Les interventions de Michèle Bonneton sur ce dossier
355 amendements trouvés
11/12/2013 — Amendement N° CE757 au texte N° 1548 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Bonneton, Mme Auroi, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE740 au texte N° 1548 - Avant l'article 17 (Irrecevable)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Auroi, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pompili
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE775 au texte N° 1548 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE760 au texte N° 1548 - Article 14 (Irrecevable)
M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE756 au texte N° 1548 - Article 14 (Retiré)
M. Molac, Mme Allain, Mme Bonneton, M. Alauzet, M. François-Michel Lambert
Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « L'État, après consultation des régions, détermine le cadre réglementaire national de la politique d'installation et de transmission en agriculture, notamment la nature et les critères d'attribution des aides à l'installation. La mise en œuvre en est assurée, avec l'aide des services de l'Etat, à l'échelon régional ...
11/12/2013 — Amendement N° CE694 au texte N° 1548 - Article 26 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
À l'alinéa 4, après le mot : « durable », insérer le signe et les mots suivants : « , de formation à l'agroécologie et à l'agriculture biologique ». Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est d'affirmer qu'en accord avec la réorientation de la politique agricole française vers le développement de l'agro-écologie, les établissem...
11/12/2013 — Amendement N° CE629 au texte N° 1548 - Article 27 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 11° Établit un plan national de formation des intervenants en agro-écologie et en agriculture biologique, autant pour la formation initiale que pour la formation professionnelle, selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Les changements de pratiques en matière agricole ne po...
11/12/2013 — Amendement N° CE723 au texte N° 1548 - Article 20 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
I. A la première phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots : « contenant une ou plusieurs substances antibiotiques, ». II. En conséquence, à l'alinéa 24, supprimer les mots : « comportant une ou plusieurs substances antibiotiques ». Exposé sommaire : En ne supprimant la possibilité de remise ou ristourne que pour les antibiotiques, le risq...
11/12/2013 — Amendement N° CE767 au texte N° 1548 - Article 15 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « 7° Les installations, agrandissements ou réunions d'exploitations dans les secteurs à enjeu environnemental reconnu, quelle que soit la superficie en cause. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre à autorisation préalable les installations, agrandissements ou réunions d'exploitations ...
11/12/2013 — Amendement N° CE779 au texte N° 1548 - Article 13 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « Une convention de partenariat est établie avec la ou les collectivités territoriales et les établissements publics fonciers d'État correspondant à la zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement régional pour une meilleure collaboration territoriale. » Exposé sommaire : ...
11/12/2013 — Amendement N° CE766 au texte N° 1548 - Article 15 (Rejeté)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
A la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « requise », insérer les mots : « et au-delà desquels l'autorisation d'exploiter est strictement interdite ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre en place dans le cadre du contrôle des structures, une surface maximale d'agrandissement, afin d'empêcher la concentration des ex...
11/12/2013 — Amendement N° CE771 au texte N° 1548 - Article 16 (Retiré avant séance)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
A la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « personne », Insérer les mots : « , calculé forfaitairement ou sur présentation de documents fiscaux opposables, ». Exposé sommaire : En ce qui concerne le critère d'assujettissement par le revenu, cet amendement propose l'approche par le bénéfice forfaitaire agrico...
11/12/2013 — Amendement N° CE708 au texte N° 1548 - Article 12 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'un projet ou un document d'aménagement ou d'urbanisme, une demande d'utilité publique ou un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains présente un intérêt régional ou s'étend au-delà des limites du département, un représentant de la Région par...
10/12/2013 — Amendement N° CE727 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après le mot : « environnement » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , de l'eau et des paysages, et contribuant au maintien et à l'adaptabilité des services écologiques, afin de lutter à la fois contre les causes et les effets du changement climatique. » Exposé sommaire : Les modes de production sont à la fois contributeurs du changemen...
10/12/2013 — Amendement N° CE932 au texte N° 1548 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Le ministère en charge de l'agriculture publie par décret la liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, établie conformément aux articles D. 645‑7 et D. 645‑7‑1 du code rural et de la pêche maritime et figurant dans le tableau annexé ...
10/12/2013 — Amendement N° CE467 au texte N° 1548 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
La première phrase du premier alinéa de l'article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et issus de préférence de l'agriculture biologique ». Exposé sommaire : La restauration collective représente un part non négligeable des repas pris quotidiennement. Surtout, elle touche par les écoles la quasi-total...
10/12/2013 — Amendement N° CE738 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « L'évaluation de cette double performance doit privilégier des indicateurs renouvelés excluant les aides publiques, faisant référence à l'unité d'emploi plutôt qu'à l'unité de surface et tenant compte des coûts et bénéfices environnementaux de l'activité agricole. » Exposé...
10/12/2013 — Amendement N° CE735 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert
A la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « État », insérer les mots : « et les régions ». Exposé sommaire : La région est l'échelon de définition et de programmation des politiques agricoles, ainsi que très prochainement celui de gestion des crédits européens tel que prévu par le projet de loi sur la modernisation de l'action pu...
10/12/2013 — Amendement N° CE617 au texte N° 1548 - Article 4 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « d'infrastructures », les mots : « de surfaces ». Exposé sommaire : La nouvelle politique agricole commune intègre un verdissement des aides du premier pilier basé sur la mise en œuvre de trois mesures dont l'une est la part de surfaces d'intérêt écologique (SIE) sur les exploitations. Cet amendement ...
10/12/2013 — Amendement N° CE791 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
A la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « veille à faciliter », les mots : « protège et valorise les terres agricoles, facilite ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de mettre en cohérence les objectifs de la politique agricole avec le titre II du projet de loi, qui a pour objet la protection des terres agricoles.
