Les interventions de Michel Destot sur ce dossier

92 amendements trouvés


25/11/2013 — Amendement N° CL146 au texte N° 1407 - Article 4 (Tombe)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl, M. Da Silva,...

Substituer à l'alinéa 20 l'alinéa suivant : « Le représentant de l'État dans la région est informé des séances de la conférence territoriale de l'action publique. Il y participe lorsque la conférence donne son avis sur une demande d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre tend...

25/11/2013 — Amendement N° CL175 au texte N° 1407 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl, M. Da Silva,...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 134. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'interdiction pour les conseillers métropolitains d'être membres du conseil de développement. Un dialogue constructif s'est aujourd'hui installé entre le collège d'élus et les autres collèges (monde associatif, économique, syndicats de salariés) ...

25/11/2013 — Amendement N° CL172 au texte N° 1407 - Article 42 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Massat, M. Blein, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descam...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « e) Contribution à la transition énergétique ; » Exposé sommaire : Le Gouvernement est actuellement en train de préparer un projet de loi relatif à la transition énergétique. S'il ressort des débats que les communautés urbaines, auront, tout comme l'ensemble des collectivités territoriales, un rôle clé à jouer d...

25/11/2013 — Amendement N° CL160 au texte N° 1407 - Article 31 (Retiré avant séance)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descamps-Crosnier, M. Binet, Mme Nieson,...

Après l'alinéa 94, insérer les 5 alinéas suivants : « VI. – L'article L. 711-1 du code de commerce est ainsi modifié : « a) A la première phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots « peut prendre » le mot « prend ». « b) Au troisième alinéa, après le mot « métropolitaine », insérer les mots « assure, sur sa circonscription, les missions ...

25/11/2013 — Amendement N° CL176 au texte N° 1407 - Avant l'article 45 quinquies (Adopté)
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Chanteguet, Mme Gaillard, M. Rousset, M. Fekl, Mme Pires Beaune, M. Tra...

Rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre IX : « Pôles territoriaux d'équilibre » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renommer les pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale en « pôles territoriaux d'équilibre ». Le développement de nos territoires extra-métropolitains ne saurait, en effet, être contraints par d...

25/11/2013 — Amendement N° CL144 au texte N° 1407 - Article 4 (Tombe)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Fekl, M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme De...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 17 : « Elle est présidée par le président du Conseil régional. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir la présidence de la conférence territoriale de l'action publique par le président du conseil régional.

25/11/2013 — Amendement N° CL148 au texte N° 1407 - Article 5 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl, M. Da Silva,...

Rétablir ainsi cet article : « Après l'article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1111-9-2 ainsi rédigé : «Art. L. 1111-9-2. –Si, dans un domaine de compétences mentionné aux I et II de l'article L. 1111-9, les collectivités territoriales mentionnées aux mêmes I et II n'ont pas proposé les p...

25/11/2013 — Amendement N° CL149 au texte N° 1407 - Article 8 bis (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Boudié, Mme Pires Beaune, M. Travert, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl,...

Compléter cet article par les 3 alinéas suivants : II. L'article L. 111-1-1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié: 1° «Au premier alinéa, après les mots «les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral prévues aux articles L. 145-1 à L. 146-9,» sont insérés les mots «les schémas régionaux de l'intermodalité,»; 2° «Au t...

25/11/2013 — Amendement N° CL166 au texte N° 1407 - Article 34 bis (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descamps-Crosnier, M. Binet...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : 5° La dernière phrase du 2° du I de l'article L. 5216-5 est supprimée. 6° À l'article L. 5214-16-2, les mots « service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service » sont remplacés par les mots « service public de location de bicyclettes » Exposé sommaire : L'article 34terdu...

16/07/2013 — Amendement N° 1280 au texte N° 1216 - Article 42 (Adopté)
Mme Le Dain, Mme Untermaier, M. Destot

À l'alinéa 6, après le mot : « supérieur » insérer les mots : « et de recherche ». Exposé sommaire : En l'état actuel de l'organisation du dispositif national de l'enseignement supérieur et de la recherche, composée de nombreux types d'établissements (EPA, EPNA, EPSCP, EPST, EPIC, etc), généralement présents en nombre sur les sites des fut...

16/07/2013 — Amendement N° 1262 au texte N° 1216 - Article 45 quater (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Destot, Mme Massat, M. Da Silva, Mme Rabin, Mme Pochon, Mme Descamps-Crosnier, M. ...

À l'alinéa 3, après le mot : « départements » insérer les mots : « ou aux collectivités et organismes chargés du pilotage de Plans locaux pour l'insertion par l'emploi ». Exposé sommaire : Actuellement, l'État peut déléguer la gestion d'actions d'insertion relevant du Fonds social européen aux collectivités territoriales ou aux organismes ...

16/07/2013 — Amendement N° 1260 au texte N° 1216 - Article 41 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Raimbourg, M. Destot, Mme Massat, M. Feltesse, M. Da Silva, Mme Rabin, Mme Pochon,...

Compléter l'alinéa 3  par la phrase suivante : « Dans ce cas, la négociation se fait lors de la première constitution d'un service unifié ou d'un service commun entre les mêmes partenaires. ». Exposé sommaire : Le texte proposé vise à garantir le maintien du niveau de l'action sociale dont bénéficiait un agent chez son employeur précédent. C...

16/07/2013 — Amendement N° 1259 au texte N° 1216 - Article 41 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Raimbourg, Mme Descamps-Crosnier, M. Destot, Mme Massat, M. Feltesse, M. Da Silva,...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L. 5111‑7. – I. – Dans tous les cas où des agents changent d'employeur en application d'une réorganisation prévue à la cinquième partie du présent code, ceux-ci bénéficient, à titre individuel, d'un maintien de rémunération si leur régime indemnitaire était plus favorable, ainsi que du maintien des...

16/07/2013 — Amendement N° 1226 au texte N° 1216 - Article 4 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Destot, Mme Massat, M. Feltesse, M. Da Silva, Mme Rabin, Mme Pochon, Mme Descamps-...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 9° Le président du conseil économique, social et environnemental régional. ». Exposé sommaire : La conférence territoriale de l'action publique a pour objet de favoriser le dialogue entre les collectivités territoriales. Les décisions prises en son sein seront déterminantes pour les territoires...

16/07/2013 — Amendement N° 1075 au texte N° 1216 - Article 42 (Rejeté)
M. Destot

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 21 : « V. – La communauté urbaine est associée de plein droit à l'élaboration, à la révision et à la modification...(le reste sans changement). ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 33 : « IV. – La communauté urbaine est associée de plein droit à l'élaboration, à la révision et à ...

16/07/2013 — Amendement N° 1070 au texte N° 1216 - Article 42 (Rejeté)
M. Destot

I. – À l'alinéa 21 après le mot : « aménagement, », insérer les mots : « de développement économique et d'innovation, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 33. Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi organise des logiques de chefs de file. A ce titre, la région est chargée d'organiser, en qualité de chef ...

15/07/2013 — Amendement N° 1255 au texte N° 1216 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Blein, M. Brottes, Mme Massat, M. Destot, M. Potier, M. Da Silva, M. Roig, Mme Rab...

Supprimer l'alinéa 108. Exposé sommaire : Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il est souhaitable de ne pas faire figurer dans la présente loi les questions relatives aux compétences en matière énergétique. Il ...

15/07/2013 — Amendement N° 1252 au texte N° 1216 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Feltesse, M. Destot, Mme Massat, Mme Crozon, M. Da Silva, Mme Pochon, Mme Descamps...

Après l'alinéa 106, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil de la métropole procède à l'élection des vice-présidents au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune li...