Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
(Motion de renvoi en commission)

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les recherches alternatives à celles sur l'embryon humain et conformes à l'éthique doivent être favorisées. ». Exposé sommaire : Alors que la découverte des cellules IPS vient d'être saluée par le prix Nobel de médecine 2012, Alors que la Cour de Justice de l'Union Européenne, dans un arrêt Gre...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « et conjointement ». Exposé sommaire : Cette obligation faite aux ministres en charge de la santé et de la recherche revient à réduire leur pouvoir de manière injustifiée : si les ministres souhaitent une révision du dossier et que l'Agence de biomédecine ne la souhaite pas, ce dossier...

I. – Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Tout refus du protocole par l'Agence de la biomédecine est réputé acquis. ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Considérant la sensibilité de la question de la recherche sur l'embryon et l'importance de la recherche du consensus en matièr...

Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Toute décision de l'Agence de la biomédecine doit être accompagnée de l'exposé de ses motivations. ». Exposé sommaire : La transparence doit être un principe non négociable en matière de bioéthique. Toute décision doit être motivée, expliquée et compréhensible par tous. Q...

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer à la référence : « au I » les références : « aux I et II ». Exposé sommaire : Il n'est pas logique d'exclure le II de l'article relatif au consentement des couples des vérifications impératives de l'Agence de biomédecine quant à la validité des protocoles de recherche. À défaut, il faut consi...

I. – Après le mot : « peuvent, », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 8 : « lorsque la décision autorise un protocole, interdire ou suspendre la réalisation de ce protocole si une ou plusieurs des conditions posées aux I, II et III ne sont pas satisfaites. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé som...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 9 les trois phrases suivantes : « La demande de l'un ou l'autre des ministres concerné suspend l'autorisation jusqu'à ce que l'agence procède à un nouvel examen. Ce nouvel examen doit intervenir dans un délai de trente jours. Les ministres concernés conservent alors la faculté d'interdire la ré...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après la première occurrence du mot : « agence », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « retire, sans délai, l'autorisation de la recherche. ». Exposé sommaire : Si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l'autorisation tous édictés pour préserver notamment l'éthique et la dignité humaine, il n'y aucune raison de ...

Après le mot : « agence », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 11 : « retire l'autorisation de la recherche. ». Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de prévenir les risques de dérives éthiques. En application du principe de précaution, sur un sujet si sensible, tout doute doit entraîner l'interdiction du protoc...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – À titre exceptionnel, des études sur les embryons visant notamment à développer les soins au bénéfice de l'embryon et à améliorer les techniques d'assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l'embryon peuvent être conduites avant et après leur transfert à des fins de gesta...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « d'un » les mots : « de trois ». Exposé sommaire : Considérant l'emploi du temps extrêmement chargé auquel sont confrontés les membres du gouvernement de la République, il semble qu'un mois soit un délai bien trop court pour permettre à un ministre de se pencher sur une telle questi...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de l'agence, assortie de l'avis » les mots : « motivée de l'agence, assortie de l'avis également motivé ». Exposé sommaire : Les décisions autorisant les recherches sur l'embryon ne sont pas nécessairement motivées car seules les décisions de rejet doivent l'être en vertu de la jur...

Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Passé ce délai, le protocole de recherche est abandonné. ». Exposé sommaire : Le présent texte ne précise pas ce qui se passe en cas de non confirmation de la décision dans le délai imparti. C'est un vide qu'il convient de combler. Or, rendre automatique l'abandon du...

Au début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « À l'exception des situations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 2131‑4 et au troisième alinéa de l'article L. 2141‑3, ». Exposé sommaire : Les situations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 2131‑4 et au troisième alinéa de l'article 2141‑3 n'ont pa...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Aucune autorisation ne peut être donnée si l'un des deux membres du couple ne donne pas son consentement exprès. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d'éviter qu'un membre du couple puisse s'exp...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « informés », insérer les mots : « de la nature des recherches, ». Exposé sommaire : Il est impératif que le législateur et la communauté scientifique fassent preuve de la plus totale transparence vis-à-vis des couples donateurs d'embryons surnuméraires. Considérant le caractère éthique d...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « préalable », insérer les mots : « des deux membres ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La formulation actuelle de cette phrase semble ignorer que des avis divergents puissent apparaître dans un couple. Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein...