Les interventions de Napole Polutélé sur ce dossier

154 amendements trouvés


25/09/2014 — Amendement N° CSENER1049 au texte N° 2188 - Après l'article 60 (Non soutenu)
Mme Romagnan, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Bies, M. Daniel, M. Duron, M. Le Roch, M. Bricout, Mme Laclai...

La section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'énergie est complétée par un article L. 122‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑8. - Les fournisseurs et distributeurs d'électricité et de gaz naturel ne peuvent mettre à la charge d'un consommateur les consommations d'électricité ou de gaz qui auraient dû être facturées à la suite d...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1425 au texte N° 2188 - Article 62 (Adopté)
M. Lurel, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Polutélé, M. Jalton, M. Vlody, Mme Orphé, M. Chanteguet, Mme Santais, Mme L...

Supprimer l'alinéa 2 Exposé sommaire : L'alinéa 2 du présent article assortit le renouvellement de l'habilitation Energie d'une nouvelle disposition obligeant les collectivités concernées à établir une évaluation précise des impacts pour chaque délibération rendue en matière énergétique. Cette obligation risque de rendre inopérantes les habil...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER664 au texte N° 2188 - Après l'article 63 (Retiré)
M. Letchimy, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Orphé, M. Polutélé, M. Vlody, M. Jalton, Mme Massat, M. Chan...

Dans les départements d'outre-mer, le plafond maximum d'injection des énergies issues de sources renouvelables est porté à 40 % des capacités des réseaux électriques concernés. Exposé sommaire : Il existe actuellement une limite posée par EDF pour l'injection, dans ses réseaux, des énergies nouvelles issues de sources renouvelables. Cette lim...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER671 au texte N° 2188 - Article 62 (Retiré)
M. Letchimy, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Orphé, M. Vlody, M. Polutélé, M. Jalton, Mme Massat, M. Chan...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « L'État contribue, par le concourt des moyens d'expertise de ses services, à la réalisation de cette évaluation. » Exposé sommaire : L'alinéa 6 du présent article assortit le renouvellement de l'habilitation Energie Martinique d'une nouvelle disposition obligeant les collectivités concernées à é...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER416 au texte N° 2188 - Article 61 (Non soutenu)
M. Polutélé

A l'alinéa 3, après les mots : « La Réunion », insérer les mots : « , Wallis et Futuna ». Exposé sommaire : Le Territoire des Iles de Wallis et Futuna faisant partie des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, comme Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint Pierre-et-Miquelon, il peut prétendre à être traité de ...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER653 rectifié au texte N° 2188 - Après l'article 61 (Retiré)
M. Letchimy, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Orphé, M. Vlody, M. Polutélé, M. Jalton, Mme Massat, M. Chan...

Les certificats d'économie d'énergie visés aux articles L. 221‑1 et suivants du code de l'énergie font l'objet d'une bonification qui ne peut être inférieure à 150 % lorsque l'investissement a lieu dans un départements d'outre-mer. Un décret fixe les modalités de cette bonification. Exposé sommaire : L'article 8 du projet de loi réforme le di...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1134 au texte N° 2188 - Après l'article 63 (Non soutenu)
M. Tuaiva, M. Pancher, M. Reynier, M. Polutélé

Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport établissant un schéma de développement des territoires ultra-marins sur la transition énergétique. Ce rapport doit présenter des mesures concrètes en faveur de la recherche et de l'innovation, ainsi que des stratégies de compléme...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1058 au texte N° 2188 - Article 56 (Adopté)
Mme Lignières-Cassou, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Santais, M. Pauvros, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Romagnan, ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le plan climat-air-énergie territorial peut être élaboré à l'échelle du territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit l'adoption d'un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) par la métropole de Lyon et les établissements publics de...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER662 au texte N° 2188 - Après l'article 63 (Adopté)
M. Letchimy, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Aboubacar, M. Polutélé, Mme Orphé, M. Vlody, M. Jalton, Mme Massat, M. Chan...

Après l'article L. 4433‑1 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un article L. 4433‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4433‑1‑1. - Le conseil régional peut adopter un plan régional d'action concernant l'économie circulaire. Il peut également décider de conduire des expérimentations locales portant sur l'interconnexion des dif...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER656 au texte N° 2188 - Article 62 (Retiré)
M. Letchimy, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Orphé, M. Vlody, M. Polutélé, Mme Massat, M. Chanteguet, M. ...

