Les interventions de Michel Destot sur ce dossier

92 amendements trouvés


25/11/2013 — Amendement N° CL146 au texte N° 1407 - Article 4 (Tombe)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl, M. Da Silva,...

Substituer à l'alinéa 20 l'alinéa suivant : « Le représentant de l'État dans la région est informé des séances de la conférence territoriale de l'action publique. Il y participe lorsque la conférence donne son avis sur une demande d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre tend...

25/11/2013 — Amendement N° CL175 au texte N° 1407 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl, M. Da Silva,...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 134. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'interdiction pour les conseillers métropolitains d'être membres du conseil de développement. Un dialogue constructif s'est aujourd'hui installé entre le collège d'élus et les autres collèges (monde associatif, économique, syndicats de salariés) ...

25/11/2013 — Amendement N° CL155 au texte N° 1407 - Article 23 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Crozon, M. Binet, Mme Chapdelaine, Mme Huillier, Mme Untermaier, M. Travert, M. B...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « les communes appartenant à la même conférence territoriale des maires, prévue à l'article L. 3633‑1 du code général des collectivités territoriales, » les mots : « plusieurs communes formant un territoire continu » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l'article 23 dans sa rédaction adoptée en ...

25/11/2013 — Amendement N° CL172 au texte N° 1407 - Article 42 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Massat, M. Blein, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descam...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « e) Contribution à la transition énergétique ; » Exposé sommaire : Le Gouvernement est actuellement en train de préparer un projet de loi relatif à la transition énergétique. S'il ressort des débats que les communautés urbaines, auront, tout comme l'ensemble des collectivités territoriales, un rôle clé à jouer d...

25/11/2013 — Amendement N° CL139 au texte N° 1407 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl,...

Rétablir ainsi cet article : « Après le cinquième alinéa de l'article 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire comprend un volet...

25/11/2013 — Amendement N° CL138 au texte N° 1407 - Article 2 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Fekl, M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme De...

I. - Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, les langues régionales et l'aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions ...

25/11/2013 — Amendement N° CL160 au texte N° 1407 - Article 31 (Retiré avant séance)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descamps-Crosnier, M. Binet, Mme Nieson,...

Après l'alinéa 94, insérer les 5 alinéas suivants : « VI. – L'article L. 711-1 du code de commerce est ainsi modifié : « a) A la première phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots « peut prendre » le mot « prend ». « b) Au troisième alinéa, après le mot « métropolitaine », insérer les mots « assure, sur sa circonscription, les missions ...

25/11/2013 — Amendement N° CL161 au texte N° 1407 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Massat, M. Blein, M. Destot, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune,...

Substituer à l'alinéa 126 les 6 alinéas suivants: I.- Lorsqu'une partie des communes d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte fait partie d'une métropole, par création de cette métropole ,  par fusion d'établissements publics de coopération intercommunale pour constituer une métropole ou par transformation d'un établissement public de ...

25/11/2013 — Amendement N° CL170 au texte N° 1407 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descamps-Crosnier, M. Binet, Mme Nieson,...

Après l'alinéa 170, insérer les trois alinéas suivants : « Section 6 « Dispositions transitoires « Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole, le président et les vice-présidents du conseil de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre exercent, respective...

25/11/2013 — Amendement N° CL176 au texte N° 1407 - Avant l'article 45 quinquies (Adopté)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Chanteguet, Mme Gaillard, M. Rousset, M. Fekl, Mme Pires Beaune, M. Tra...

Rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre IX : « Pôles territoriaux d'équilibre » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renommer les pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale en « pôles territoriaux d'équilibre ». Le développement de nos territoires extra-métropolitains ne saurait, en effet, être contraints par d...

25/11/2013 — Amendement N° CL142 au texte N° 1407 - Article 3 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Da Silva, M. Fekl,...

Cet amendement vise à supprimer le chef de filât du bloc communal en matière d'offre de services publics de proximité et d'accès à ces services. Cet échelon n'apparaît en effet pas comme étant le plus pertinent pour l'exercice de missions jusqu'à présent assumées par l'Etat. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l...

