Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

608 amendements trouvés


20/02/2015 — Amendement N° 1833 au texte N° 2553 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « de l'exécutif » les mots : « du président ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/02/2015 — Amendement N° 1832 au texte N° 2553 - Article 30 (Adopté)
M. Dussopt

À la fin de la première phrase de l'alinéa 33, substituer aux mots : « une présentation de la structure et de l'évolution prévisionnelle de l'exécution des dépenses et des effectifs, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail », les mots : « la présentation mentionnée au troisième alinéa du même article ». Exposé somm...

20/02/2015 — Amendement N° 1831 au texte N° 2553 - Article 30 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « , pour chaque catégorie de collectivités et chaque strate démographique » les mots : « en fonction de la catégorie et de la population de la collectivité ou de l'établissement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/02/2015 — Amendement N° 1827 au texte N° 2553 - Article 27 bis (Adopté)
M. Dussopt

À la fin de la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « des pylônes et d'installation des équipements électroniques de radiocommunications » les mots : « des installations passives et actives nécessaires, notamment les pylônes et les équipements et contrôleurs de stations de base ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

20/02/2015 — Amendement N° 1826 au texte N° 2553 - Article 27 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « d'un transfert de compétence prévu » les mots : « d'une délégation de compétence prévue ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'alinéa 5.

20/02/2015 — Amendement N° 1825 au texte N° 2553 - Article 27 (Adopté)
M. Dussopt

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « et », insérer les mots : « leurs groupements ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « leurs groupements, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/02/2015 — Amendement N° 1824 rectifié au texte N° 2553 - Article 26 (Adopté)
M. Dussopt

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Au IV de l'article 30 de la loi n° 99‑533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95‑115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, les mots : « maisons des...

20/02/2015 — Amendement N° 1823 au texte N° 2553 - Article 25 (Adopté)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer, par deux fois, aux mots : « au moins la moitié », les mots : « la moitié au moins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/02/2015 — Amendement N° 1822 au texte N° 2553 - Article 24 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « a) Les mots : « qui le demandent » sont remplacés par les mots : « et, dans le cadre de leur projet de territoire, à leurs groupements, à leur demande, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

20/02/2015 — Amendement N° 1821 au texte N° 2553 - Article 23 (Adopté)
M. Dussopt

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Au premier alinéa du III de l'article L. 5217‑19, les mots : « aux trois derniers alinéas de ce » sont remplacés par le mot : « au ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence, pour coordination législative.

20/02/2015 — Amendement N° 1820 au texte N° 2553 - Article 23 (Adopté)
M. Dussopt

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au dernier alinéa de l'article L. 421‑2 du code de l'éducation, la référence : « 3° de l'article L. 3211‑1‑1 » est remplacée par la référence : « 8° de l'article L. 5217‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence, pour une coordination législative.

20/02/2015 — Amendement N° 1819 au texte N° 2553 - Article 23 (Adopté)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 13, substituer à la référence : « 7° », la référence : « 8° ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les collèges des compétences faisant l'objet d'un transfert automatique à la métropole à défaut de convention conclue avec le département. Le transfert des collèges doit rester une option, non une...

20/02/2015 — Amendement N° 1818 au texte N° 2553 - Article 23 (Adopté)
M. Dussopt

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 8° Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges. À ce titre, la métropole assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges d...

20/02/2015 — Amendement N° 1817 au texte N° 2553 - Article 22 sexies (Adopté)
M. Dussopt

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « santé », insérer les mots : « de ressort régional, interrégional ou national ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au dernier alinéa du même article L. 2321-5 du même code, après le mot : « concernées », sont insérés les mot : « sur leurs contributions respectives ...

20/02/2015 — Amendement N° 1816 au texte N° 2553 - Article 22 quinquies (Adopté)
M. Dussopt

Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 3° L'article L. 2121‑25 est ainsi rédigé : « Art. L. 2121-25. – Dans un délai d'une semaine, le compte rendu du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, pendant une durée minimale de six ans. » Exposé sommaire : ...

20/02/2015 — Amendement N° 1815 au texte N° 2553 - Article 22 quinquies (Adopté)
M. Dussopt

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « des données personnelles relatives aux agents » les mots : « des documents non communicables en application de l'article 6 de la loi n° 78‑753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administra...

20/02/2015 — Amendement N° 1814 au texte N° 2553 - Article 22 quinquies (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Après le mot : « écrit, », la dernière phrase de l'article L. 2121‑10 est ainsi rédigée : « au domicile des conseillers municipaux ou, s'il en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/02/2015 — Amendement N° 1813 au texte N° 2553 - Article 22 quater (Retiré)
M. Dussopt

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au deuxième alinéa de l'article L. 5211‑1 du même code, les mots : « et L. 2121‑27‑1 » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de coordination de l'application au sein des EPCI de la disposition permettant l'expression des conseillers municipaux municipaux dans les bulletins et sites ...

20/02/2015 — Amendement N° 1812 au texte N° 2553 - Article 22 quater (Retiré)
M. Dussopt

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ». Exposé sommaire : Amendement d'extension à toutes les communes des dispositions permettant l'expression des conseillers municipaux municipaux dans les bulletins et sites municipaux, quand la commune en est dotée.

20/02/2015 — Amendement N° 1811 rectifié au texte N° 2553 - Avant l'article 22 quater (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer la division et l'intitulé du chapitre Ier bis. Exposé sommaire : suppression d'une division, issue d'une tentative d'organisation des articles additionnels ayant perdu tout objet.