Les interventions de Paul Molac sur ce dossier

262 amendements trouvés


25/11/2013 — Amendement N° CL46 au texte N° 1407 - Article 4 (Tombe)
M. Molac, M. Coronado, M. Baupin

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 17 : « Elle est présidée par le président du Conseil régional. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la conférence territoriale de l'action publique soit présidée par le président du Conseil régional, garant des équilibres régionaux.

25/11/2013 — Amendement N° CL94 au texte N° 1407 - Article 12 (Tombe)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille

I. - Substituer aux alinéas 8 à 95 les 61 alinéas ainsi rédigés : « 2° Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre situés dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et des communes qui n'appartiennent pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité ...

25/11/2013 — Amendement N° CL85 au texte N° 1407 - Article 12 (Tombe)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille

A l'alinéa 44, après le mot : « membres », insérer les mots : « ou parmi les conseillers d'arrondissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la présence au conseil de la métropole du Grand Paris, les conseillers d'arrondissements qui ne seraient pas conseiller de Paris. Cela permettrait d'éviter le cumul de fait entre co...

25/11/2013 — Amendement N° CL88 au texte N° 1407 - Article 12 (Tombe)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 49. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le fait que le périmètre de la commune de Paris constitue un territoire. En effet, il pourrait être pertinent qu'un ou plusieurs arrondissements rejoignent d'autres territoires de la métropole du Grand Paris. Cela permettrait que soit dépassée l...

25/11/2013 — Amendement N° CL54 au texte N° 1407 - Article 31 (Retiré)
M. Molac, M. Coronado, M. Baupin

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et solidaire », les mots : « , solidaire et équilibré ». Exposé sommaire : En première lecture, l'assemblée avait inséré une phrase sur le fait que la métropole devait travailler « dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d'un développement territ...

25/11/2013 — Amendement N° CL59 au texte N° 1407 - Article 31 (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado, M. Baupin

Supprimer les alinéas 87 à 90. Exposé sommaire : Ces quatre alinéas organisent le transfert de compétences d'une région vers une métropole. Il est important, que face au poids des métropoles, la région puisse se poser en garante de l'égalité des territoires, et qu'aucune de ses compétences ne soient transférées.

25/11/2013 — Amendement N° CL76 au texte N° 1407 - Article 12 (Tombe)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille

A l'alinéa 6, après les mots : « « La métropole du Grand Paris » », insérer les mots : « , en lieu et place des départements des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à dissoudre les quatre départements de la petite couronne dans la métropole du Grand Paris. Il apparaî...

25/11/2013 — Amendement N° CL40 au texte N° 1407 - Article 2 (Retiré)
M. Molac, M. Coronado, M. Baupin

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet alinéa laisse supposer que seule la stratégie métropolitaine doit être prise en compte par le conseil régional. Il est important de rappeler que le conseil régional a vocation à se préoccuper de tous les territoires de son périmètre et pas uniquement ceux concentrant le pl...

25/11/2013 — Amendement N° CL56 au texte N° 1407 - Article 31 (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado, M. Baupin, Mme Attard

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « qui concernent son territoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli précise que les pôles de compétitivité sur lesquels les métropoles participent au copilotage aux côtés de l'Etat et de la Région sont ceux qui les concernent directement sur leurs territoires.

25/11/2013 — Amendement N° CL62 au texte N° 1407 - Article 45 quinquies (Retiré)
M. Molac, M. Coronado, M. Baupin

I. - A la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « vie », supprimer la fin de la phrase. II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « propre », supprimer la fin de la phrase. III. – En conséquence, à l'alinéa 9, après le mot : « propre », supprimer la fin de l'alinéa. Exposé sommaire : Le Sénat a i...

25/11/2013 — Amendement N° CL57 au texte N° 1407 - Article 31 (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado, M. Baupin

Après l'alinéa 54, insérer un alinéa ainsi rédigé : « f Abis) Élaboration d'un schéma directeur d'approvisionnement et de distribution énergétique des territoires, en concertation avec les autorités organisatrices de la distribution de gaz, d'électricité et de chaleur ainsi que leurs opérateurs ; » Exposé sommaire : De la même façon que la s...

25/11/2013 — Amendement N° CL4 au texte N° 1407 - Article 9 bis B (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado, M. Baupin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Compléter le I de l'article L4122-1-1 du code général des collectivités territoriales avec la phrase suivante : « La demande de modification est inscrite à l'ordre du jour du conseil général par dérogation aux articles L. 3121-9 et L. 3121-10 et du conseil régional par dérogation aux arti...

16/07/2013 — Sous-Amendement N° 1310 à l'amendement N° 745 au texte N° 1216 - Après l'article 9 bis A (Irrecevable)
M. Molac, M. de Rugy

Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « Rédiger ainsi le I de l’article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales : « I. ― Un département et une région contiguës peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le dépar...

16/07/2013 — Amendement N° 724 au texte N° 1216 - Article 34 ter (Rejeté)
M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les autorités organisatrices de transport ont compétence pour coordonner les politiques de stationnement sur leur territoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier la compétence du stationnement aux autorités organisatrices de transport. Il répond à la logique de décentralisation. I...

16/07/2013 — Amendement N° 692 au texte N° 1216 - Article 36 bis (Retiré)
M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

I. – Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Il peut prévoir un tarif réduit de 50 % pour les véhicules sobres et de petite taille, tels que définis par décret. ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de l...

16/07/2013 — Amendement N° 691 au texte N° 1216 - Article 36 bis (Retiré)
M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

I. – Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Un tarif réduit de 50 % est appliqué aux véhicules sobres et de petite taille, tels que définis par décret. ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotati...

16/07/2013 — Amendement N° 684 au texte N° 1216 - Article 13 (Tombe)
M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Dès lors que la Métropole de Paris est déjà incluse dans le collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, il n'y a pas lieu de la surreprésenter au sein du comité régional de l'hébergement du logement en Ile-de-France. Les représentants de la Métropole du Grand Paris...