Les interventions de Richard Ferrand sur ce dossier
1295 amendements trouvés
15/06/2015 — Amendement N° 427 au texte N° 2866 - Article 55 ter (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
Après le dernier alinéa, insérer l’alinéa suivant : « VI.- Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna. » Exposé sommaire : Amendement permettant l’extension à Wallis et Futuna du présent article.
15/06/2015 — Amendement N° 415 au texte N° 2866 - Article 64 bis (Retiré)
M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
I.- À l'alinéa 17, substituer au mot: "quantum", le mot: "montant". II.- En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 23. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° SPE22 au texte N° 2866 - Article 70 A (Retiré)
M. Tourret, M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
Après l’alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé : « II.- Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'application de l'article 70 A à Wallis et Futuna.
15/06/2015 — Amendement N° SPE45 au texte N° 2866 - Article 20 quater (Retiré)
M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « en qualité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° SPE6 au texte N° 2866 - Article 1er quater (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
A l’alinéa 10, substituer aux mots : « à ces documents » les mots : « aux documents mentionnés à l’avant-dernier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° SPE92 au texte N° 2866 - Article 33 septies D (Retiré)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
Après le mot : « discriminatoires », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 15 : « , en vue notamment de permettre un partage équitable des coûts entre tous les opérateurs concernés. ». Exposé sommaire : Le nouvel article 119-1 inséré dans la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie par l'article 33s...
15/06/2015 — Amendement N° SPE85 au texte N° 2866 - Article 33 bis (Retiré)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
A l’alinéa 10, substituer aux mots : « couverts par la », les mots : « faisant l’objet du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° SPE26 au texte N° 2866 - Article 5 (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
I. A l’alinéa 51, après le mot « concessionnaire », insérer le mot « d’autoroutes ». II. En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 52. III. En conséquence, à l’alinéa 53, substituer au mot « autoroutières » les mots « d’autoroutes ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
15/06/2015 — Amendement N° SPE61 au texte N° 2866 - Article 96 (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
À l’alinéa 12 : 1° après le mot : « présente » supprimer les mots : « sur le lieu de réalisation de la prestation » 2° en conséquence, après le mot : « travail » ajouter les mots : « sur le lieu de réalisation de la prestation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° SPE14 au texte N° 2866 - Article 3 (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
A l’alinéa 10, substituer aux mots : « du caractère principal du service » les mots : « de l’objet principal du service régulier de transport routier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° SPE59 au texte N° 2866 - Article 94 bis A (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
Compléter cet article par six alinéas suivants : « II. À l’article L. 5131‑8 du même code, les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles les institutions représentatives du personnel sont informées sur les conventions conclues dans le cadre des contrats emploi-jeune » sont supprimés. « III. Le cinquième alinéa (4°) de l’article L. 5...
15/06/2015 — Amendement N° SPE9 au texte N° 2866 - Article 2 (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
A l’alinéa 15, substituer au mot : « préalables » les mots : « portant sur cette liaison ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° SPE13 au texte N° 2866 - Article 3 (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
A l’alinéa 9, substituer aux mots : « international de voyageurs et sous réserve que l’objet principal de ce service soit » les mots : « dont l’objet principal est ». Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle et suppression d'une redondance.
15/06/2015 — Amendement N° SPE91 au texte N° 2866 - Article 33 septies D (Retiré)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 9 °Après le cinquième alinéa du I de l’article L. 36 11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’Autorité estime qu’il existe un risque caractérisé qu’un exploitant de réseau ou un fournisseur de services de communications électroniques ne respecte pas ses obligations à l’échéan...
15/06/2015 — Amendement N° SPE90 au texte N° 2866 - Article 33 septies D (Retiré)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
I. Après le mot : « applicable », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 : « . En cas de conformité, l’Autorité retranscrit en obligations dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs concernés les responsabilités individuelles en matière de déploiement, de fourniture d’accès et de disponibilité des services mobiles, qu’ils...
15/06/2015 — Amendement N° SPE66 au texte N° 2866 - Article 97 quinquies (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
Supprimer le titre de section 5 bis. Exposé sommaire : L'article 97 quinquies ayant été supprimé, il convient de supprimer le titre de la section 5 bis qui n'a plus lieu d'être.
15/06/2015 — Amendement N° SPE41 au texte N° 2866 - Article 13 (Retiré)
M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter
À l’alinéa 29, au III, après la référence : « 10 », insérer la référence : « , 10-1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
15/06/2015 — Amendement N° SPE3 au texte N° 2866 - Article 1er quater (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « 1° Relatives aux arrêts, aux horaires planifiés et en temps réel, aux tarifs, à l’accessibilité aux personnes handicapées, à la disponibilité des services et à leur capacité, ainsi qu’aux incidents... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° SPE56 au texte N° 2866 - Article 87 D (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « I bis.-Au deuxième alinéa de l’article L. 1251‑47 du même code, les mots : « , L. 1235‑3 ou L. 1235‑5 » sont remplacés par les mots : « ou L. 1235‑3 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
15/06/2015 — Amendement N° SPE64 au texte N° 2866 - Article 97 (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « I bis.-À l’article L. 8272‑3 du même code, le mot : « provisoire » est remplacé par le mot : « temporaire ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
