Les interventions de Richard Ferrand sur ce dossier

829 amendements trouvés


14/01/2015 — Amendement N° SPE1724 au texte N° 2447 - Article 85 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

A l'alinéa 5, substituer au mot : « concernant » les mots : « relatives à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

14/01/2015 — Amendement N° SPE1206 au texte N° 2447 - Article 58 (Adopté)
M. Ferrand, M. Grandguillaume. Castaner. Robiliard. Savary. Tourret. Travert

I.- À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « de la diffusion ou ». II.- En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « ordonnées », le mot : « ordonnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : la diffusion est, conjointement avec l'affichage, une modalité de publication.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1213 au texte N° 2447 - Article 60 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Tourret. Travert

I. - Après le mot : « permettant », supprimer les mots : « de justifier ». II. - En conséquence, après le mot : « tiers », insérer les mots : « de justifier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1816 au texte N° 2447 - Article 92 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « personnes handicapées », les mots : « bénéficiaires de l'obligation d'emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1679 au texte N° 2447 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Ferrand, M. Grandguillaume. Castaner. Robiliard. Savary. Tourret. Travert

Au premier alinéa de l'article L. 441-6-1 du code de commerce, le mot : « publient » est remplacé par le mot : « communiquent ». Exposé sommaire : La loi de modernisation de l'économie de 2008 a imposé aux entreprises soumises à l'obligation d'avoir un commissaire aux comptes de publier des informations relatives à leurs délais de paiement. C...

14/01/2015 — Amendement N° SPE1208 au texte N° 2447 - Article 59 (Adopté)
M. Ferrand, M. Grandguillaume. Castaner. Robiliard. Savary. Tourret. Travert

Au premier alinéa, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1789 au texte N° 2447 - Article 83 (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

Compléter l'alinéa 60 par les mots : « ou par la personne qu'il assiste ou représente. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'alinéa 60 soumet le défenseur syndical à une obligation de discrétion et de confidentialité à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l'employeur. Cette oblig...

14/01/2015 — Amendement N° SPE1838 au texte N° 2447 - Article 97 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

À l'alinéa 5 : 1° Après le mot : « salariés », insérer le mot : « soit » ; 2° Substituer à la première occurrence du mot : « ou » le mot : « soit »; 3° Substituer à la seconde occurrence du mot : « ou » le mot : « soit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1702 au texte N° 2447 - Article 78 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

I. - A la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « restent » le mot : « sont ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

14/01/2015 — Amendement N° SPE1205 au texte N° 2447 - Article 58 (Adopté)
M. Ferrand, M. Grandguillaume. Castaner. Robiliard. Savary. Tourret. Travert

I.- À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de la diffusion ou ». II.- En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ordonnées », le mot : « ordonnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : la diffusion est, conjointement avec l'affichage, une modalité de publication.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1778 au texte N° 2447 - Article 83 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

À l'alinéa 36, substituer aux mots : « le conseil de prud'hommes auquel appartient le conseiller prud'homme mis en cause a son » les mots : « le conseiller prud'hommes mis en cause ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1814 au texte N° 2447 - Après l'article 64 (Adopté)
M. Ferrand

Au deuxième alinéa de l'article 400 du code de procédure pénale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « , le secret des affaires d'une personne physique ou morale tel que défini par l'article L. 151-1 du code de commerce ». Exposé sommaire : Comme l'a rappelé le rapport de la Délégation parlementaire au renseignement pour l'an...

14/01/2015 — Amendement N° SPE1694 au texte N° 2447 - Article 75 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « une communauté de communes, une communauté d'agglomération, une métropole ou une communauté urbaine » les mots : « un établissement public de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1707 au texte N° 2447 - Article 80 (Tombe)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A la troisième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot: « décision » le mot: « arrêté ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

14/01/2015 — Amendement N° SPE1889 au texte N° 2447 - Article 81 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

Après les mots : « en sécurité son », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « lieu de résidence ». Exposé sommaire : Amendement visant à substituer à la notion de « lieu d'habitation » du salarié, inconnue du code du travail, celle de « lieu de résidence », plus usitée.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1884 au texte N° 2447 - Article 81 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A l'alinéa 4, supprimer les mots : « individuel ou collectif ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la mention du type de transport prévu pour le rapatriement des salariés, pour laisser à la négociation le soin d'en fixer les modalités, que l'accord fixe un mode de transport individuel ou un mode de transport collectif.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1791 au texte N° 2447 - Titre (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret. Travert

Au titre du projet, substituer aux mots : « et l'activité », les mots : « l'activité et l'égalité des chances économiques ». Exposé sommaire : Ce projet de loi vise à relancer la croissance et l'activité, mais aussi à faciliter la vie aux jeunes, à ceux qui ne sont pas dans l'emploi et à ceux qui voudraient investir. Des rigidités se sont ...

14/01/2015 — Amendement N° SPE1868 au texte N° 2447 - Avant l'article 71 (Retiré)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

L'article L. 3132‑13 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil mentionné au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972, les salariés privés du repos dominicalbénéficient obligatoirement d'une rémunération maj...