Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

608 amendements trouvés


19/02/2015 — Amendement N° 1790 rectifié au texte N° 2553 - Article 16 (Adopté)
M. Dussopt

Après le mot : « fixé », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 17 : « , par le représentant de l'État dans le département, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 5212‑7 et à l'article L. 5212‑8 du code général des collectivités territoriales pour les syndicats de communes, et au quatrième alinéa de l'art...

19/02/2015 — Amendement N° 1789 au texte N° 2553 - Article 16 (Adopté)
M. Dussopt

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « entend, », insérer les mots : « de sa propre initiative ou ». II.– En conséquence, procéder à la même insertion à la deuxième phrase des alinéas 15 et 26. Exposé sommaire : Amendement précisant que les maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale co...

19/02/2015 — Amendement N° 1788 au texte N° 2553 - Article 16 (Adopté)
M. Dussopt

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « commission », insérer le mot : « départementale ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la troisième phrase de l'alinéa 5, à la deuxième phrase de l'alinéa 12, à la troisième phrase de l'alinéa 15, à la deuxième phrase de l'alinéa 23 et à la troisième phrase de l'alin...

19/02/2015 — Amendement N° 1787 au texte N° 2553 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

Après la première phrase de l'alinéa 29, insérer la phrase suivante : « Cette faculté n'est pas applicable lorsqu'un des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés est issu d'une fusion prononcée par arrêté pris après le 1er janvier 2012. » Exposé sommaire : La procédure d'achèvement de la carte interco...

19/02/2015 — Amendement N° 1786 au texte N° 2553 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 9, substituer au mot : « quatrième » le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Rectification de décompte d'alinéas.

19/02/2015 — Amendement N° 1785 au texte N° 2553 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot : « entend, », insérer les mots : « de sa propre initiative ou ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la deuxième phrase des alinéas 17 et 29. Exposé sommaire : Amendement précisant que les maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale c...

19/02/2015 — Amendement N° 1784 au texte N° 2553 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « commission », insérer le mot : « départementale ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la troisième phrase de l'alinéa 6, à la deuxième phrase de l'alinéa 13, à la troisième phrase de l'alinéa 17, à la deuxième phrase de l'alinéa 25 et à la troisième phrase de l'alin...

18/02/2015 — Sous-Amendement N° 2057 rectifié à l'amendement N° 222 au texte N° 2553 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Dussopt

I. – À l'alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « groupes », insérer les mots : « minoritaires ou » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « ou minoritaire » la phrase : « Sont considérés comme groupes minoritaires ceux qui ne se sont pas déclarés d'opposition, à l'exception de celui dont l'effectif est le pl...

18/02/2015 — Sous-Amendement N° 2055 à l'amendement N° 1264 au texte N° 2553 - Article 8 bis (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « , notamment pour le traitement de cas particuliers, ». Exposé sommaire : Suppression de dispositions peu explicites.

18/02/2015 — Amendement N° 1802 au texte N° 2553 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

Après l'alinéa 228, insérer l'alinéa suivant : « VI bis. – Le III de l'article 12 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est abrogé. » Exposé sommaire : Le VI de l'article 17 septdecies propose de recourir à des ordonnances pour compléter les règles applicabl...

18/02/2015 — Amendement N° 1800 au texte N° 2553 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 77, substituer aux mots : « . Il est défini » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (harmonisation avec l'alinéa 26).

18/02/2015 — Amendement N° 1799 au texte N° 2553 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

Après le mot : « centre », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 66 : « intercommunal d'action sociale créé dans les conditions prévues à l'article L. 123‑4‑1 du code de l'action sociale et des familles et dénommé « centre territorial d'action sociale » . » Exposé sommaire : Amendement de précision et de coordination avec l...

18/02/2015 — Amendement N° 1798 au texte N° 2553 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « aéroportuaire », insérer les mots : « comprenant moins de trois aérogares au 31 décembre 2014 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

18/02/2015 — Amendement N° 1797 au texte N° 2553 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « aéroportuaires », insérer les mots : « comprenant moins de trois aérogares à cette même date ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter l'extension du périmètre de la métropole du Grand Paris aux communes membres d'un même EPCI à fiscalité propre dans le périmètre duquel se situ...

18/02/2015 — Amendement N° 1796 au texte N° 2553 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « aux 1° et 3° » les mots : « au 1° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination (le 3° du I de l'article L. 5219-5 du CGCT a été supprimé par la commission des Lois).

18/02/2015 — Amendement N° 1783 2ème rectif. au texte N° 2553 - Article 14 (Adopté)
M. Dussopt

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « le seuil de population peut être adapté » les mots : « ce seuil est adapté, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 6 : « a) Dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité démographique moyenne des départements, au sein ...

17/02/2015 — Sous-Amendement N° 2049 à l'amendement N° 1927 au texte N° 2553 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Dussopt

I. – À l'alinéa 3, substituer aux références : « huitième alinéa de l’article L. 421–3, au vingtième alinéa de l’article L. 422‑2 et au neuvième alinéa » les références : « 8° de l’article L. 421‑3, au vingt-sixième alinéa de l’article L. 422‑2 et au 9° ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 10. Exposé s...

17/02/2015 — Sous-Amendement N° 2044 à l'amendement N° 658 au texte N° 2553 - Article 5 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 2, après le mot : « concernées », insérer les mots : « , des éco-organismes ». Exposé sommaire : Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets s'appuient, pour partie, sur les filières de responsabilité élargie du producteur, en application de l'article L. 541‑10 du code de l'environnement. Les producteurs, di...

17/02/2015 — Amendement N° 2007 au texte N° 2553 - Article 7 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « en vigueur avant la promulgation de » les mots : « antérieure à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/02/2015 — Amendement N° 1782 au texte N° 2553 - Article 13 bis (Tombe)
M. Dussopt

Substituer à l'alinéa 3 les neuf alinéas suivants : « II. – L'article L. 4241‑1 du même code est ainsi modifié : « 1° L'avant-dernier alinéa est ainsi modifié : « a) Après le mot : « régional » sont insérés les mots : « ou d'un groupe politique constitué au sein du conseil régional, au titre l'article L. 4132‑23, » ; « b) Il est complété pa...