPIC, etc), généralement présents en nombre sur les sites des fut...

16/07/2013 — Amendement N° 1262 au texte N° 1216 - Article 45 quater (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Destot, Mme Massat, M. Da Silva, Mme Rabin, Mme Pochon, Mme Descamps-Crosnier, M. ...

À l'alinéa 3, après le mot : « départements » insérer les mots : « ou aux collectivités et organismes chargés du pilotage de Plans locaux pour l'insertion par l'emploi ». Exposé sommaire : Actuellement, l'État peut déléguer la gestion d'actions d'insertion relevant du Fonds social européen aux collectivités territoriales ou aux organismes ...

16/07/2013 — Amendement N° 1260 au texte N° 1216 - Article 41 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Raimbourg, M. Destot, Mme Massat, M. Feltesse, M. Da Silva, Mme Rabin, Mme Pochon,...

Compléter l'alinéa 3  par la phrase suivante : « Dans ce cas, la négociation se fait lors de la première constitution d'un service unifié ou d'un service commun entre les mêmes partenaires. ». Exposé sommaire : Le texte proposé vise à garantir le maintien du niveau de l'action sociale dont bénéficiait un agent chez son employeur précédent. C...

16/07/2013 — Amendement N° 1259 au texte N° 1216 - Article 41 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Raimbourg, Mme Descamps-Crosnier, M. Destot, Mme Massat, M. Feltesse, M. Da Silva,...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L. 5111‑7. – I. – Dans tous les cas où des agents changent d'employeur en application d'une réorganisation prévue à la cinquième partie du présent code, ceux-ci bénéficient, à titre individuel, d'un maintien de rémunération si leur régime indemnitaire était plus favorable, ainsi que du maintien des...

16/07/2013 — Amendement N° 1226 au texte N° 1216 - Article 4 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Destot, Mme Massat, M. Feltesse, M. Da Silva, Mme Rabin, Mme Pochon, Mme Descamps-...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 9° Le président du conseil économique, social et environnemental régional. ». Exposé sommaire : La conférence territoriale de l'action publique a pour objet de favoriser le dialogue entre les collectivités territoriales. Les décisions prises en son sein seront déterminantes pour les territoires...

16/07/2013 — Amendement N° 1075 au texte N° 1216 - Article 42 (Rejeté)
M. Destot

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 21 : « V. – La communauté urbaine est associée de plein droit à l'élaboration, à la révision et à la modification...(le reste sans changement). ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 33 : « IV. – La communauté urbaine est associée de plein droit à l'élaboration, à la révision et à ...

16/07/2013 — Amendement N° 1070 au texte N° 1216 - Article 42 (Rejeté)
M. Destot

I. – À l'alinéa 21 après le mot : « aménagement, », insérer les mots : « de développement économique et d'innovation, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 33. Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi organise des logiques de chefs de file. A ce titre, la région est chargée d'organiser, en qualité de chef ...

15/07/2013 — Amendement N° 1255 au texte N° 1216 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Blein, M. Brottes, Mme Massat, M. Destot, M. Potier, M. Da Silva, M. Roig, Mme Rab...

Supprimer l'alinéa 108. Exposé sommaire : Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il est souhaitable de ne pas faire figurer dans la présente loi les questions relatives aux compétences en matière énergétique. Il ...

15/07/2013 — Amendement N° 1252 au texte N° 1216 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Feltesse, M. Destot, Mme Massat, Mme Crozon, M. Da Silva, Mme Pochon, Mme Descamps...

Après l'alinéa 106, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil de la métropole procède à l'élection des vice-présidents au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune li...