Modernisation du secteur de la presse
(Article 9)

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À la première phrase de l'alinéa 22, après le mot : « nommées », insérer les mots : « par le conseil supérieur ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Lors du premier renouvellement des membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse, deux membres dont le mandat n'est renouvelé que pour deux ans sont désignés par tirage au sort. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Au deuxième alinéa du même article, les mots : « et l'autorité établissent, chacun pour ce qui le concerne, un » sont remplacés par les mots : « établit son ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa, après la référence : « 18-6 », sont insérés les mots : « ainsi que les décisions relatives aux barèmes des sociétés coopératives de messageries de presse prises sur le fondement de l'article 12 »; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « le mot : « trois » est remplacé », les mots :  « la deuxième occurrence du mot : « trois » est remplacée ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase de l'alinéa 12, après le mot : « appartenir », insérer le mot : « ni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « leur », le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les mots : « et les mots : « ces organismes » sont remplacés par les mots : « cet organisme ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « celui-ci », les mots : « le conseil ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. À l'alinéa 3, substituer au mot : « citoyenne » le mot : « solidaire ». II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : L'appellation initialement retenue d'entreprise « citoyenne » de presse d'information n'apparaît pas appropriée en ce qu'elle laisserait entendre que les autres entreprises de pr...

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « relatif aux interdictions d'exercer une profession commerciale ou industrielle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « Ils », les mots : « Les barèmes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « déchéances et ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « sa », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants: « 6° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions rendues exécutoires par l'Autorité de régulation de la distribution de la presse et les décisions à caractère individuel prises par le Conseil supérieur des messageries de presse peuvent faire l'objet d'une...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis L'article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le président directeur général est convoqué deux fois par an par le conseil pour rendre compte de l'activité de l'Agence France-Presse au regard des obligations énoncées à l'article 2. » Exposé sommaire : Le conseil supérieu...

Les alinéa 5 et 6 sont ainsi rédigés : « c) Le huitième alinéa est ainsi rédigé : « Les membres du conseil supérieur sont désignés pour cinq ans. Leur mandat est renouvelable une fois. Il est incompatible avec celui de membre du conseil d'administration ou de membre de la commission financière. »; » Exposé sommaire : En l'état actuel, les m...

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « telle que modifiée par », les mots : « dans sa rédaction résultant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'Autorité de régulation de la distribution de la presse est renouvelée par moitié tous les deux ans. Lors du premier renouvellement des membres de l'Autorité, sont désignés, par tirage au sort, deux membres dont le man...