Refondation de l'école de la république
(Article 1er)

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une sensibilisation à la langue des signes auprès de tous les élèves scolarisés figure parmi les connaissances de base. ». Exposé sommaire : La sensibilisation à la langue des signes, comme langue à part entière, doit s'...

À l'alinéa 2, après le mot : « primaire », insérer les mots : « , de maternelle, du collège et du lycée ». Exposé sommaire : La sensibilisation à la langue des signes, comme langue à part entière doit s'adresser à tous les élèves scolarisés dans l'école de la République, de la maternelle, du primaire, au collège et au lycée.

Ajouter, après primaire, « de maternelle, du collège et du lycée ». Exposé sommaire : La sensibilisation à la langue des signes, comme langue à part entière doit s’adresser à tous les élèves scolarisés dans l’école de la République, de la maternelle, du primaire, au collège et au lycée.

Les cours d'enseignement de langue et de culture d'origine (ELCO) sont obligatoirement dispensés en « différé ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de rendre obligatoire le caractère « différé » des cours d'enseignement de langue et de culture d'origine (ELCO), si malheureusement ceux-ci sont maintenus. En effet, ces enseignements p...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 311‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑8. – Le service public de l'éducation se fixe comme priorité l'apprentissage des fondamentaux. Cette acquisition des connaissances est progressive et commence dès les premières années. « La lecture, l'...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 311-8 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑8. – Le service public de l'éducation se fixe comme priorité l'apprentissage des fondamentaux. Cette acquisition des connaissances est progressive et commence dès les premières années. « La lecture...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elle assure également l'enseignement de la géographie et de l'histoire. ». Exposé sommaire : La loi sur le Refondation de l'Ecole se doit de réaffirmer l'enseignement de la géographie et de l'histoire, qui sont les fondements de la compréhension du monde et de la nation.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La seconde phrase du second alinéa du même article est complétée par les mots : « ou d'un plan d'accompagnement personnalisé. ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'article L. 311‑3‑1 du même code, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑3‑2 – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scolarité des é...

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 230‑1 du même code est ainsi rédigée : « quinze membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée nationale, deux par le Président du Sénat et deux par le pré...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant: « 3° bis A Elles permettent à tout enseignant en charge d'une classe de grande section de maternelle ou de classe préparatoire de bénéficier d'une formation aux méthodes alphabétiques d'apprentissage de la lecture et de l'écriture dans le cadre de la formation continue ; ». Exposé sommaire : T...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Il décerne un label qualitatif aux établissements dont les résultats sont fondés sur la progressivité de chaque élève. ». Exposé sommaire : Ce label destiné auxétablissements scolaires a pour objectif d'être un stimulant pour les équipes éducativesdont les méthodes pédagogiques ...

L'article L. 916‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les assistants d'éducation dont la mission est l'encadrement et la surveillance des élèves peuvent être recrutés parmi les adultes et les jeunes retraités des professions issues de la fonction publique liées à la sécurité. » Exposé sommaire : Cet amendement permet un...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 21 par les mots : « et pour ce qui concerne la mission exercée au 6°, des professionnels issus des milieux économiques ». Exposé sommaire : Il est indispensable pour les écoles supérieures du professorat et de l'éducation de faire appel à des professionnels issus des milieux économiques pour préparer l...

I. – Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis Elles organisent des actions de sensibilisation et de formation permettant aux enseignants d'améliorer leurs connaissances du monde économique et professionnel, du marché du travail, des professions et des métiers, du rôle et du fonctionnement des entreprises ainsi que des modalités e...