Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 12 bis)

À l'alinéa 79, après le mot : « supérieur », insérer les mots : « et de recherche ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « sauf si ces dernières le demandent ». Exposé sommaire : Il s'agit de permettre aux communes membres de la métropole d'Aix-Marseille-Provence de transférer à la métropole leur compétence en matière de promotion du tourisme, dès lors qu'elles le demandent. Si les communes membres de la métropole ne le so...

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « par la création d'offices du », les mots : « , dont la création d'offices de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le second alinéa des amendements n° 391, 1225 et 361: « 3° bis à la lutte contre le réchauffement climatique et au développement de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables et de la qualité de l’air » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser le champ de la compétence "énergie et climat" pour lesq...

Rédiger ainsi les alinéas 43 à 46 : « Le projet de plan d'actions est examiné par la conférence territoriale de l'action publique dans les conditions prévues par son règlement intérieur. « La collectivité territoriale ou l'établissement public auteur du projet de plan d'actions peut prendre en compte les observations formulées lors des débats...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le II de l'article 20 de la loi n° 2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est supprimé. » Exposé sommaire : Le II de l'article 20 de la loi n° 2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prohibe la création de pôles métropolita...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le cinquième alinéa de l'article L. 411‑2 du code de la route est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence : l'article L. 411-2 reproduit au sein du code de la route les dispositions de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales modifiées par le 5° ...

À l'alinéa 7, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « pour la gestion des milieux aquatiques » les mots : « de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « ils » le mot : « elles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, après le mot : « publics », insérer les mots : « de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « date de création du nouvel » les mots : « transformation de l' ». Exposé sommaire : Amendement de précision : il ne s'agit pas de créer un nouvel établissement mais de transformer l'établissement existant.

Au début de l'alinéa 27, après le mot : « À » insérer les mots : « la seconde phrase du premier alinéa et à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 24, substituer aux mots : « fixés par le préfet de région » les mots : « définis par le représentant de l'État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 23, après le mot : « publics », insérer les mots : « de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l'alinéa 23, substituer à la première occurrence des mots : « l'habitat et de l'hébergement » les mots : « l'hébergement et du logement d'Île-de-France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « préfet de la région d'Île-de-France » les mots : « représentant de l'État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction retenue dans le reste de l'article 13.

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 20 : « le comité régional de l'hébergement et du logement d'Île-de-France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 20, après la première occurrence du mot : « publics », insérer les mots : « de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 15, après le mot : « parc », insérer les mots : « de logements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.