Les interventions de Patrick Mennucci sur ce dossier

403 amendements trouvés


29/06/2015 — Amendement N° 1468 au texte N° 2872 - Article 17 septdecies (Retiré)
M. Da Silva, Mme Grelier, Mme Pochon, M. Hammadi, M. Bays, Mme Troallic, Mme Martinel, M. Cresta, Mme Bouziane-Larou...

Substituer aux alinéas 55 à 57 les six alinéas suivants : « La métropole du Grand Paris est organisée en établissements publics territoriaux, d'un seul tenant et sans enclave, dont le périmètre correspond à celui des départements composant la métropole du Grand Paris. « b) Après le même alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Da...

29/06/2015 — Amendement N° 1464 au texte N° 2872 - Article 17 septdecies (Retiré)
M. Da Silva, Mme Grelier, Mme Descamps-Crosnier, Mme Pochon, M. Hammadi, M. Bays, Mme Troallic, Mme Martinel, M. Cre...

I. – Après le mot : « aménagement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 51 : « intervenant sur son ressort territorial. » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'elles interviennent sur son ressort territorial et qu'elles relèvent de l'intérêt métropolitain, les compétences exercées par les syndicats d...

29/06/2015 — Amendement N° 1446 au texte N° 2872 - Article 17 septdecies (Tombe)
M. Da Silva, Mme Grelier, M. Hammadi, Mme Pochon, M. Bays, Mme Troallic, Mme Martinel, M. Cresta, Mme Bouziane-Larou...

I. – À l'alinéa 21, après le mot : « publique », insérer les mots : « d'électricité et » ; II. – En conséquence, après l'alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « h) Eau et assainissement ; « i) Déchets. » III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 24 : « Les compétences mentionnées auf),g),h) eti) du 5° du présent II sont exe...

29/06/2015 — Amendement N° 1384 au texte N° 2872 - Article 15 ter A (Rejeté)
Mme Grelier, M. Potier, M. Mennucci

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « En cas de création d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu d'une fusion intervenue après la date de publication de la loi n°    du    portant nouvelle organisation territoriale de la République, cet établissement public peut, lorsqu'il est compétent en matière de plan local d...

29/06/2015 — Amendement N° 1382 au texte N° 2872 - Article 16 bis (Retiré avant séance)
M. Da Silva, Mme Grelier, Mme Pochon, M. Hammadi, M. Bays, Mme Troallic, Mme Martinel, M. Cresta, Mme Bouziane-Larou...

I. – Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le mot : « porter », la fin du troisième alinéa de l'article L. 5212‑7 est ainsi rédigée : « uniquement sur l'un de ses membres » ; « 1° terAprès le mot : « porter », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 5711‑1 est ainsi rédigée : « uniquement sur l'un de ses membr...

29/06/2015 — Amendement N° 1322 au texte N° 2872 - Article 16 bis (Tombe)
M. Da Silva, Mme Grelier, Mme Pochon, M. Hammadi, M. Bays, Mme Troallic, Mme Martinel, M. Cresta, Mme Bouziane-Larou...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l'article L. 5211‑12, les mots : « conseil ou comité d'un syndicat de communes, » sont remplacés par les mots : « comité d'un syndicat de communes lorsque les bénéficiaires des indemnités ne sont pas maires, adjoints au maire, présidents ou vice-présidents d'établissement...

29/06/2015 — Amendement N° 1301 au texte N° 2872 - Article 16 bis (Adopté)
M. Da Silva, Mme Grelier, Mme Pochon, M. Hammadi, M. Bays, Mme Troallic, Mme Martinel, M. Cresta, Mme Bouziane-Larou...

Après l'alinéa 1, insérer les six alinéas suivants : « 1° A Au premier alinéa de l'article L. 5211‑12, les mots : « ou comité d'un syndicat de communes, » sont supprimés ; « 1° A bis Au quatrième, au cinquième, à la première phrase du sixième et, par deux fois, au dernier alinéa du même article, après chaque occurrence du mot : « intercommuna...

29/06/2015 — Amendement N° 1286 au texte N° 2872 - Article 14 (Rejeté)
M. Da Silva, Mme Grelier, Mme Descamps-Crosnier, Mme Pochon, M. Hammadi, M. Bays, Mme Troallic, Mme Martinel, M. Cre...

À l'alinéa 17, après le mot : « suppression », insérer le mot : « obligatoire ». Exposé sommaire : Dans un souci d'efficacité et de lisibilité de l'action publique locale, de rationalisation des syndicats intercommunaux et de meilleure appréhension par les citoyens du fonctionnement des services publics de proximité, qui les concernent au ...

