Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 15)

A l'alinéa 6, substituer au mot : « suivant », les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer l'alinéa 14 Exposé sommaire : Amendement de coordination (vise des références qui n'existent pas dans le code du travail)

Supprimer l'alinéa 12 Exposé sommaire : Amendement de coordination

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « b) Après le mot : « concédée », la fin de l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigée : « , payée et revalorisée ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 351-1-2 », la référence : « L. 351-1-3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 9, après le mot : « base », substituer au mot : « pour », le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « conformément au critère défini par », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 25, supprimer le mot : « notamment » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Le II du présent article entre en vigueur pour les assurés relevant du régime mentionné à l'article L. 5551‑1 du code des transports à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de laisser un temps supplémentaire à l'Et...

Après le mot : « fonctionnaires », insérer les mots : « , au sein du conseil commun de la fonction publique, ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à spécifier que le débat se tiendra au sein du conseil commun de la fonction publique afin de ne pas créer de nouvelle instance de concertation et de prévoir effectivement la repré...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur », les mots : « la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 5, substituer au mot : « portant », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 6, substituer au mot : « réunissent », les mots : « aient accompli ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 22, substituer au mot : « au », les mots : « sur le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « l'utilisation mentionnée », les mots : « les utilisations mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur », les mots : « la promulgation » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « conventions », insérer le mot : « internationales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 8, supprimer le mot : « interprofessionnel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « ce terme », les mots : « le terme de son mandat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « à l'article » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel