Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier

355 amendements trouvés


25/06/2014 — Amendement N° CE990 au texte N° 1892 - Article 26 (Adopté)
Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac

A l'alinéa 4, après le mot : « agro-écologie », insérer les mots : « dont l'agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cette mention a été supprimée en première lecture du projet de loi au Sénat. Cette suppression ne se justifie pas à plusieurs titres. Tout d'abord, l'agriculture biologique est la forme d'agriculture la plus performante ...

25/06/2014 — Amendement N° CE988 au texte N° 1892 - Article 26 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Massonneau, M. Molac

A l'alinéa 3, après le mot : « notamment » insérer les mots : « par l'agro-écologique ». Exposé sommaire : Le développement de l'agro-écologie est un élément central de ce projet de loi, aussi il apparaît indispensable que parmi les missions de l'enseignement agricole figure l'acquisition et la diffusion de connaissances et de compétences ...

25/06/2014 — Amendement N° CE998 au texte N° 1892 - Article 29 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Massonneau, M. Molac

Après l'alinéa 52, insérer les quatre alinéas suivants : « 13°bis L'article L. 134‑14 est ainsi modifié : « a) Les mots : « responsables des infrastructures » sont remplacés par les mots : « propriétaires des terrains ou du bâti ». « b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non-accomplissement de leurs obligations par les propr...

25/06/2014 — Amendement N° CE1000 au texte N° 1892 - Article 33 (Adopté)
M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Allain

A l'alinéa 9,substituer aux mots : « issus d'une récolte reconnue illégale par l'autorité compétente du pays de récolte ou de produits dérivés de ces bois », les mots : « ou produits dérivés de ces bois, issus d'une récolte illégale au sens du g) de l'article 2 du même règlement ». Exposé sommaire : Il est certain que la référence à la déc...

25/06/2014 — Amendement N° CE1003 au texte N° 1892 - Article 33 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Allain, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Bonneton

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « IVter. Le fait de commettre les infractions mentionnées au présent article en bande organisée au sens de l'article 132‑71 du code pénal est puni de 7 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. Les dispositions prévues au titre XXV du code de procédure pénale s'appliquent. » Exposé sommair...

25/06/2014 — Amendement N° CE994 au texte N° 1892 - Article 26 (Tombe)
Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Massonneau, M. Molac

Après le mot : « pédagogique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 22 : « , mais aussi de développement, d'innovation et d'expérimentation ayant pour support une ou plusieurs activités de production, de transformation et ou de service. Des rapprochements avec les instituts de recherche et avec les établissements de l'enseignement supérieur son...

25/06/2014 — Amendement N° CE996 au texte N° 1892 - Article 27 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain, M. Molac, Mme Massonneau

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 11° Établit un plan national de formation des intervenants en agro-écologie et en agriculture biologique, autant pour la formation initiale que pour la formation professionnelle, selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Les changements de pratiques en matière agricole ne pou...

25/06/2014 — Amendement N° CE991 au texte N° 1892 - Article 26 (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Massonneau, M. Molac

A l'alinéa 5, après le mot : « communs » insérer les mots : « au niveau régional ». Exposé sommaire : Le développement de l'agro-écologie est un élément central de ce projet de loi, aussi il apparaît indispensable que parmi les missions de l'enseignement agricole figure l'acquisition et la diffusion de connaissances et de compétences en da...

25/06/2014 — Amendement N° CE1013 au texte N° 1892 - Article 38 (Retiré)
M. Molac, Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau

A l'alinéa 2, après le mot : « et », insérer les mots : « jusqu'en 2017 ». Exposé sommaire : Dans l'ensemble du secteur privé, la mise en place de nouvelles règles de représentativité s'accompagne de mesures transitoires jusqu'en 2017 qui permettent aux organisations syndicales reconnues représentatives au niveau interprofessionnel au sens...

25/06/2014 — Amendement N° CE1008 au texte N° 1892 - Article 38 (Retiré)
M. Molac, Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Massonneau

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Chaque établissement du réseau des chambres d'agriculture dispose, en fonction de ses effectifs, des institutions représentatives du personnel prévues par les articles L. 2142‑1 à L. 2146‑2, L. 2311‑1 à L. 2316‑1, L. 2321‑1 à L. 2328‑2 et L. 2381‑1 à L. 2381‑2.du code du travail. Ces institutions ...

25/06/2014 — Amendement N° CE1006 au texte N° 1892 - Article 38 (Retiré)
M. Molac, Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « titulaires aux commissions paritaires des établissements », les mots : « représentants du personnel ». Exposé sommaire : La référence aux « commissions paritaires des établissements » n'est pas appropriée dans la mesure où le statut du personnel peut évoluer indépendamment de la loi et modifier la natu...

25/06/2014 — Amendement N° CE1009 au texte N° 1892 - Article 38 (Retiré)
M. Molac, Mme Bonneton, Mme Massonneau, Mme Allain

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les conditions de validité des accords signés par des organisations représentatives sont déterminées par l'article L. 2232‑12 du code du travail. Ces accords s'appliquent à tout le personnel de l'établissement ». » Exposé sommaire : Le Statut du personnel des Chambres d'agriculture prévoit des p...

25/06/2014 — Amendement N° CE1012 au texte N° 1892 - Article 38 (Adopté)
M. Molac, Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « III. Le mandat de représentant du personnel des chambres siégeant en commission nationale paritaire ou en commission nationale de concertation et de proposition ne peut entraîner aucune discrimination en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de format...

25/06/2014 — Amendement N° CE1010 au texte N° 1892 - Article 38 (Retiré)
M. Molac, Mme Bonneton, Mme Massonneau, Mme Allain

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La représentativité des organisations syndicales de salariés de chaque établissement des chambres d'agriculture et de chaque circonscription d'élection de la chambre régionale d'agriculture est déterminée en application des dispositions prévues par les articles L. 2121-1 et L. 2122-4 du code du tr...

24/06/2014 — Amendement N° CE860 au texte N° 1892 - Article 12 (Adopté)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. Molac, Mme Massonneau

A la fin de la dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « , à l'exception des projets de plans locaux d'urbanisme concernant des communes comprises dans le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale approuvé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre possible l'avis de la commission départementale de préservation des e...

24/06/2014 — Amendement N° CE403 au texte N° 1892 - Article 10 bis A (Adopté)
Mme Bonneton

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « et les terroirs viticoles », les mots : « les terroirs viticoles et les boissons spiritueuses issues des traditions locales ». Exposé sommaire : En 2010, « le repas gastronomique français » a été inscrit sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO. Dans celui...

24/06/2014 — Amendement N° CE855 au texte N° 1892 - Article 4 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. Molac, Mme Massonneau

Substituer à l'alinéa 15, les trois alinéas suivants : « II bis. - Le premier alinéa de l'article L411‑37 du même code est ainsi rédigé : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 411‑39‑1, à la condition d'en aviser le bailleur par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois qui suivent la mise à disposition, le preneur associé ...

24/06/2014 — Amendement N° CE862 au texte N° 1892 - Article 12 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « bénéficiant », insérer les mots : « de la certification agriculture biologique ou ». Exposé sommaire : La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (anciennement dénommée commission départementale de la consommation des espaces agricoles),...

24/06/2014 — Amendement N° CE957 au texte N° 1892 - Article 14 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac

Compléter la première phrase de l'alinéa 21par les mots : « auquel a accès toute organisation syndicale à vocation générale représentative ». Exposé sommaire : Tous les syndicats agricoles représentatifs doivent avoir accès au répertoire départemental à l'installation (RDI) par le biais de la chambre d'agriculture, pour une bonne transparen...

24/06/2014 — Amendement N° CE976 au texte N° 1892 - Article 21 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac

Après l'alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° bis A Le second alinéa de l'article L. 253‑1 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Les préparations naturelles peu préoccupantes ne sont pas des produits phytopharmaceutiques au sens du Règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 conc...