29/06/2015 — Amendement N° 1283 au texte N° 2872 - Article 6 bis AAA (Retiré)
M. Da Silva, Mme Grelier, M. Hammadi, Mme Descamps-Crosnier, Mme Pochon, M. Bays, Mme Troallic, Mme Martinel, M. Cre...

Compléter l'alinéa 9 par le mot : « intéressés ». Exposé sommaire : Il est proposé de calquer les procédures d'élaboration, de révision et de modification du schéma directeur de la région Ile-de-France sur les procédures proposées par le projet de loi pour les futurs SRADDET. En effet, ces procédures sont bien mieux adaptées que celles prévu...

29/06/2015 — Amendement N° 1281 au texte N° 2872 - Article 15 (Irrecevable)
Mme Grelier, M. Potier, M. Mennucci

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

29/06/2015 — Amendement N° 1271 au texte N° 2872 - Article 15 (Irrecevable)
Mme Grelier, M. Potier, M. Mennucci

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

29/06/2015 — Amendement N° 1217 au texte N° 2872 - Article 20 (Tombe)
Mme Grelier, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, M. Mennucci

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ; soutien aux organismes de promotion de l'innovation ». Exposé sommaire : Les politiques publiques de soutien à l'innovation reposent à la fois sur les aides financières allouées aux entreprises, dont la responsabilité principale doit revenir aux régions, mais aussi et de plus en plus sur des structures...

29/06/2015 — Amendement N° 1144 au texte N° 2872 - Article 20 (Retiré)
Mme Grelier, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, M. Mennucci

Après l'alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants : « c) Après le deuxième alinéa du V, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque la compétence visée au 1° du II du présent article a été transférée à la communauté d'agglomération, par convention passée avec le département à la demande de la communauté d'agglomération, celle-ci g...

29/06/2015 — Amendement N° 1140 au texte N° 2872 - Article 20 (Retiré)
Mme Grelier, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, M. Mennucci

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 10° Soutiens aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche, à la vie universitaire, aux programmes de recherche et aux institutions favorisant l'innovation ». Exposé sommaire : À l'image de ce que la loi MAPTAM a prévu pour les communautés urbaines, il est proposé d'étendre les co...

29/06/2015 — Amendement N° 1137 au texte N° 2872 - Article 20 (Retiré)
Mme Grelier, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, M. Mennucci

Substituer à l'alinéa 14 les deux alinéas suivants : « – après le mot : « énergie », la fin du 4° est ainsi rédigée : « ; contribution à la transition énergétique ; création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ; concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz ; création et entretien des...

29/06/2015 — Amendement N° 1135 au texte N° 2872 - Article 20 (Retiré)
Mme Grelier, M. Potier, M. Mennucci

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 10° Action sociale d'intérêt communautaire et réalisation et coordination du projet de développement social ». Exposé sommaire : Tout en demeurant soumise à la libre définition locale de l'intérêt communautaire, il est désormais opportun d'inscrire l'action sociale parmi les compétences obligat...

29/06/2015 — Amendement N° 1133 au texte N° 2872 - Article 20 (Tombe)
Mme Grelier, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, M. Mennucci

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ; soutien et préservation des activités agricoles et forestières d'intérêt communautaire ». Exposé sommaire : Le libellé des compétences de développement économique des différentes catégories d'intercommunalités dans le code général des collectivités territoriales s'avère imprécis en matière de soutien d...

29/06/2015 — Amendement N° 1123 au texte N° 2872 - Article 19 (Tombe)
Mme Grelier, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, M. Mennucci

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ; soutien et préservation des activités agricoles et forestières d'intérêt communautaire ». Exposé sommaire : Le libellé des compétences de développement économique des différentes catégories d'intercommunalités dans le code général des collectivités territoriales s'avère imprécis en matière de soutien d...

29/06/2015 — Amendement N° 1121 au texte N° 2872 - Article 18 (Tombe)
Mme Grelier, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, M. Mennucci

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « trois des neuf » les mots : « cinq des huit ». Exposé sommaire : Afin d'encourager une plus forte intégration des compétences et la mutualisation au sein des communautés de communes, il est opportun d'élargir le nombre des compétences à exercer parmi la liste des compétences optionnelles figurant dans...

29/06/2015 — Amendement N° 1120 au texte N° 2872 - Article 18 (Rejeté)
Mme Grelier, M. Potier, M. Mennucci

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 8° Action sociale d'intérêt communautaire et réalisation d'un projet de développement social communautaire. » Exposé sommaire : Tout en demeurant soumise à la libre définition locale de l'intérêt communautaire, il est désormais opportun d'inscrire l'action sociale parmi les compétences obligato...