25/11/2013 — Amendement N° CL174 au texte N° 1407 - Article 42 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Massat, M. Blein, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descam...

Après le mot : « compétences », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 49 : Exposé sommaire : Dès lors que les communautés urbaines se substituent aux communes au sein du syndicat, il est essentiel d'encadrer le nombre de suffrages dont elles pourront disposer afin de ne pas déstabiliser la gouvernance de certains syndicats en permettant à ces dern...

25/11/2013 — Amendement N° CL141 au texte N° 1407 - Article 3 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Fekl, M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Boudié, M. Chanteguet, Mme Gaillard, Mme Pir...

Après le 3ème alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 2° à la protection de la biodiversité » Exposé sommaire : Les Régions se sont fortement investies dans la préservation de la biodiversité. Depuis le Grenelle de l'environnement, elles sont d'ailleurs chargées d'élaborer le Schéma régional de cohérence écologique. Cela nécessite, pour la ...

25/11/2013 — Amendement N° CL144 au texte N° 1407 - Article 4 (Tombe)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Fekl, M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme De...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 17 : « Elle est présidée par le président du Conseil régional. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir la présidence de la conférence territoriale de l'action publique par le président du conseil régional.

25/11/2013 — Amendement N° CL153 au texte N° 1407 - Article 20 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Crozon, M. Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Blein, M. Muet, M. Binet, Mme Chapde...

Substituer aux alinéas 150 à 162 les 9 alinéas suivants : « Art. L. 3642-2. – I. –  1.   Sans préjudice de l'article L. 2212-2 du présent code et par dérogation aux dispositions de l'article L. 1311-2 et du deuxième alinéa de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique, les maires des communes situées sur le territoire de la Métropole de ...

25/11/2013 — Amendement N° CL148 au texte N° 1407 - Article 5 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl, M. Da Silva,...

Rétablir ainsi cet article : « Après l'article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1111-9-2 ainsi rédigé : «Art. L. 1111-9-2. –Si, dans un domaine de compétences mentionné aux I et II de l'article L. 1111-9, les collectivités territoriales mentionnées aux mêmes I et II n'ont pas proposé les p...

25/11/2013 — Amendement N° CL159 au texte N° 1407 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Massat, M. Blein, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descam...

Rédiger ainsi l'alinéa 51 : Exposé sommaire : Le Gouvernement est actuellement en train de préparer un projet de loi relatif à la transition énergétique. S'il ressort des débats que les métropoles, auront, tout comme l'ensemble des collectivités territoriales, un rôle clé à jouer dans ce cadre, nous ne savons pas encore ce en quoi il consist...

25/11/2013 — Amendement N° CL149 au texte N° 1407 - Article 8 bis (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl,...

Compléter cet article par les 3 alinéas suivants : II. L'article L. 111-1-1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié: 1° «Au premier alinéa, après les mots «les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral prévues aux articles L. 145-1 à L. 146-9,» sont insérés les mots «les schémas régionaux de l'intermodalité,»; 2° «Au t...

25/11/2013 — Amendement N° CL154 au texte N° 1407 - Article 20 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Crozon, M. Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Blein, M. Muet, M. Binet, Mme Chapde...

Exposé sommaire : Ces alinéas créent une police métropolitaine, qui ne répond à aucune demande sur le territoire de la Métropole de Lyon et n'a d'ailleurs jamais été organisée dans la Communauté Urbaine. Au-delà, la juxtaposition d'une police métropolitaine principalement chargée de faire exécuter des arrêtés de circulation avec des police...

25/11/2013 — Amendement N° CL166 au texte N° 1407 - Article 34 bis (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descamps-Crosnier, M. Binet...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : 5° La dernière phrase du 2° du I de l'article L. 5216-5 est supprimée. 6° À l'article L. 5214-16-2, les mots « service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service » sont remplacés par les mots « service public de location de bicyclettes » Exposé sommaire : L'article 34terdu...