Transition énergétique
(Article 11)

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « , et doteune autre partie deces places d'infrastructures permettant le stationnement des vélos ». Exposé sommaire : Le développement de modes de transport propres est une condition indispensable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et plus globalement à l'attein...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Le montant du complément de rémunération alloué à l'ensemble des candidats retenus à l'issue de l'appel d'offres égale le montant de l'offre la plus haute retenue. » Exposé sommaire : En France, les appels d'offres historiques concernant les énergies renouvelables n'ont pas toujours produit les...

Dans les douze mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant les produits ne faisant pas l'objet d'un dispositif de responsabilité élargie du producteur sur lesquels il y a un potentiel de réemploi insuffisamment développé, et qui pourraient alimenter les activités de l'économie social...

I. À l'alinéa 15, substituer au mot : « douze », le mot : « dix ». II. Au même alinéa, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». III. À l'alinéa 16, substituer au mot : « six », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : La transition énergétique constitue un objectif particulièrement important pour le redressemen...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « infractions », le mot : « infraction ». Exposé sommaire : L'emploi d'un pluriel laisse supposer que seule la commission de plusieurs infractions aux dispositionsapplicables en matière de déchets radioactifs et de combustible usé est susceptible de sanctions administratives. En réalité, une seule et uniqu...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 224‑7‑1. - Les loueurs automobiles acquièrent, lors du renouvellement de leur parc, dans la proportion minimale de 10 % avant 2020, des véhicules propres définis au deuxième alinéa de l'article L. 224-6. » Exposé sommaire : En termes d'achat de véhicules neufs, l'ensemble des loueurs re...

À l'alinéa 16, substituer au mot : « six », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : La transition énergétique constitue un objectif particulièrement important pour le redressement économique de la France comme pour la protection de notre environnement. Sa mise en œuvre est particulièrement attendue par les Français, ainsi que le soulignait ...

À l'alinéa 25, substituer au mot : « sont », les mots : « doivent être ». Exposé sommaire : Il convient d'effectuer cette substitution pour que cet alinéa crée bien une obligation et pas une présomption de compatibilité.

À l'alinéa 12, substituer au mot : « Gouvernement », les mots : « ministre chargé de la sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 25, après le mot : « compatibles », insérer les mots : « avec le plan régional pour la qualité de l'air prévu à l'article L. 222‑1 du code de l'environnement, avec le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu au même article L. 222‑1 à compter de l'adoption de ce schéma, et, ». Exposé sommaire : Amendement de coh...

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « en accord avec le plan de déplacements entreprise ». Exposé sommaire : Le Plan de Déplacements Entreprise (PDE) est un ensemble de mesures visant àoptimiser les déplacementsliés aux activités professionnelles en favorisant l'usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Il s'agit d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. A l'alinéa 7, après le mot : « police », insérer le mot : « nationale ». II. En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux alinéas 8 et 9 les quatre alinéas suivants : « 6° L'article L. 322‑12 est ainsi modifié : « 1° Au dernier alinéa, après le mot : « État » sont insérés les mots : « pris dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n°… du… relative à la transition énergétique pour la croissance verte » ; « 2° Il est ajouté un...

À la première phrase de l'alinéa 14, après le mot : « publique , insérer les mots « , à l'exception des voies réservées aux transports collectifs, ». Exposé sommaire : Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de prévoir des autorisations spécifiques pour autoriser la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation de cond...

Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « La réservation de places de stationnement dotées de points de recharge électrique est favorisée pour les véhicules qui bénéficient du label « autopartage ». « La réservation de places de stationnement non équipées de points de recharge électrique est favorisée pour les véhicules qui, par l...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'un véhicule électrique », les mots : « de véhicules électriques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. - À la fin du 1° du I de l'article L. 224-1 du code de l'environnement, les mots : « reproduits à l'article L. 224-5 du présent code », sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement de coordination, rendu nécessaire par la nouvelle rédaction de l'article L. 224‑5 proposée par le I. de l'a...

I. À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « restrictions », le mot : « restriction ». II. À la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « mesures », insérer les mots : « de restriction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « renouvelables », insérer le mot : « utilisée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.