Les interventions de Michel Issindou sur ce dossier

149 amendements trouvés


30/09/2013 — Amendement N° AS376 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Issindou

A la seconde phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots : « en ligne », les mots : « sur internet » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS475 au texte N° 1376 - Article 29 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « à la date du versement », les mots : « au 1er janvier de l'année de la demande ». Exposé sommaire : Amendement de précision, qui permet de simplifier la gestion des dossiers.

30/09/2013 — Amendement N° AS431 au texte N° 1376 - Article 31 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 12, après les mots : « mentionné au », insérer les mots : « dernier alinéa du » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Sous-Amendement N° AS452 à l'amendement N° AS321 au texte N° 1376 - Article 1er (Adopté)
M. Issindou

I. - Après le mot: « pension », rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa : « en rapport avec les revenus qu'ils ont tirés de leur activité ». II. - Après le mot : « générations », rédiger ainsi la fin du quatrième alinéa : « et au sein de chaque génération, d'égalité des pensions entre les femmes et les hommes, de garantie d'un niveau de vie ...

30/09/2013 — Amendement N° AS406 au texte N° 1376 - Article 3 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 21, supprimer les mots : « , tel que défini par décret, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS407 au texte N° 1376 - Article 3 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 22, substituer aux mots : « partenaires sociaux », les mots : « organisations représentatives des employeurs et des salariés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS427 au texte N° 1376 - Article 23 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « prenant effet », le mot : « liquidées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS389 au texte N° 1376 - Article 8 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « à défaut d'accord attesté par un procès-verbal de désaccord », les mots : « en cas de désaccord attesté par un procès-verbal » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS461 au texte N° 1376 - Article 5 (Adopté)
M. Issindou

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Aux articles L. 351‑1‑4 du code de la sécurité sociale et L. 732‑18‑3 du code rural et de la pêche maritime, la référence : « L. 4121‑3‑1 du code du travail » est remplacée par la référence : « L. 4161‑1 du code du travail » » Exposé sommaire : Amendement de coordination

30/09/2013 — Amendement N° AS442 au texte N° 1376 - Article 32 (Adopté)
M. Issindou

À la seconde phrase de l'alinéa 15, après le mot : « caisse », insérer le mot : « nationale » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS474 au texte N° 1376 - Article 27 (Adopté)
M. Issindou

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Les dispositions des I et II entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard au 1er juillet 2014. » Exposé sommaire : Un délai de 6 mois est nécessaire pour la création du nouveau GIP et sa fusion avec le GIP Info Retraite.

30/09/2013 — Amendement N° AS402 au texte N° 1376 - Article 3 (Adopté)
M. Issindou

I. - A la dernière phrase de l'alinéa 10, avant les mots : « l'article », substituer au mot : « à », les mots « au 4° de », II. - A la fin de la même phrase, substituer au mot : « départs », le mot : « départ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS454 au texte N° 1376 - Article 4 (Adopté)
M. Issindou

Compléter l'alinéa 11 par les mots suivants : « dans les mêmes conditions que la pension prévue à l'article L. 27 » ; Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à clarifier la rédaction du V de l'article 4 afin de prévoir expressément que la pension et la rente viagère d'invalidité servies au fonctionnaire dont l'invalidité résulte d...

30/09/2013 — Amendement N° AS383 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Issindou

A la première phrase de l'alinéa 48, substituer au mot : « travailleur », le mot : « salarié » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS400 au texte N° 1376 - Article 3 (Adopté)
M. Issindou

I- A l'alinéa 6, supprimer les mots : « quatre personnalités, ». II- En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « désignées », le mot : « désignés ». III- En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « nommés », le mot : « nommées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/09/2013 — Amendement N° AS373 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Issindou

A l'alinéa 21, substituer aux mots : « du champ d'application défini à », les mots : « des catégories définies au premier alinéa de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS479 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Issindou

A la dernière phrase de l'alinéa 43, après le mot : « sixième », insérer les mots: «, septième, neuvième». Exposé sommaire : Afin d'éviter dans la mesure du possible un contentieux, il est proposé d'ouvrir à l'employeur la possibilité de former un recours gracieux contre la décision auprès du directeur de la CARSAT, telle qu'elle est pr...

30/09/2013 — Amendement N° AS424 au texte N° 1376 - Article 22 (Adopté)
M. Issindou

À l'alinéa 7, après la première occurrence des mots : « d'assurance », insérer les mots : « au titre d'une activité » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

30/09/2013 — Amendement N° AS484 au texte N° 1376 - Article 6 (Adopté)
M. Issindou

Compléter l'alinéa 64 par les mots : « ainsi que la prise en charge des dépenses liées aux frais des expertises mentionnées à l'article L. 4162‑12 du code du travail » Exposé sommaire : Il est proposé que le fonds de prévention de la pénibilité prenne en charge également les frais d'expertise exposés par les tribunaux des affaires de sécuri...

30/09/2013 — Amendement N° AS451 au texte N° 1376 - Article 31 (Retiré)
M. Issindou

Au premier alinéa, avant les mots : "Le code rural", insérer un "I.-" Exposé sommaire : Amendement rédactionnel