Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

396 amendements trouvés


03/02/2015 — Amendement N° CL903 au texte N° 2529 - Article 16 (Adopté)
M. Dussopt

à l'alinéa 21, substituer aux mots : « incluse dans le projet » le mot : « membre » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL1034 au texte N° 2529 - Article 32 (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 4, après les mots : « huit ans », insérer les mots : « à compter de la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

03/02/2015 — Amendement N° CL940 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 110, après la première occurrence du mot: « constaté », insérer les mots: « lors de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL1025 au texte N° 2529 - Article 30 (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « établissement », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL1039 au texte N° 2529 - Article 36 ter (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 3, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL815 au texte N° 2529 - Article 3 (Adopté)
M. Dussopt

Substituer aux alinéas 38 à 41 les cinq alinéas ainsi rédigés : « e) Après le premier alinéa du 9°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent intervenir en complément de la région dans le cadre d'une convention signée avec celle-ci. » ; « f) Au deuxième alinéa du 9°, les mots : « de...

03/02/2015 — Amendement N° CL860 au texte N° 2529 - Article 12 ter (Adopté)
M. Dussopt

A la première phrase de l'alinéa 45, supprimer les mots: « son ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL983 au texte N° 2529 - Après l'article 22 quater (Retiré)
M. Dussopt

L'article L. 2321‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) à deux occurrences, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux « 5 % » ; b) après le mot « santé » sont insérés les mots : « de ressort régional, interrégional ou national » ; c) le nombre : « 3 500 » est remp...

03/02/2015 — Amendement N° CL883 au texte N° 2529 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

I.- Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 14. II.- En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante : « L'arrêté de modification intègre les propositions de modification du périmètre adoptées par la commission départementale dans les conditions de majorité prévues au quatrième alinéa du IV dudit article L. 5210‑1‑1. » Exposé s...

03/02/2015 — Amendement N° CL918 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

Substituer aux alinéas 6 à 11 un alinéa ainsi rédigé : « Après le 4° du I de l'article L. 5219‑1, il est inséré un 5° ainsi rédigé : » Exposé sommaire : En séance publique, le Sénat a adopté, contre l'avis du Gouvernement, trois sous-amendements identiques de MM. Roger Karoutchi, Vincent Capo-Canellas et Christian Favier rouvrant les délais ...

03/02/2015 — Amendement N° CL980 au texte N° 2529 - Article 22 ter (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 19, après le mot : « propre », rédiger ainsi la deuxième phrase : « et les compétences qui ne relèvent pas de l'action sociale d'intérêt communautaire sont restituées aux communes ou aux centres communaux d'action sociale compétents en application de l'article L. 123‑4 » et supprimer la dernière phrase. Exposé sommaire : Le disposi...

03/02/2015 — Amendement N° CL917 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt

I.- Avant l'alinéa 1, insérer un I A ainsi rédigé: « I A.- La sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 2512-26 ainsi rédigé: «Art. L. 2512-26. – Pour l'exercice des compétences prévues aux 1° et 3° du I et au III ...

03/02/2015 — Amendement N° CL870 au texte N° 2529 - Article 12 quater (Adopté)
M. Dussopt

A la première phrase de l'alinéa 11, substituer au mot: « désaffection », le mot: « désaffectation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/02/2015 — Amendement N° CL854 au texte N° 2529 - Article 12 ter (Adopté)
M. Dussopt

Substituer aux alinéas 23 à 25 six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 114‑5.— La région a la charge : « 1° De la construction, de la reconstruction, de l'extension et des grosses réparations des locaux des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ; « 2° De l'entretien général et technique et du fonctionnement des centres ...

03/02/2015 — Amendement N° CL839 au texte N° 2529 - Article 7 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des articles L. 4251-1 et suivants » les mots : « du chapitre Ier du titre V du livre II de la quatrième partie ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

03/02/2015 — Amendement N° CL877 au texte N° 2529 - Article 15 (Adopté)
M. Dussopt

Au début de l'alinéa 3, insérer une phrase ainsi rédigée : « Cet arrêté est notifié par le représentant de l'État dans le département au maire de chaque commune incluse dans le projet de périmètre afin de recueillir l'accord de chaque conseil municipal. » Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

03/02/2015 — Amendement N° CL898 au texte N° 2529 - Article 16 (Adopté)
M. Dussopt

I. Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 14. II.En conséquence, compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « L'arrêté portant modification du périmètre intègre les propositions de modification du périmètre adoptées par la commission départementale dans les conditions de majorité prévues au quatrième alinéa du IV de l'article L. 52...

03/02/2015 — Amendement N° CL859 au texte N° 2529 - Article 12 ter (Adopté)
M. Dussopt

I.- A l'alinéa 38, après le mot: « comprend », insérer les mots: « , selon que l'effectif du conseil d'administration est de vingt ou de vingt-cinq membres ». II.- En conséquence, à l'alinéa 39, supprimer les mots: « Selon que l'effectif du conseil d'administration est de vingt ou de vingt-cinq membres, ». III.- En conséquence, procéder à la ...

03/02/2015 — Amendement N° CL830 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 12, substituer aux mots « modalités de mise en œuvre » le mot : « fascicule ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

03/02/2015 — Amendement N° CL1046 au texte N° 2529 - Article 36 quater (Adopté)
M. Dussopt

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « Les mêmes dispositions s'appliquent », les mots : « Le quatrième alinéa du présent article s'applique ». Exposé sommaire : Amendement de précision.