Transition énergétique

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement dispose que tous les nouveaux bâtiments publics, à partir de 2017, fassent l'objet d'une modélisation des informations. En effet, aujourd'hui un projet se concrétise par la production...

Après l'alinéa 4 insérer un alinéa ainsi rédigé: « Ce carnet comprend un diagnostic sur la qualité de l'air extérieur. » Exposé sommaire : La qualité de l'air extérieure a un impact direct sur la santé, impact qui se mesure en termes de perte de vie et de qualité de vie. Cette qualité de l'air extérieure s'apprécie selon des critères et des...

A la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « doivent », le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : L'article 27 vise à favoriser la participation des habitants au capital des sociétés de projet de production d'énergie renouvelable, en imposant aux porteurs de ces projets l'obligation de proposer, lors de la constitution de leur c...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « ainsi que de pistes cyclables en site propre, selon des modalité définies par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à saisir l'opportunité de mettre en place des pistes cyclables, en site propre, lors de la réalisation d'opérations de construction, définies aux alinéas onze à quatorze du prése...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 38bis E du projet de loi prévoit que soient appliquées, dans les communes de moins de 3500 habitants lorsqu'un projet d'installation classée (ICPE) est à l'ordre du jour d'une réunion du conseil municipal, les règles de convocation et d'information prévues (par l'article L.2121-12 du code gén...

Après le mot : « énergie », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés en référence à des critères définis par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture par l'Assemblée nationale.

Après la quatrième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Le Gouvernement réalise tous les ans une étude pour déterminer la proportion de déchets organique dans les déchets non dangereux faisant l’objet d’une valorisation énergétique. ». Exposé sommaire : Actuellement, 50 % de l’énergie issue de l’incinération bénéficie d’un s...

À l’alinéa 3, substituer deux fois aux mots : « à circulation restreinte » les mots : « basse pollution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° À l’évaluation des besoins de compétences dans le domaine de l’énergie et à l’adaptation des formations à ces besoins. Ce volet met également en cohérence les objectifs de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur définis à l’article L. 123‑1 du code de l’éducation et ceux de la loi n...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à circulation restreinte » les mots : « basse pollution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - À compter du 1^er janvier 2018, 50 % au moins des couches pour enfants acquises par les services de l’État et les collectivités territoriales et leurs groupements sont lavables et réutilisables. « À compter du 1^er janvier 2020, 70 % au moins des couches pour en...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à circulation restreinte » le mot : « environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.

Après l’alinéa 4, ajouter l'alinéa suivant : « L’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements fixent des objectifs de réduction de 10% de l’utilisation et de la consommation des produits papetiers, articles de papeterie à base de fibres et imprimés acquis par leurs services ». Exposé sommaire : Il est important, comme le prévoi...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à circulation restreinte » les mots : « qualité de l’air » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.

Compléter l’alinéa 20 par les mots: « et en tout état de cause au plus tard 18 mois avant la fin de validité du décret autorisant la création d’une installation nucléaire de base. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’encadrer la demande d’autorisation d’exploiter en la liant au décret initial qui autorise la création d’une INB...

Après l’alinéa 12, insérer les alinéas suivants : I ter. – Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Au chapitre III du titre Ier du livre Ier : a) les articles L. 113-7 et L. 113-8 deviennent respectivement les articles L. 121-113 et L. 121-115. Ils sont insérés dans la section créée ci-après, b) l’article L. 113-9 est suppr...

À l’alinéa 3, substituer deux fois aux mots : « à circulation restreinte » le mot : « environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.

I- Insérer un alinéa préalable ainsi rédigé : " La France fixe une stratégie nationale d’économie circulaire qui précise le rôle attendu des différentes parties prenantes. Cette stratégie, issue d’une large concertation, se traduit par un plan de programmation que le Gouvernement soumet au Parlement tous les cinq ans qui permet d’inscrire les ...

À l’alinéa 3, substituer deux fois aux mots : « à circulation restreinte » les mots : « qualité de l’air » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « méthanisation », insérer les mots : « autres que des déchets, des effluents d'élevages, des résidus de culture et des cultures intermédiaires ». II. – Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les installations de méthanisation ...