Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 28)

A l'alinéa 5, substituer au mot : « concernant » les mots : « relatives à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I.- À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « de la diffusion ou ». II.- En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « ordonnées », le mot : « ordonnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : la diffusion est, conjointement avec l'affichage, une modalité de publication.

I. - Après le mot : « permettant », supprimer les mots : « de justifier ». II. - En conséquence, après le mot : « tiers », insérer les mots : « de justifier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « personnes handicapées », les mots : « bénéficiaires de l'obligation d'emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au premier alinéa de l'article L. 441-6-1 du code de commerce, le mot : « publient » est remplacé par le mot : « communiquent ». Exposé sommaire : La loi de modernisation de l'économie de 2008 a imposé aux entreprises soumises à l'obligation d'avoir un commissaire aux comptes de publier des informations relatives à leurs délais de paiement. C...

Au premier alinéa, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 5, supprimer le mot : « seuls ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 5 : 1° Après le mot : « salariés », insérer le mot : « soit » ; 2° Substituer à la première occurrence du mot : « ou » le mot : « soit »; 3° Substituer à la seconde occurrence du mot : « ou » le mot : « soit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - A la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « restent » le mot : « sont ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I.- À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de la diffusion ou ». II.- En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ordonnées », le mot : « ordonnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : la diffusion est, conjointement avec l'affichage, une modalité de publication.

A la première phrase de l'alinéa 7, supprimer les deux occurrences des mots : « d'ici la fin de l'année ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 36, substituer aux mots : « le conseil de prud'hommes auquel appartient le conseiller prud'homme mis en cause a son » les mots : « le conseiller prud'hommes mis en cause ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au deuxième alinéa de l'article 400 du code de procédure pénale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « , le secret des affaires d'une personne physique ou morale tel que défini par l'article L. 151-1 du code de commerce ». Exposé sommaire : Comme l'a rappelé le rapport de la Délégation parlementaire au renseignement pour l'an...

À l'alinéa 7, après le mot : « contreparties », insérer les mots : « , en particulier salariales, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que, dans le cadre des accords collectifs qui seront exigés pour la mise en place du travail dominical dans les zones touristiques internationales, les zones touristiques et les zone...

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « une communauté de communes, une communauté d'agglomération, une métropole ou une communauté urbaine » les mots : « un établissement public de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la troisième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot: « décision » le mot: « arrêté ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après les mots : « en sécurité son », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « lieu de résidence ». Exposé sommaire : Amendement visant à substituer à la notion de « lieu d'habitation » du salarié, inconnue du code du travail, celle de « lieu de résidence », plus usitée.

L'alinéa 10 est complété par les mots : « mentionnées à l'article L. 3132‑25-1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

A l'alinéa 4, supprimer les mots : « individuel ou collectif ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la mention du type de transport prévu pour le rapatriement des salariés, pour laisser à la négociation le soin d'en fixer les modalités, que l'accord fixe un mode de transport individuel ou un mode de transport collectif.

Au titre du projet, substituer aux mots : « et l'activité », les mots : « l'activité et l'égalité des chances économiques ». Exposé sommaire : Ce projet de loi vise à relancer la croissance et l'activité, mais aussi à faciliter la vie aux jeunes, à ceux qui ne sont pas dans l'emploi et à ceux qui voudraient investir. Des rigidités se sont ...