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « planification énergétique, d'économie d'énergie, y compris en matière de réglementation thermique pour la construction de bâtiments, et de développement des énergies renouvelables, », les mots : « développement durable, y compris les aspects liés au développement économique et au progrès social, ». Expo...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER670 au texte N° 2188 - Article 62 (Adopté)
M. Letchimy, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Orphé, M. Vlody, M. Polutélé, M. Jalton, Mme Massat, M. Chan...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'alinéa 6 du présent article, de même que l'alinéa 2 pour l'habilitation Energie de la Guadeloupe, assortit le renouvellement de l'habilitation Energie Martinique d'une nouvelle disposition obligeant la collectivité concernée à établir une évaluation précise des impacts pour chaque délibération rendue ...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1427 au texte N° 2188 - Article 62 (Tombe)
M. Lurel, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Polutélé, M. Vlody, Mme Orphé, M. Jalton, M. Chanteguet, Mme Santais, Mme L...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'État contribue, par le concours des moyens d'expertise de ses services, à la réalisation de cette évaluation. » Exposé sommaire : L'alinéa 2 du présent article assortit le renouvellement de l'habilitation Energie d'une nouvelle disposition obligeant les collectivités concernées à établir une ...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1133 au texte N° 2188 - Après l'article 63 (Non soutenu)
M. Tuaiva, M. Pancher, M. Reynier, M. Polutélé

Dans les collectivités d'outre-mer, l'abandon d'une épave de véhicule sur le domaine public ou privé de l'État ou des collectivités territoriales est puni par le juge d'une peine contraventionnelle de cinquième classe, ainsi que d'une potentielle confiscation et destruction, au frais de son propriétaire, de l'épave qui a constitué l'infraction....

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1430 au texte N° 2188 - Article 62 (Adopté)
M. Lurel, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Polutélé, M. Jalton, M. Vlody, Mme Orphé, M. Chanteguet, Mme Santais, Mme L...

A la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot: «énergie», insérer les mots: «fixée pour la Guadeloupe». Exposé sommaire : Amendement de précision

25/09/2014 — Amendement N° CSENER672 au texte N° 2188 - Article 62 (Adopté)
M. Letchimy, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, M. Aboubacar, M. Vlody, M. Polutélé, M. Jalton, Mme Massat, M. Chan...

A la troisième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « énergie », insérer les mots : « fixée pour la Martinique » Exposé sommaire : Amendement de précision

25/09/2014 — Amendement N° CSENER660 au texte N° 2188 - Après l'article 63 (Adopté)
M. Letchimy, M. Polutélé, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Orphé, M. Vlody, M. Jalton, Mme Massat, M. Chan...

Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, d'ici la fin de l'année 2015, indiquant quelles mesures spécifiques d'accompagnement il entend développer en faveur de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna afin de permettre à ces trois collectivités territoriales d'appliquer les principaux dispositifs de la pr...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER658 rectifié au texte N° 2188 - Après l'article 63 (Adopté)
M. Letchimy, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Orphé, M. Vlody, M. Polutélé, M. Jalton, Mme Massat, M. Chan...

La section première du chapitre III du titre troisième de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 4433-4-11 ainsi rédigé : « Art.  L. 4433-4-11. - Le président du conseil régional de la Martinique dispose d'un pouvoir de mise en cohérence lui permettant de rassembler tous les textes r...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1421 au texte N° 2188 - Article 50 (Retiré)
M. Lurel, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Polutélé, M. Vlody, M. Jalton, Mme Orphé, M. Chanteguet, Mme ...

A l'alinéa 14, après le mot : « énergie, », insérer les mots : « des outre-mer, ». Exposé sommaire : Afin de veiller à la bonne représentation des intérêts des zones non-interconnectées, cet amendement vise à permettre au ministre des outre-mer de saisir le comité de gestion de la contribution au service public de l'électricité pour toute ...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1052 au texte N° 2188 - Article 50 (Retiré)
M. Lurel, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Romagnan, M. Brico...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Ce comité comprend un représentant des zones non-interconnectées désigné sur proposition du ministre en charge des outre-mer. » Exposé sommaire : Au regard de ce que représente la CSPE pour les zones non interconnectées, de l'augmentation des coûts des productions ces dix dernières années dans...