Les interventions de Michèle Delaunay sur ce dossier
208 amendements trouvés
19/10/2015 — Amendement N° 811 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
I. – Supprimer l'alinéa 129. II. – En conséquence, à l'alinéa 130, substituer à la seconde occurrence de la référence : « 1° » la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 769 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
Après l'alinéa 122, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 311‑7, les mots : « leurs ayants droit » sont remplacés par les mots : « les personnes mentionnées à l'article L. 161‑1 du présent code qui leur sont rattachées ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
19/10/2015 — Amendement N° 768 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
Après l'alinéa 113, insérer l'alinéa suivant : « 7° Aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 165‑9, les mots : « ou à son ayant droit » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
19/10/2015 — Amendement N° 765 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
Compléter l'alinéa 110 par la phrase suivante : « À la seconde phrase de cet alinéa, les mots : « pendant ces périodes, » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 764 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 110, substituer aux mots : « Ce maintien de droit s'applique également » les mots : « Est également maintenu le droit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 763 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 109, supprimer le mot : « social ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 762 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 105, substituer aux mots : « sous le toit » les mots : « au domicile ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 761 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 104, substituer aux mots : « de se livrer à » les mots : « d'exercer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 760 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 101, substituer aux mots : « avec laquelle il a conclu » les mots : « à laquelle il est lié par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 759 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 95, substituer aux mots : « d'un » les mots : « lié par un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 758 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la seconde phrase de l'alinéa 94, après la seconde occurrence du mot : « les », insérer les mots : « frais de santé des ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
19/10/2015 — Amendement N° 756 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 92, substituer au mot : « bénéficiaires » le mot : « personnes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 755 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
Après l'alinéa 89, insérer l'alinéa suivant : « iii bis) Au 16°, la référence : « 6° » est remplacée par la référence : « 5° » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
19/10/2015 — Amendement N° 754 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 82, après la deuxième occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « « 1°, 2°, 3°, 4°, 6° et 7° de l'article L. 321‑1 » sont remplacés par les mots : « 1° à 5° de l'article L. 160‑8 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
19/10/2015 — Amendement N° 753 au texte N° 3106 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 69, après la première occurrence des mots : « les mots : « », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 751 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 66, substituer au mot : « dernière » le mot : « personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 749 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 65, après le mot : « obligatoire », insérer les mots : « de sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 748 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 55, après le mot : « régime », insérer les mots : « de sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 746 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À l'alinéa 54, substituer aux mots : « du pays » les mots : « de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2015 — Amendement N° 745 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay
À la fin de l'alinéa 52, substituer aux mots : « à cet alinéa » les mots : « aux 1° à 3° du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
