Les interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier sur ce dossier

191 amendements trouvés


10/10/2016 — Amendement N° 273 rectifié au texte N° 4067 - Article 23 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Sermier, M. Straumann, M. Salen, M. Furst, M. Hetzel, M. Nicolin, M. Daubresse, M. Mariani, M. Bouche...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Le texte adopté par la commission des affaires économiques va conduire à interdire ou sur-réglementer davantage toute forme d'activité et d'exploitation de la nature (agriculture, élevage, pastoralisme, foresterie, chasse, pêche…) pour préserver la biodiversité. Si le texte proposé constitue un...

10/10/2016 — Amendement N° 242 au texte N° 4067 - Article 23 A (Rejeté)
M. Wauquiez, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Marcangeli, Mme Duby-Muller, Mme Dion, M. Accoy...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans leurs budgets et à enveloppe constante, les agences de l'eau réservent au minimum 30 % du montant de leurs interventions pour les projets situés dans les territoires amonts de leurs bassins versants. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de flécher une partie de crédits de...

10/10/2016 — Amendement N° 228 au texte N° 4067 - Article 20 (Rejeté)
M. Viala, Mme Pernod Beaudon, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Dive, Mme Dion, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier,...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour le cas particulier du logement de fonction de l'exploitant agricole en zone de montagne, la distance maximale d'implantation par rapport aux installations est indicative et peut faire l'objet d'une adaptation en fonct...

10/10/2016 — Amendement N° 195 au texte N° 4067 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Folliot, M. Demilly, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M....

Le premier alinéa de l'article L. 34‑8‑5 du code des postes et des communications électroniques est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le protocole de mesures terrain édicté par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ne peut limiter les mesures de contrôle à un périmètre restreint sur le territoire munic...

10/10/2016 — Amendement N° 193 au texte N° 4067 - Après l'article 23 A (Tombe)
M. Salen, M. Cinieri, M. Abad, M. Aboud, M. Hetzel, M. Vitel, M. Francina, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit

Au début du II de l'article L. 211‑1 du code de l'environnement, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Une politique active de stockage de l'eau est favorisée pour un usage partagé de l'eau permettant de garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l'étiage des rivières, et de subvenir ...

10/10/2016 — Amendement N° 184 au texte N° 4067 - Après l'article 23 A (Rejeté)
M. Folliot, M. Demilly, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M....

I. – L'article 1382 du code général des impôts est complété par un 15° ainsi rédigé : « 15° Les parties d'une installation hydroélectrique destinées à la préservation de la biodiversité et de la continuité écologique et qui ne concourent pas à la production d'électricité. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est c...

10/10/2016 — Amendement N° 60 au texte N° 4067 - Article 23 (Rejeté)
M. Abad, M. Ledoux, M. Straumann, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Vannson, M. Reiss, M. Hetzel, M. Morel-A-L...

À l'alinéa 5, compléter ainsi la dernière phrase : « , dont le chef de filât a été confié au département. L'exercice de ce rôle est défini dans le cadre de la convention territoriale d'exercice concertée, selon les modalités de l'article L. 1111‑9‑1 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : L'article 23 ne doit pas...

10/10/2016 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 4067 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Abad, M. Ledoux, M. Straumann, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Vannson, M. Reiss, M. Hetzel, M. Morel-A-L...

Le III de l'article L. 2336‑3 du code général des collectivités territoriales est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le prélèvement dû par les communes supports de stations de montagne est minoré en fonction du niveau du rapport entre la population touristique, dont le calcul est défini par décret, et la population prise en compte po...

10/10/2016 — Amendement N° 57 au texte N° 4067 - Article 23 (Rejeté)
M. Abad, M. Ledoux, M. Straumann, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Vannson, M. Reiss, M. Hetzel, M. Morel-A-L...

Supprimer les alinéas 2, 3 et 6. Exposé sommaire : Ces deux dispositions ont pour objet de permettre aux parcs nationaux, et aux parcs naturels régionaux de créer des zones de tranquillités pour les espèces animales et végétales. Ces zones doivent permettre de garantir l'absence d'activités susceptibles de nuire à la tranquillité de ces espèc...

10/10/2016 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 4067 - Après l'article 23 A (Non soutenu)
M. Abad, M. Ledoux, M. Straumann, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Vannson, M. Reiss, M. Hetzel, M. Morel-A-L...

L'article L. 214‑18 du code de l'environnement est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – En raison des caractéristiques spécifiques des cours d'eau en zone de montagne et de piémonts méditerranéens, les actes d'autorisation ou de concession tiennent compte des débits d'étiage naturels moyens et peuvent fixer au regard de ces mesures des va...

08/10/2016 — Amendement N° 482 au texte N° 4067 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Ginesy, Mme Brenier, M. Abad, M. Voisin, M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Morel-A-L'Huissier, M. Guibal, M. Siré, M....

L'article L. 142‑4 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes situées en zone de montagne, au sens de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dans lesquelles un schéma de cohérence territoriale n'est pas applicable, la commune peut déroger au prése...

08/10/2016 — Amendement N° 481 au texte N° 4067 - Article 19 (Retiré)
M. Ginesy, Mme Brenier, M. Voisin, Mme Duby-Muller, M. Morel-A-L'Huissier, M. Guibal, M. Siré, M. Hetzel, M. Vitel, ...

À la première phrase de l'alinéa 67, substituer aux mots : « six mois » les mots : « un an ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à différer l'entrée en vigueur de la réforme des unités touristiques nouvelles (UTN). La réforme renvoyant à un décret en Conseil d'État, il est plus raisonnable de prévoir un délai plus conséquent. Malgré le...

08/10/2016 — Amendement N° 480 au texte N° 4067 - Article 19 (Rejeté)
M. Ginesy, Mme Brenier, M. Voisin, Mme Duby-Muller, M. Morel-A-L'Huissier, M. Guibal, M. Siré, M. Hetzel, M. Vitel, ...

Supprimer l'alinéa 58. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la généralisation de l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers sur le plan local d'urbanisme dès lors qu'il prévoirait une ou plusieurs unités touristiques nouvelles. En plus de toutes les consultations déjà ...