Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

608 amendements trouvés


03/02/2015 — Amendement N° CL874 au texte N° 2529 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

À la première phrase des alinéas 1, 10 et 18 : 1° substituer aux mots : « ,le représentant de l'État dans le département définit par arrêté, » le mot : « et » ; 2° après la date : « 2017, » insérer les mots : « le représentant de l'État dans le département définit par arrêté, » ; 3° A la fin de cette première phrase, insérer un alinéa. Expo...

03/02/2015 — Amendement N° CL911 au texte N° 2529 - Article 17 (Adopté)
M. Dussopt

à l'alinéa 4, après le mot: « propre », insérer les mots: « ainsi que, le cas échéant, du comité de massif, » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

03/02/2015 — Amendement N° CL818 au texte N° 2529 - Article 3 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger comme suit la fin de l'alinéa 51 : « … applicable au 1er janvier 2016 ». Exposé sommaire : Il est préférable de fixer à la loi une date d'entrée en vigueur objective, qui ne dépende aucunement des circonstances. Mieux vaut, ainsi, se référer au 1er janvier 2016 qu'à une échéance électorale.

03/02/2015 — Amendement N° CL1031 au texte N° 2529 - Article 30 bis (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 5, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL1024 au texte N° 2529 - Article 30 (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « à l'exécutif », les mots : « au président ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL962 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 291, substituer au mot: « servie », le mot: « allouée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL844 au texte N° 2529 - Article 10 (Adopté)
M. Dussopt

Après le mot : « dispositions », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « , relevant de la loi de finances, prévues aux I et II de l'article 37 de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL842 au texte N° 2529 - Article 8 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « Les services mentionnés au premier alinéa sont...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL996 au texte N° 2529 - Article 27 (Adopté)
M. Dussopt

I. - À l'alinéa 4, à la première phrase, après les mots : « leurs groupements », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL978 au texte N° 2529 - Article 22 ter (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 14, supprimer les mots : « des centres communaux d'action sociale des communes membres » et après le mot : « propre », insérer les mots : « et des centres communaux d'action sociale des communes membres ». Exposé sommaire : Amendement de précision : le CIAS devient compétent pour les compétences relevant de l'action sociale d'intér...

03/02/2015 — Amendement N° CL871 au texte N° 2529 - Article 14 (Adopté)
M. Dussopt

Remplacer l'alinéa 3 par cinq alinéas ainsi rédigés : « a) Le 1° est ainsi rédigé : « 1°  La constitution d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins 20 000 habitants ; toutefois, le seuil de population peut être adapté lorsque le schéma définit un projet de périmètre d'un établissement public...

03/02/2015 — Amendement N° CL810 au texte N° 2529 - Article 3 (Retiré)
M. Dussopt

Compléter l'alinéa 10 par la phrase : « Les autres collectivités territoriales et leurs groupements disposant de moyens adaptés à la conduite de ces actions peuvent participer au financement des aides dans le cadre d'une convention passée avec la région. » Exposé sommaire : Le Sénat a supprimé la possibilité pour les collectivités de rang inf...

03/02/2015 — Amendement N° CL857 au texte N° 2529 - Article 12 ter (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 30, supprimer les mots : « relatifs à l'exercice des compétences et à la mise à disposition des biens utilisés pour l'exercice des compétences transférées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL997 au texte N° 2529 - Article 27 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 5, après le mot : « groupement », insérer les mots : « de collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL833 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 30, substituer au mot « participent » les mots : « sont associés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL968 au texte N° 2529 - Article 21 (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant à la date de promulgation de la présente loi se mettent en conformité avec ses dispositions régissant leurs compétences, selon la procédure définie aux articles L. 5211‑17 et L. 5211‑20 du code général des collectivités territorial...

03/02/2015 — Amendement N° CL1005 au texte N° 2529 - Article 27 bis (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « les préfets de région », les mots : « le représentant de l'État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL834 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Dussopt

Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : L'article 6, dans sa version adoptée par le Sénat, prévoit d'associer une large série d'acteurs institutionnels à l'élaboration du schéma : conseils départementaux, établissements publics intercommunaux, chambres consulaires, comités de massifs, conseil national de la mer et des littoraux, conseil écon...

03/02/2015 — Amendement N° CL982 au texte N° 2529 - Article 22 quater (Adopté)
M. Dussopt

Rédiger ainsi cet article: "L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé: "Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus ...

03/02/2015 — Amendement N° CL958 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 263, substituer aux mots: « des communes membres et des conseils des groupements », les mots: « municipaux des communes membres et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.